遺言ノ執行ニ関スル費用ハ相続財産ノ負担トス但之ニ因リテ遺留分ヲ減少スルコトヲ得ス
Les frais faits par l'exécuteur testamentaire pour l'apposition des scellés, l'inventaire, le compte et les autres frais relatifs à ses fonctions, seront à la charge de la succession.
遺嘱ノ管理者遺嘱ノ財産ニ封印ヲ為シ其財産ノ目録ヲ記シ其行フタル諸事ノ算計書ヲ出スノ費用及ヒ其他管理者ノ職務ヲ為スニ付テノ費用ハ遺物ノ財産中ヨリ之ヲ償フ可シ
封印ヲ附スル事、目録、計算ノ為メ遺嘱執行者ノ為シタル費用及ヒ遺嘱執行者ノ職務ニ関スル其他ノ費用ハ遺留財産ノ負任タル可シ
封印、目録、計算ニ付キ遺嘱執行者ノ為シタル費用其他其職掌ニ関スル費用ハ遺物ノ負担ナリトス
Les frais faits par l'exécuteur testamentaire pour l'inventaire et le compte, et tous autres frais indispensables pour l'exercice de ses fondions, seront à la charge de la succession.
遺嘱執行者ハ其管理スル遺産ノ目録書ヲ録製セル費用遺産ノ処分ヲ完結スル為メニ支消セル費用及ヒ其任務ヲ執行スルニ必要スル諸般ノ費用ハ共ニ遺産ニ負担セシムルコトヲ得可シ
Les dépenses faites par l'exécuteur testamentaire pour l'accomplissement de sa mission seront à la charge de la succession.
§ UNIQUE. Les menues dépenses, dont il n'est pas d'usage de retirer quittance, seront remboursées à l'exécuteur testamentaire sur sa déclaration faite sous serment.
L'exécuteur testamentaire rend compte de sa gestion dans l'année du décès, sans qu'il puisse en être dispensé par le testateur; mais celui-ci peut prolonger la durée de sa gestion. Il ne peut réclamer aucun salaire.
Les frais faits par l'exécuteur testamentaire pour l'apposition des scellés, l'inventaire, le compte, et les autres frais relatifs à ses fonctions, seront à la charge de la succession.
法典調査会 第198回 議事速記録 *未校正65巻24丁裏 画像 資料全体表示
遺言ノ執行ニ関スル費用ハ相続財産ノ負担トス但之ニ因リテ遺留分ヲ減スルコトヲ得ス
遺言ノ執行ニ関スル費用ハ相続財産ノ負担トス但之ニ因リテ遺留分ヲ減スルコトヲ得ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
1123. Les frais occasionnés par l'exécution testamentaire sont à la charge de la succession; néanmoins, la réserve légale n'en doit pas être diminuée.