明治商法（明治32年）

社員其負担シタル出資ヲ差入ルルコト能ハサルトキハ除名セラレタルモノト看做ス但総社員ノ承諾ヲ得テ他ノ出資ヲ差入ルルトキハ此限ニ在ラス

社員其負担シタル出資ヲ差入レサルトキハ会社ハ之ヲ除名スルト年百分ノ七ノ利息ヲ払ハシムルトヲ択ミ尚ホ其孰レノ場合ニ於テモ損害賠償ヲ求ムルコトヲ得

社員ハ総社員ノ承諾ヲ得ルニ非サレハ自己ノ計算ニテモ又第三者ノ計算ニテモ会社ノ商部類ニ属スル取引ヲ為シ又ハ之ニ与カルコトヲ得ス之ニ背キタルトキハ会社ハ其択ニ従ヒ其社員ヲ除名シ又ハ其取引ヲ会社ニ引受ケ尚ホ其孰レノ場合ニ於テモ損害賠償ヲ求ムルコトヲ得

社員カ業務担当ノ任ナクシテ業務担当ノ所為ヲ為シ又ハ会社ニ対シテ詐欺ヲ行ヒ又ハ其他会社ニ対シテ主要ノ責務ヲ甚シク缺キタルトキハ会社ハ之ヲ除名シ且損害賠償ヲ求ムルコトヲ得

右ノ外社員ハ左ノ諸件ニ因リテ退社ス

第六十七条ニ掲ケタル場合ノ外会社其目的ヲ達スルコト能ハス又ハ会社ノ地位ヲ維持スルコト能ハサルノ理由ヲ以テ一人又ハ数人ノ社員ヨリ会社ノ解散ヲ申立ツルトキハ裁判所ノ命令ヲ以テ之ヲ解散セシムルコトヲ得

会社ノ地位ヲ維持スルコト能ハサル場合ニ於テ会社ノ解散ニ換ヘテ或ル社員ヲ除名ス可キコトヲ他ノ総社員ヨリ相当ノ理由ヲ以テ申立ツルトキハ裁判所ノ命令ヲ以テ之ヲ除名スルコトヲ得

前二項ニ掲ケタル裁判所ノ命令ニ対シテハ即時抗告ヲ為スコトヲ得

組合員ノ除名ハ正当ノ事由アル場合ニ限リ他ノ組合員ノ一致ヲ以テ之ヲ為スコトヲ得但除名シタル組合員ニ其旨ヲ通知スルニ非サレハ之ヲ以テ其組合員ニ対抗スルコトヲ得ス

有期会社ノ解分ハ其正当ノ理由アル時例ヘハ他ノ社員カ其約務ヲ缺キタル時又ハ其痼疾ニ罹リタルカ為メ会社ノ事務ヲ行フコト能ハサルニ至リタル時又ハ其他此類ノ場合ノ如キ時ニ非サレハ其合意シタル時期ニ至ラサル前ニ社員中ノ一人ヨリ之ヲ求ムルコトヲ得ス但シ此類ノ場合ノ正当ナル事及ヒ其重要ナル事ハ裁判官ノ裁断ニ任カスモノトス

社員ハ重要ナル理由アルトキニ限リ会社継続ノ為メ定メタル期限ノ経過前又ハ無定期限ノ会社ニアリテハ予告ナクシテ会社ノ解散ヲ求ルコトヲ得

其理由アルヤ否ヤノ判定ハ異議アル場合ニ於テ之ヲ裁判官ノ見込ニ任ス

会社ノ解散ハ特ニ左ノ場合ニ於テ之ヲ言渡スコトヲ得

社員ノ身上ニ関スル理由（第百二十五条）ニ依リ社員ノ解散ヲ求ルコトヲ許ス場合ニ於テ他ノ全社員申立ヲナストキニ限リ会社解散ニ代ヘテ其社員ノ除社ヲ言渡スコトヲ得

Tout associé a le droit de demander la dissolution de la société avant l'expiration du temps convenu, ou en cas de société de durée indéterminée, sans dénonciation préalable, lorsque les conditions essentielles sous lesquelles la société avait été constituée n'existent plus.

C'est le tribunal qui apprécie la question de savoir si l'on se trouve dans cette situation.

Le tribunal peut spécialement prononcer la dissolution de la société:

1° Lorsque, par suite de circonstances, il devient impossible d'atteindre le but de la société;

2° Lorsqu'un des associés a agi d'une manière déshonnête dans la gestion de la société ou dans la reddition de ses comptes;

3° Lorsqu'un des associés ne remplit pas les obligations essentielles qui lui incombent;

4° Lorsqu'un associé abuse de la raison sociale ou des biens de la société dans son intérêt personnel;

5° Lorsqu'un associé est devenu incapable de s'occuper des affaires sociales qui le concernent à la suite d'une maladie persistante ou|d'une autre raison. — Com. all., 125; arg., 419 ; esp., 218; ital., 186 ; chil., 404,407; mex., 131; port., 120. — Civ. fr., 1865 à 1871 ; esp., 1700 à 1708; ital., 1729 à 1736; chil., 2098 à 2115; L. fr., 24 juillet 1867, art. 61.

Lorsque la dissolution de la société est demandée pour des motifs qui sont personnels à l'un des associés, le tribunal peut, sur la requête unanime des autres associés, prononcer, au lieu de la dissolution de la société, l'exclusion de cet associé. — Com. ail., 128.

Lorsque le motif pour lequel la dissolution peut être demandée aux termes de l'article 547 se rapporte essentiellement à la personne de l'un des associés, l'exclusion de cet associé peut être prononcée sur la requête de tous les autres.

Le juge peut en ordonner de même, lorsqu'il y a eu, pour demander la dissolution, quelque autre motif se rapportant essentiellement à la personne de l'un des associés.

Pourra être exclu d'une société en nom collectif ou en commandite:

1° L'associé qui, mis en demeure, n'aura pas acquitté sa part sociale;

2° L'associé administrateur qui aura usé pour son profit personnel de la signature sociale ou des capitaux de la société; celui qui aura commis des fraudes dans son administration ou dans sa comptabilité ; celui qui, s'étant absenté, n'aura pas obtempéré à l'invitation de revenir, faite en forme légale, ou n'aura pas justifié son absence;

3° L'associé responsable sans limite, dans les cas suivants;

a) S'il s'est ingéré dans l'administration alors que l'administrateur était désigné par l'acte de société;

b) S'il a contrevenu aux dispositions des articles 110 et 112;

c) S'il a été déclaré en faillite, s'il a été interdit ou pourvu d'un curateur;

4° L'associé commanditaire qui se sera ingéré dans l'administration sans tenir compte des prohibitions de l'article 118.

L'associé commanditaire pourra de même être exclu lorsque la chose dont il devait faire l'apport aura péri avant d'être remise à la société, et même après, si le commanditaire s'en était réservé la propriété.

L'associé exclu restera tenu des engagements contractés avant son exclusion, ainsi que de la responsabilité civile.

L'exclusion d'un associé n'entraîne pas de plein droit la dissolution de la société.

Jusqu'au jour de son exclusion, l'associé sera tenu des pertes et aura droit aux profits, mais il n'en pourra exiger la liquidation tant que les profits et pertes n'auront pas été répartis suivant les règles du pacte social.

Si, au moment de son exclusion, des opérations se trouvent être engagées, il devra en supporter les chances et il ne pourra retirer sa part sociale tant qu'elles n'auront été liquidées.

L'associé exclu n'a pas droit à une part proportionnelle de la chose sociale; il ne peut prétendre qu'au montant de la valeur de cette part.

- Il y aura lieu à la rescision partielle du contrat de société commerciale en nom collectif ou en commandite, pour l'un quelconque des motifs suivants :

1° Usage par l'un des associés des capitaux communs et de la signature sociale pour ses affaires personnelles ;

2° ingérence dans les fonctions administratives de la so ciété d'un associé a qui les conditions du contrat de société refuse compétence pour les exercer;

3° Fraude commise par un associé administrateur dans l'administration ou la comptabilité de la société ;

4° Omission de verser dans la caisse de la société le capital promis, après sommation de faire le dit versement;

5° Exécution par un associé, pour son compte personnel, des opérations qui lui sont interdites par les articles 136, 137 et 138;

6° Absence d'un associé obligé a prêter son concours personnel à la société lorsque, après avoir été requis de satisfaire a cette obligation, il ne l'a pas remplie ou n'a pas justifié d'un empêchementlégitime le mettant momentanément dans l'impossibilité de la remplir;

7° Défaut par un ou plusieurs associés de satisfaire à toute autre obligation quelconque, leur incombant aux termes du contrat de société. - Civ. fr., 1865 a 1871. - L. fr., 24juillet 1867, art. 61. - Com. ital.,186;all., 125, 127, 128 , roum., 188; clzil., 407 et suiv., 474.

社員其負担シタル出資ヲ差入ルルコト能ハサルトキハ除名セラレタルモノト看做ス但総社員ノ承諾ヲ得テ他ノ出資ヲ差入ルルトキハ此限ニ在ラス

社員其負担シタル出資ヲ差入レサルトキハ会社ハ之ヲ除名スルト年百分ノ七ノ利息ヲ払ハシムルトヲ択ミ尚ホ其孰レノ場合ニ於テモ損害賠償ヲ求ムルコトヲ得

社員ハ総社員ノ承諾ヲ得ルニ非サレハ自己ノ計算ニテモ又第三者ノ計算ニテモ会社ノ商部類ニ属スル取引ヲ為シ又ハ之ニ与カルコトヲ得ス之ニ背キタルトキハ会社ハ其択ニ従ヒ其社員ヲ除名シ又ハ其取引ヲ会社ニ引受ケ尚ホ其孰レノ場合ニ於テモ損害賠償ヲ求ムルコトヲ得

社員カ業務担当ノ任ナクシテ業務担当ノ所為ヲ為シ又ハ会社ニ対シテ詐欺ヲ行ヒ又ハ其他会社ニ対シテ主要ノ責務ヲ甚シク缺キタルトキハ会社ハ之ヲ除名シ且損害賠償ヲ求ムルコトヲ得

右ノ外社員ハ左ノ諸件ニ因リテ退社ス

第六十七条ニ掲ケタル場合ノ外会社其目的ヲ達スルコト能ハス又ハ会社ノ地位ヲ維持スルコト能ハサルノ理由ヲ以テ一人又ハ数人ノ社員ヨリ会社ノ解散ヲ申立ツルトキハ裁判所ノ命令ヲ以テ之ヲ解散セシムルコトヲ得

会社ノ地位ヲ維持スルコト能ハサル場合ニ於テ会社ノ解散ニ換ヘテ或ル社員ヲ除名ス可キコトヲ他ノ総社員ヨリ相当ノ理由ヲ以テ申立ツルトキハ裁判所ノ命令ヲ以テ之ヲ除名スルコトヲ得

前二項ニ掲ケタル裁判所ノ命令ニ対シテハ即時抗告ヲ為スコトヲ得

Nur in den folgenden Fällen kann ein Gesellschafter durch einstimmigen Beschluß der anderen Gesellschafter ausgeschlossen werden:

1. Wenn er außer stande ist, die Einlage zu leisten, oder wenn er sie nach vorhergegangener Mahnung innerhalb einer angemessenen Frist nicht leistet;

2. wenn er den Bestimmungen des Art. 60, 1 zuwiderhandelt;

3. wenn er bei Führung der Geschäfte der Gesellschaft oder bei ihrer Vertretung der Gesellschaft gegenüber eine unrechtmäßige Handlung vornimmt;

4. wenn er sich, ohne zur Geschäftsführung berechtigt zu sein, in die Führung der Geschäfte der Gesellschaft einmischt;

5. wenn er sonst einer wesentlichen, ihm als Gesellschafter obliegenden Verpflichtung nicht nachkommt.

Die Ausschließung kann dem ausgeschlossenen Gesellschafter erst entgegengesetzt werden, nachdem er Anzeige davon erhalten hat.

The expulsion of a partner can take place only in the following cases and by unanimous resolution of the other partners:—

1. If he is not able to make his contribution, or if he does not make it within a reasonable time after being notified to do so ;

2. If he acts contrary to the provisions of Art. 60, 1 ;

3. If he commits a dishonest act towards the partnership in the conduct of its affairs or in representing it ;

4. If without being entitled to conduct the affairs of the partnership he interferes with the conduct of its affairs ;

5. If in any other respect he neglects to perform an essential duty,

The expulsion can be set up against the partner only after notice thereof has been given to him.