明治商法（明治32年）

各商人ハ開業ノ時及ヒ爾後毎年初ノ三个月内ニ又合資会社及ヒ株式会社ハ開業ノ時及ヒ毎事業年度ノ終ニ於テ動産、不動産ノ総目録及ヒ貸方借方ノ対照表ヲ作リ特ニ設ケタル帳簿ニ記入シテ署名スル責アリ

財産目録及ヒ貸借対照表ヲ作ルニハ総テノ商品、債権及ヒ其他総テノ財産ニ当時ノ相場又ハ市場価直ヲ附ス弁償ヲ得ルコトノ確ナラサル債権ニ付テハ其推知シ得ヘキ損失額ヲ扣除シテ之ヲ記載シ又到底損失ニ帰ス可キ債権ハ全ク之ヲ記載セス

商人ハ毎年私シノ署名ニテ其動産及ヒ不動産並ニ其能働及ヒ所働ノ負債ノ目録ヲ作リ且ツ毎年特設ノ簿冊ニ其目録ヲ写ス可キモノトス

He is bound annually to draw up, within the first six months of the year, and in a separate register, to be kept for that purpose, a balance-sheet and statement of the position' of his affairs, and to affix his signature thereto.

各商人ハ営業ヲ始ルノ際其所有ノ地所、貸方、借方、及現金額其他ノ財産ヲ詳記シ金額外ノ財産ニ付テハ其価額ヲ附シ及資産ト負債トノ関係ヲ表スル決算ヲナスヘキモノトス其後毎年右財産目録及財産比較表ヲ調製スヘシ

商人取引ノ性質ニ依リ毎年正当ニ財産目録ヲ作ルコト能ハサル商品ノ貯蔵ヲ有スルトキハ其貯蔵ノ目録ヲ二年毎ニ調製スルヲ以テ足レリトス

本条ノ規定ハ商社ニ対シ其財産ニ付テモ亦之ヲ適用スルモノトス

財産目録及財産比較表ハ商人之ニ署名スヘキモノトス無限責任ヲ有スル数名ノ社員アルトキハ其総員署名スヘシ

財産目録及財産比較表ハ之カ為メ備ヘタル帳ニ記入シ又ハ其都度格別ニ調製スルコトヲ得其格別ニ調製スル場合ニ於テハ之ヲ集メ順序ヲ追ヒ編綴シテ保存スヘキモノトス

財産目録及財産比較表ヲ調製スルトキハ全財産及貸方ヲ其時ノ付スヘキ価額ヲ以テ記入スヘキモノトス

不慥ナル貸方ハ其概算ノ価額ヲ以テ記入シ取立テ難キ貸方ハ之ヲ記入スヘカラス

Toute personne astreinte à se faire inscrire sur le registre du commerce est obligée, en outre, d'avoir des livres de comptabilité régulièrement tenus, indiquant sa situation de fortune, ainsi que celles de ses dettes et créances qui se rattachent à ses affaires professionnelles.

Tout commerçant est tenu de faire chaque année un inventaire de ses biens mobiliers et immobiliers et de ses dettes actives et passives quelles qu'en soient la nature et la provenance. — Com. fr., 9; esp. 37.

L'inventaire doit être complété par le bilan et par le compte des profits et pertes; il doit être transcrit et signé par le commerçant, année par année, sur un registre à ce destiné.

- Le livre des inventaires et bilans commencera par l'inventaire que le commerçant devra faire au début de ses opérations, et il contiendra:

1° Le relevé exact de l'argent comptant, des valeurs, créances, effets à toucher, biens meubles et immeubles, marchandises et effets de tou-te nature, estimés à. leur valeur réelle, qui constituent son actif.

2° Le relevé exact des dettes et des obligations pendantes de toute nature, s'il y en a, qui forment son passif.

Et 3° il indiquera, d'ans ce cas, la différence exacte entre l'actif et le passif, laquelle représentera le capital avec lequel le commerçant commence ses opérations.

Le commerçant fera en outre, chaque année, et il rédigera dûment signé, sous sa responsabilité, sur le même livre, le bilan général de toutes ses affaires, avec les détails prescrits par le présent article en conformité des mentions du journal, sans réserve ni omission d'aucune sorte. - Com. fin, 9; belge, 17; ital., 22;port., 33, 02, lloll., 9; all. 29, 31; roum., 24; hongrois, 20.

Le livre des inventaires et bilans devra commencer par un relevé complet de l'actif et du passif du commerçant, la différence qui existe entre eux indiquant le capital avec lequel il entre dans le commerce. Le commerçant y inscrira ensuite, dans les délais légaux, les bilans qu'il est tenu de dresser.

Tout commerçant est tenu de faire annuellement le bilan de son actif et de son passif, dans les trois premiers mois de chaque année, et de le porter, dûment signé, sur son livre des inventaires et bilans.

ARTICLE 17. Il est tenu de faire tous les ans sous seing privé un inventaire de ses effets mobiliers et immobiliers et de ses dettes actives et passives, et de le copier, année par année, sur un registre spécial à ce destiné.

各商人ハ開業ノ時及ヒ爾後毎年初ノ三个月内ニ又合資会社及ヒ株式会社ハ開業ノ時及ヒ毎事業年度ノ終ニ於テ動産、不動産ノ総目録及ヒ貸方借方ノ対照表ヲ作リ特ニ設ケタル帳簿ニ記入シテ署名スル責アリ

財産目録及ヒ貸借対照表ヲ作ルニハ総テノ商品、債権及ヒ其他総テノ財産ニ当時ノ相場又ハ市場価直ヲ附ス弁償ヲ得ルコトノ確ナラサル債権ニ付テハ其推知シ得ヘキ損失額ヲ扣除シテ之ヲ記載シ又到底損失ニ帰ス可キ債権ハ全ク之ヲ記載セス

Der Kaufmann muß bei dem Beginn des Geschäftsbetriebes, und eine Gesellschaft zur Zeit der Eintragung ihrer Errichtung, sowie beide jedes Jahr einmal zu bestimmter Zeit ein Gesamtverzeichnis der beweglichen und unbeweglichen Sachen, der Forderungen und Schulden und des sonstigen Vermögens, sowie eine Bilanz des Aktivvermögens anfertigen und in ein besonders dafür bestimmtes Buch eintragen.

Im Vermögensverzeichnis ist bei den beweglichen und unbeweglichen Sachen, sowie bei den Forderungen und anderem Vermögen der Wert, den sie zur Zeit der Errichtung des Vermögensverzeichnisses haben, hinzuzufügen.

At the time when a trader commences business, or when the formation of a company is registered, and once in each year at a fixed time, a general inventory of movables and immovables, of credits and debts and of other property as well as a balance-sheet must be made and entered in a book specially kept for such purpose.

In the inventory a valuation must be inserted of the movables and immovables and of the credits and other property as at the time of making the inventory.