明治民法（明治29・31年）

Lorsque le testateur lègue une ou plusieurs choses d'une certaine espèce, mais sans stipuler d'une manière expresse quelles ne doivent être prises que parmi les objets qui lui appartiennent, et qu il ne se trouve aucune chose semblable dans la succession, l'héritier est tenu d'en procurer au légataire qui soient d'une qualité appropriée à sa condition et à ses besoins. Le legs d'une somme d'argent oblige l'héritier au payement de cette somme, sans considérer s'il existe ou non de l'argent en espèces dans la succession.

Si le testateur lègue à quelqu'un une créance qu'il a à exercer contre un tiers, l'héritier doit abandonner au légataire la créance avec les intérêts échus et à échoir.

行責権若クハ債額棄捐権ノ贈遺ハ唯遺嘱者ノ死亡セル時際ニ於テ現存セル部分ニ向テノミ効力ヲ生スル者トス

此種ノ贈遺ニ関シテハ承産者ハ唯々贈遺セル貸付証券ニシテ遺嘱者ノ手中ニ保存シタル者ヲ受遺者ニ交付スルノミヲ以テ足レリトス

Le legs d'une créance contre un tiers, ou d'une remise ou libération d'une dette du légataire, n'aura d'effet que pour la partie de la créance ou de la dette existant au décès du testateur.

Dans le premier cas, l'héritier l'exécutera en cédant au légataire toutes les actions qu'il peut avoir contre le tiers.

Dans le second, en remettant au légataire un certificat de libération s'il le demande.

Dans les deux cas, le legs comprendra les intérêts dus à raison de la dette ou de la créance, au décès du testateur.

Le legs, dont parle l'article précédent, serait caduc si le testateur, après l'avoir fait, demandait judiciairement au débiteur le paiement de sa dette, alors même qu'il ne l'eût pas obtenu au moment de son décès.

Quant au legs fait au débiteur de la chose donnée en gage, il ne comprend que le droit de préférence.

Hat der Erblasser eine ihm zustehende Forderung vermacht, so ist, wenn vor dem Erbfalle die Leistung erfolgt und der geleistete Gegenstand noch in der Erbschaft vorhanden ist, im Zweifel anzunehmen, daß dem Bedachten dieser Gegenstand zugewendet sein soll. War die Forderung auf die Zahlung einer Geldsumme gerichtet, so gilt im Zweifel die entsprechende Geldsumme als vermacht, auch wenn sich eine solche in der Erbschaft nicht vorfindet.

遺言書ハ公正証書ヲ除ク外相続地ノ区裁判所ノ検認ヲ得タル後ニ非サレハ之ヲ執行スルコトヲ得ス

封印アル遺言書ハ区裁判所ニ於テスルニ非サレハ開封スルコトヲ得ス

前二項ノ規定ニ違フ者ハ百円以下ノ過料ニ処ス

1103. Lorsqu'une créance forme l'objet du legs et que le testateur a obtenu satisfaction pour cette créance, si la chose reçue se trouve encore dans les biens de la succession, elle est présumée former l'objet du legs.

Lorsqu'il s'agit d'une créance dont l'objet est une somme d'argent, le montant de cette créance est présumé former l'objet du legs, même s'il ne se trouve pas dans les biens de la succession une somme d'argent correspondante.