明治商法（明治32年）

別段ノ契約又ハ慣習アラサルトキハ商事ヨリ生スル相互ノ債権及ヒ債務ハ種類ノ何タルヲ問ハス交互計算ヲ以テ取扱フコトヲ得

Le compte-courant1 a pour effet:

1° De transférer la propriété du crédit porté en comptecourant en faveur de celui qui reçoit et qui en est débité, et d'opérer la novation de l'obligation précédente dans les rapports entre celui qui remet et celui qui reçoit ; toutefois l'inscription au compte-courant d'un effet de commerce ou d'un autre titre de crédit se présume faite sous la condition « sauf encaisse »;

2° D'opérer compensation entre les parties jusqu'à concurrence de leurs avoir et devoir respectifs à la clôture du compte, sauf le paiement de la différence;

3° De faire courir les intérêts afférents aux sommes portées au compte-courant au débit de celui qui reçoit et à dater du jour de l'encaissement.

Les intérêts se calculent au jour et suivant l'usage du commerce, à moins de convention contraire.

Le contrat qui a pour objet l'établissement d'un compte-courant a pour effet:

1° De transférer la propriété du crédit porté en comptecourant en faveur de celui qui reçoit et qui en est débité,. et d'opérer la novation de l'obligation précédente dans les rapports entre celui qui remet et celui qui reçoit.

Toutefois l'inscription au compte-courant d'un effet de commerce ou d'un autre titre de crédit se présume faite sous la condition »sauf encaisse«;

2° D'opérer compensation entre les parties jusqu'à concurrence de leur avoir et devoirs respectifs à la clôture du compte, sauf le payement de la différence;

3° De faire courir les intérêts afférents aux sommes portées au compte-courant au débit de celui qui reçoit et à dater du jour de l'encaissement.

Il s'agit des intérêts de commerce qui se calculent au jour à moins de conventions contraires.

It. 345. E. 175.

Toutes les négociations entre personnes domiciliées ou non dans la même localité et toutes les valeurs transmissibles en propriété peuvent faire l'objet d'un compte courant.

Les effets du contrat de compte courant sont:

1° De transmettre la propriété de la créance portée dans le compte courant à celui qui s'en est débité;

2° De faire novation entre le crédité et le débité, à raison de l'obligation antérieure transformée en créance en compte courant;

3° D'opérer une compensation réciproque entre les contractants jusqu'à concurrence du crédit et du débit respectifs à l'époque de la clôture du compte courant;

4° De rendre exigible le solde seul, résultant du compte courant;

5° De faire courir les intérêts des sommes créditées en compte courant, à la charge du débité, à compter du jour de leur réception effective.

§ unique. Si l'on porte en compte courant des marchandises ou des titres de créance, la clause sauf recouvrement est toujours réputée sous-entendue.

別段ノ契約又ハ慣習アラサルトキハ商事ヨリ生スル相互ノ債権及ヒ債務ハ種類ノ何タルヲ問ハス交互計算ヲ以テ取扱フコトヲ得

Wenn bei einem aus einem Wechsel oder Check oder einem sonstigen Handelspapiere entstandenen Schuldverhältnis, welches in die Aufrechnung einbezogen ist, der Schuldner des Papiers nicht erfüllt, so können die Beteiligten den auf diese Verpflichtung bezüglichen Posten aus der Aufrechnung ausscheiden.

If an obligation arising from a bill or other commercial instilment, has been put into a current account, and the debtor on it does not make performance, the item relating to such obligation may be struck out from the account by the parties.