明治商法（明治32年）

総会ノ招集ハ会日ヨリ少ナクトモ十四日前ニ其会議ノ目的及ヒ事項ヲ示シ且定款ニ定メタル方法ニ従ヒテ之ヲ為ス

此規定ハ創業総会ノ招集ニモ亦之ヲ適用ス

総会ノ召集ハ会社契約ヲ以テ定メタル方法ニ従ヒ之ヲナスヘキモノトス

総会ノ旨趣ハ召集ノ際毎時之ヲ通知スヘキモノトス此方法ニ於テ通知セサル会議ノ事件ニ付テハ決議ヲナスコトヲ得ス但総会ニ於テ臨時総会ノ召集ヲ求ル申立ニ付テノ決議ハ此限ニアラス

決議スルコトナクシテ申立ヲナシ及会議ヲナスニハ通知スルヲ要セス

L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an. Les objets des délibérations doivent être indiqués dans les convocations; des résolutions valables ne peuvent être prises que sur ces objets. Sont exceptées les propositions qui ont pour but la convocation d'une nouvelle assemblée générale. — Com. all., 238; L.fr. de 1867, art. 27; C. féd., 644.

L'assemblée générale est convoquée suivant le mode fixé par les statuts.

L'ordre du jour de la réunion doit toujours être indiqué dans la convocation. Il ne peut être pris aucune décision sur des objets ne figurant pas à l'ordre du jour, si ce n'est sur la proposition faite en séance de convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Il n'est pas nécessaire qu'on ait annoncé à l'avance les propositions et les délibérations qui ne doivent pas être suivies d'un vote.

La convocation de l'assemblée générale devra être précédée, quinze jours au moins avant la réunion, d'un avis inséré dans la Gazette officielle du Royaume, sans préjudice des autres modes de publicité prescrits par l'acte constitutif ou par les statuts.

Ledit avis devra indiquer le sommaire ou l'ordre du jour des affaires qui seront l'objet des délibérations de l'assemblée.

Sera frappée de nullité toute délibération ayant pour objet une matière qui n'aurait figuré à l'ordre du jour.

La convocation de l'assemblée générale devra être précédée, quinze jours au moins avant la réunion, d'un avis inséré dans le »Moniteur OÎÏÎOieM, sans préjudice des autres modes de publicité prescrits par l'acte constitutif ou par les statuts.

Le dépôt des actions qui garantissent le droit de prendre part à l'assemblée devra se faire dix jours au moins avant la réunion.

Ledit avis devra indiquer le sommaire ou l'ordre du jour des affaires qui seront l'objet des délibérations de l'assemblée.

Sera frappée de nullité toute délibération ayant pour objet une matière qui n'aurait figuré à l'ordre du jour.

La convocation des assemblées générales sera faite au moyen d'annonces publiées quinze jours au moins avant l'époque fixée, et sous les autres conditions prescrites par les statuts, l'objet à l'ordre du jour devant toujours être indiqué.

§ unique. Est nulle toute délibération prise sur un objet autre que celui pour lequel l'assemblée générale aura été convoquée, à moins qu'elle n'ait été portée à la connaissance des actionnaires absents, en la forme requise pour les convocations, et n'ait donné lieu à aucune protestation dans un délai de trente jours

Il doit être tenu, chaque année, au moins une assemblée générale dans la commune, aux jour et heure indiqués par les statuts.

Le conseil d'administration et les commissaires peuvent convoquer l'assemblée générale. Ils doivent la convoquer sur la demande d'actionnaires représentant le cinquième du capital social.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par des annonces insérées deux fois, à huit jours d'intervalle au moins et huit jours avant l'assemblée, dans le Moniteur belge, dans un journal de Bruxelles et dans un journal de la province ou de l'arrondissement où se trouve le siège de la société.

Des lettres missives seront adressées, huit jours avant l'assemblée, aux actionnaires en nom, mais sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement de cette formalité.

Quand toutes les actions sont nominatives, les convocations peuvent être faites uniquement par lettres recommandées.

52. In default of any Regulations as to voting every Member shall have One Vote, and in default of any Regulations as to summoning General Meetings a Meeting shall be held to be duly summoned of which Seven Days Notice in Writing has been served on every Member in manner in which Notices arerequired to be served by the Table marked A. in the First Schedule hereto, and in default of any Regulations as to the Persons to summon Meetings Five Members shall be competent to summon the same, and in default of any Regulations as to who is to be Chairman of such Meeting, it shall be competent for any Person elected by the Members present to preside.

総会ノ招集ハ会日ヨリ少ナクトモ十四日前ニ其会議ノ目的及ヒ事項ヲ示シ且定款ニ定メタル方法ニ従ヒテ之ヲ為ス

此規定ハ創業総会ノ招集ニモ亦之ヲ適用ス

Von der Berufung der Generalversammlung muß jedem Aktionär mindestens zwei Wochen vor dem angesetzten Tage Mitteilung gemacht werden.

In der Mitteilung müssen der Zweck der Versammlung und der Gegenstand der Beschlußfassung angegeben werden.

Wenn die Gesellschaft Aktienscheine auf den Inhaber ausgegeben hat, so muß mindestens drei Wochen vor dem Versammlungstage die Tatsache, daß eine Generalversammlung stattfinden soll, sowie die im vorgehenden Absatze bezeichneten Tatsachen öffentlich bekannt gemacht werden.

When a general meeting is to be convened, notice must be given to each shareholder two weeks before the date fixed for such meeting.

The notice must state the object of the meeting and the matters to be voted upon.

If the company has issued shares to bearer, a public notification of the general meeting and of the particulars specified in the preceding paragraph must be given three weeks before the date fixed for the meeting.