取締役ハ株主総会ノ決議ヲ以テ何時ニテモ之ヲ解任スルコトヲ得但任期ノ定アル場合ニ於テ其任期前ニ之ヲ解任シタルトキハ其取締役ハ会社ニ対シ解任ニ因リテ生シタル損害ノ賠償ヲ請求スルコトヲ得
取締役又ハ監査役ハ何時ニテモ総会ノ決議ヲ以テ之ヲ解任スルコトヲ得其解任セラレタル者ハ会社ニ対シテ解任後ノ給料若クハ其他ノ報酬又ハ償金ヲ請求スルコトヲ得ス
Directors and inspectors may at any time be dismissed from their office by a resolution passed in general meeting, without giving rise to any claims against the company for further salary, or other remuneration or indemnity.
Sociétés anonymes shall be conducted by one or more managers appointed for a certain time; they are revocable, whether salaried or otherwise, and chosen from amongst the members. These managers may elect a director from amongst them, or if the statutes permit it, appoint a person unconnected with the société, but for whose acts they remain responsible.
旡名会社ハ社員中ヨリ撰任シ任期ヲ定限シタル一名若クハ数名ノ代人ニ依テ支配セラル其代人ハ有給若クハ無給ニシテ何時ニテモ之ヲ廃止スルヲ得
此代人ハ同役中ヨリ一名ノ頭取ヲ撰定シ若クハ会社規約書ニ於テ認可スルトキハ社員外ノ人ヲ以テ其職務ニ代ラシムルヲ得但シ会社ニ対スル責任ハ自身之ヲ負担ス可シ
The partnership is managed by Directors, either shareholders or others, appointed by the partners; they are either remunerated or not, and either under supervision of trustees or not.
They, may not be irrevocably appointed.
Die Aktiengesellschaft wird durch den Vorstand gerichtlich und außergerichtlich vertreten.
Der Vorstand kann aus einer oder mehreren Personen bestehen; diese können besoldet oder unbesoldet, Aktionäre oder Andere sein.
Ihre Bestellung ist zu jeder Zeit widerruflich, unbeschadet der Entschädigungsansprüche aus bestehenden Verträgen.
各株式会社ハ頭取ヲ有スヘキモノトス（第二百九条第八）又株式会社ハ頭取ニ依テ裁判所内及裁判所外ニ於テ代理セラルヽモノトス
頭取ハ一名又ハ数名ノ職員ヨリ成ルコトヲ得又頭取ハ有給又ハ無給ナルコトアリ株主又ハ其他ノ者ナルコトアリトス
其任命ハ何時ニテモ之ヲ解クコトヲ得但現在ノ契約ヨリ生スル損害賠償ヲ求ルノ権ハ格別ナリトス
La première direction peut être nommée par les fondateurs. Cependant, cette nomination, qui ne doit pas être faite pour plus de trois ans, doit être nettement indiquée dans le prospectus.
Les membres de la direction peuvent être à toute époque révoqués par l'assemblée générale, sauf l'indemnité à laquelle ils peuvent avoir droit pour le temps de leurs fonctions.
Les statuts peuvent prescrire à l'administration de confier la direction des affaires sociales ou de certaines de ces affaires, soit à un ou plusieurs de ses propres membres soit à une ou plusieurs autres personnes, même étrangères à la société.
Les commissions, directeurs et fondés de pouvoirs désignés par l'administration peuvent être révoqués par elle en tout temps, sauf indemnité s'il y a lieu.
La société anonyme est administrée par un ou plusieurs mandataires à temps révocables, associés ou non.
La société anonyme est administrée par un ou plusieurs mandataires à temps révocables, associés ou non.
L'administrateur s'il est unique doit être Roumain, s'ils sont plusieurs, la moitié plus un d'eux doit avoir la même qualité.
L'administration des sociétés anonymes est confiée à une direction et la surveillance de cette administration à un conseil de surveillance (conselho fiscal) élus par l'assemblée générale.
§ unique. La première direction peut être désignée dans l'acte constitutif de la société, pour une durée de trois ans au plus, et sans préjudice du droit de révocation, conformément à l'article suivant.
Les directeurs seront choisis parmi les associés; ils seront nommés pour un temps fixe et déterminé, qui ne pourra pas excéder trois ans; leur mandat pourra toujours être révoqué par l'assemblée générale, si elle le juge convenable.
§ 1''. Les statuts détermineront si, à l'expiration du mandat, il pourra être renouvelé; à défaut, ce renouvellement devra être considéré comme interdit.
§ 2. Les statuts indiqueront aussi le moyen de suppléer aux absences (faltas) temporaires de l'un des directeurs; s'ils ne l'indiquent pas, il appartiendra au conseil de surveillance et, à défaut, au bureau de l'assemblée générale de pourvoir aux remplacements jusqu'à la réunion de cette assemblée.
ベルギー 1873年5月18日法45条，47条，48条 資料全体表示
Les administrateurs doivent être au nombre de trois au moins.
Ils sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires ; ils peuvent cependant, pour la première fois, être nommés par l'acte de constitution de la société.
Le terme de leur mandat ne peut excéder six ans; ils sont toujours révocables par l'assemblée générale..
En cas de vacance d'une place d'administrateur et sauf disposition contraire dans les statuts, les administrateurs restants et les commissaires réunis ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de la première réunion, procède à l'élection définitive.
Chaque administrateur doit affecter, par privilège, un certain nombre d'actions à la garantie de sa gestion. Mention de cette affectation est faite par le propriétaire des actions sur le registre d'actionnaires pour les actions nominatives. Les actions au porteur sont déposées dans la caisse de la société ou d'un tiers désigné par les statuts ou par l'assemblée générale.
Chaque administrateur nommé par les statuts doit déposer un nombre d'actions représentant la cinquantième partie du capital social, sans que cette part doive s'élever au delà de 50,000 francs, valeur nominale des actions.
Les statuts fixent le nombre d'actions à déposer par les administrateurs nommés par l'assemblée générale.
Si les actions n'appartiennent pas à l'administrateur dont elles garantissent la gestion, le nom du propriétaire doit être indiqué lors du dépôt; il en est donné connaissance à la première assemblée générale.
イギリス 1862年8月7日法Schedule I，Table A，No. 65 資料全体表示
法典調査会 商法委員会 第33回 議事要録 *未校正 画像 資料全体表示
取締役ハ何時ニテモ株主総会ノ決議ヲ以テ之ヲ解任スルコトヲ得但任期ノ定アル場合ニ於テ正当ノ理由ナクシテ其任期前ニ之ヲ解任シタルトキハ其取締役ハ会社ニ対シ解任ニ因リテ生シタル損害ノ賠償ヲ請求スルコトヲ得
取締役又ハ監査役ハ何時ニテモ総会ノ決議ヲ以テ之ヲ解任スルコトヲ得其解任セラレタル者ハ会社ニ対シテ解任後ノ給料若クハ其他ノ報酬又ハ償金ヲ請求スルコトヲ得ス
Directors and inspectors may at any time be dismissed from their office by a resolution passed in general meeting, without giving rise to any claims against the company for further salary, or other remuneration or indemnity.
取締役ハ何時ニテモ株主総会ノ決議ヲ以テ之ヲ解任スルコトヲ得但任期ノ定アル場合ニ於テ正当ノ理由ナクシテ其任期前ニ之ヲ解任シタルトキハ其取締役ハ会社ニ対シ解任ニ因リテ生シタル損害ノ賠償ヲ請求スルコトヲ得
取締役ハ何時ニテモ株主総会ノ決議ヲ以テ之ヲ解任スルコトヲ得但任期ノ定アル場合ニ於テ正当ノ理由ナクシテ其任期前ニ之ヲ解任シタルトキハ其取締役ハ会社ニ対シ解任ニ因リテ生シタル損害ノ賠償ヲ請求スルコトヲ得
Die Handelsgesetze des Erdballs － Japan 資料全体表示
Der Vorstand kann jederzeit durch Beschluß der Generalversammlung der Aktionäre seiner Stellung enthoben werden. Wenn indes seine Bestellung für eine bestimmte Zeit erfolgt ist, so kann er bei vorzeitiger, eines gerechten Grundes entbehrender Enthebung von der Gesellschaft Ersatz des ihm dadurch entstandenen Schadens verlangen.
The commercial code of Japan (L.H. Loenholm) 資料全体表示
A director may be removed at any time by a resolution passed in a general meeting of the shareholders. But if a director who is appointed for a certain period, is without reasonable cause removed before the expiration of such period, he may claim as against the company such damages as may have accrued to him thereby.