明治民法（明治29・31年）

428. The husband administers the property owned by his wife, and the niufu the property of his wife who is the koshu.

Le mari administre seul les biens de la communauté.

Il peut les vendre, aliéner et hypothéquer sans le concours de la femme.

La femme ne peut s'obliger ni engager les biens de la communauté, même pour tirer son mari de prison, ou pour l'établissement de ses enfants en cas d'absence du mari, qu'après y avoir été autorisée par justice.

Le mari a l'administration de tous les biens personnels de la femme.

Il peut exercer seul toutes les actions mobilières et possessoires qui appartiennent à la femme.

Il ne peut aliéner le immeubles personnels de sa femme sans son consentement.

Il est responsable de tout dépérissement des biens personnels de sa femme, causé par défaut d'actes conservatoires.

La clause portant que les époux se marient sans communauté, ne donne point à la femme le droit d'administrer ses biens, ni d'en percevoir les fruits : ces fruits sont censés apportés au mari pour soutenir les charges du mariage.

Le mari conserve l'administration des biens meubles et immeubles de la femme, et, par suite, le droit de percevoir tout le mobilier qu'elle apporte en dot, ou qui lui échoit pendant le mariage, sauf la restitution qu'il en doit faire après la dissolution du mariage, ou après la séparation de biens qui serait prononcée par justice.

Le mari seul a l'administration des biens dotaux pendant le mariage.

Il a seul le droit d'en poursuivre les débiteurs et détenteurs, d'en percevoir les fruits et les intérêts, et de recevoir le remboursement des capitaux.

Cependant il peut être convenu, par le contrat de mariage, que la femme touchera annuellement, sur ses seules quittances, une partie de ses revenus pour son entretien et ses besoins personnels.

夫ハ一人ニテ共通ノ財産ヲ支配ス可シ

夫ハ其婦ノ承諾ヲ得スシテ共通ノ財産ヲ売払ヒ又ハ「イポテーク」ト為スコトヲ得可シ

婦ハ其夫ヲ獄舎中ヨリ出サシム可キ為メ又ハ夫ノ失踪ノ時其子ノ産業ヲ定メシム可キ為メト雖トモ別段裁判所ヨリノ允許ヲ得タル上ニ非サレハ共通ノ財産ヲ人ニ賃貸シ又ハ「イポテーク」ト為シ又ハ売払フコトヲ得ス

夫ハ婦ノ一身ニ属スル財産ノ全部ヲ支配スルノ権アリ

夫ハ其婦ニ属スル動産ニ付テノ訴訟及ヒ不動産占有ノ権ニ付テノ訴訟ヲ総テ一人ニテ為スコトヲ得可シ

夫ハ其婦ノ一身ニ属スル不動産ヲ婦ノ承諾ヲ得スシテ売払ヒ又ハ贈与スルコトヲ得ス夫其婦ノ財産ヲ保全ス可キ処置ヲ為ササルニ因リ其財産ノ損壊シタル時ハ自カラ其責ニ任ス可シ

夫婦財産ヲ共通セスシテ婚姻ヲ結フ契約アリト雖トモ婦ハ己レノ財産ヲ支配スルノ権又ハ其財産ノ利益ヲ収受スルノ権ヲ有スルコトナシ但シ其財産ノ利益ハ婚姻ノ費用ニ充ル為メ婦ヨリ夫ニ持チ来リシモノト為ス可シ

夫ハ其婦ノ動産及ヒ不動産ヲ支配シ且其婦ノ嫁資トシテ持チ来リシ動産又ハ夫婦タル時間其婦ノ贈遺及ヒ遺物相続ニ因リ人ヨリ得タル所ノ動産ヲ己レニ収受スルノ権アリ但シ後日婚姻ヲ解ク時又ハ裁判所ヨリ夫婦ノ財産ヲ分別ス可キ言渡ヲ為シタル時ハ其動産ヲ其婦ニ還与ス可シ

夫婦タル時間ハ夫一人ニテ嫁資ノ財産ヲ支配スルノ権アリ

又夫ハ其婦ニ嫁資ヲ与フ可キ者又ハ其嫁資ノ財産ヲ占有スル者ニ対シテ訴訟ヲ為シ又ハ嫁資ノ財産ノ利益ヲ収受シ及ヒ嫁資ノ金高ヲ人ヨリ償還セシムルノ権アリ

然トモ婦ハ其生計及ヒ一身ノ入用ノ為メ自己ノ受取書ヲ以テ其財産ノ入額ノ一部ヲ毎歳所得ト為ス可キコトヲ婚姻ノ契約書ヲ以テ約スルヲ得可シ

夫ハ一人ニシテ共通財産ヲ管理ス

夫ハ婦ノ助成ナク共通財産ヲ売却シ譲与シ又ハ書入質ト為スヲ得

婦ハ其夫ヲ獄舎ヨリ出タス為メ又ハ夫ノ失踪ノ場合ニ於テ子ノ「エタブリスマン」ノ為メト雖トモ裁判所ノ允許ヲ得タル後ニ非サレハ義務ヲ約シ又ハ共通ノ財産ヲ拘束スルヲ得ス

夫ハ婦ノ一身上ノ総テノ財産ノ管理権ヲ有ス

夫ハ一人ニテ婦ニ属スル動産上及ヒ占有上ノ訴権ヲ行フヲ得

夫ハ婦ノ承諾ナクシテ婦ノ一身上ノ不動産ヲ譲与スルヲ得ス

夫ハ保存ノ所為ノ欠缺ニ因テ生シタル婦ノ一身上ノ財産ノ損敗ニ付キ其責ニ任ス

夫婦財産ノ共通ナク婚姻スル旨ヲ定ムル約款ハ婦ニ其財産ヲ管理シ又其財産ノ菓実ヲ収獲スルノ権利ヲ附与セス此菓実ハ婚姻ノ負担ヲ支持スル為メ夫ニ供出シタリト看做ス可シ

夫ハ婦ノ動産及ヒ不動産ノ管理権ヲ保有シ従テ婦カ嫁資トシテ供出シ又ハ婚姻中ニ婦ニ帰属シタル総テノ動産ヲ収受スルノ権利ヲ保有ス但シ夫ハ婚姻解除後又ハ裁判所ヨリ宣告シタル財産分割後ニ其還給ヲ為ス可シ

婚姻中ハ夫ハ一人ニテ嫁資財産ノ管理権ヲ有ス

夫ハ一人ニテ嫁資財産ノ負債主及ヒ領有者ヲ訴ヘ其菓実及ヒ利息ヲ収取シ又其元金ノ弁済ヲ収受スルノ権ヲ有ス

然レトモ婚姻財産契約ニ依リ婦ハ自己ノ給用及ヒ一身上ノ需用ノ為メ自己ノ領収書ノミヲ以テ年々其入額ノ一部ヲ収受ス可キコトヲ約束スルヲ得

Das Vermögen, welches die Ehefrau zur Zeit der Eheschließung hat oder während der Ehe erwirbt, unterliegt, soweit nicht das Gesetz ein Anderes bestimmt, der Nutznießung und Verwaltung des Ehemannes (Ehegut).

Der Ehemann ist berechtigt und verpflichtet, für die ordnungs. mäßige Verwaltung des Ehegutes Sorge zu tragen. Die Vorschrift des §.1279 bleibt unberührt.

Steht der Ehemann unter elterlicher Gewalt oder unter Vormundschaft, so ist der gesetzliche Vertreter ihn wegen aller in Ansehung des Ehegutes ihm zustehenden Rechte und obliegenden Verpflichtungen zu vertreten berechtigt und verpflichtet.

Ist die Ehefrau selbst zum Vormunde bestellt, so ist sie in Ansehung der zur Vornahme ihrer Rechtsgeschäfte und zur Führung ihrer Rechtsstreitigkeiten erforderlichen Einwilligung des Ehemannes von dessen Vertretung nicht ausgeschlossen.

Die eheliche Nutznießung und Verwaltung wird beendigt:

Die Vorschriften des §.599 Abs. 2 und des §.603 finden auf die eheliche Verwaltung entsprechende Anwendung.

Die Ehefrau ist berechtigt, die Aufhebung der ehelichen Nutzmeßung und Verwaltung zu verlangen:

Wird die Entmündigung, Bevormundung oder Pflegschaft, wegen welcher in Gemäßheit des §.1328 Nr. 3, 4 die Aufhebung der ehelichen Nutznießung und Verwaltung erfolgt ist, wieder aufgehoben oder der die Entmündigung aussprechende Beschluß in Folge der Anfechtung desselben aufgehoben, so kann der Ehemann die Wiederherstellung der ehelichen Nutznießung und Verwaltung verlangen. Im Falle der Wiederherstellung wird derjenige Theil des Vermögens der Ehefrau Vorbehaltsgut, welcher, wenn die eheliche Nutznießung und Verwaltung nicht aufgehoben worden wäre, Vorbehaltsgut geblieben oder geworden sein würde.

Die Wiederherstellung der ehelichen Nutznießung und Verwaltung tritt, sofern sie nicht durch Ehevertrag erfolgt, mit der Rechtskraft des die Wiederherstellung bestimmenden Urtheiles ein. Die Vorschriften der §§.1329, 1336, 1337 finden entsprechende Anwendung.

Die Vorschriften des §.1331 finden entsprechende Anwendung, wenn der für todt erklärte Ehemann noch lebt.

- Les biens que la femme possède au moment du mariage ou qu'elle acquiert au cours de celui-ci. sont soumis, sauf dispositions contraires de la loi, à l'usufruit et à l'administration du mari.

- Le mari peut et doit prendre soin d'administrer régulièrement les biens matrimoniaux. Il n'est point dérogé aux dispositions du §1279.

- Lorsque le mari est sous la puissance paternelle ou en tutelle, son représentant légal peut et doit le représenter dans tous les droits lui appartenant et dans toutes les obligations à sa charge relativement aux biens matrimoniaux.

Si la femme elle-même est investie de la tutelle, elle n'en perd pas le droit de représenter son mari, relativement a l'autorisation de celui-ci nécessaire pour passer les actes juridiques et pour ester en justice.

- L'administration et la jouissance du mari prennent fin;

1° Par la dissolution du mariage.

2° Lorsque le jugement qui dans les cas du §1328 fait cesser cette administration et cette jouissance, a acquis l'autorité de la chose jugée.

3° Lorsque le décret par lequel le concours a été ouvert sur les biens du mari a acquis cette autorité.

4° Lorsqu'il a été rendu un jugement de déclaration de décès du mari;

5° Par un contrat de mariage mettant fin à cette administration et jouissance.

Il y a lieu d'appliquer les dispositions du §599, alinéa 2, et du §603 à l'administration maritale.

- La femme a le droit d'exiger la cesSation de la jouissance ou de l'administration du mari :

1° Lorsque le mari a violé les obligations lui incombant relatiVement a cette jouissance et administration et qu'il y a lieu de craindre que les droits de la femme soient en péril pour l'avenir ;

2° Lorsque le mari a violé son obligation de fournir à sa femme et à leurs enfants communs l'entretien et qu'il y a lieu de craindre pour l'avenir que les droits de la femme et de ses descendants à leur entretien ne soient en péril ; lorsque la justice décide si le mari est en état de subvenir à cet entretien, et dans quelle mesure, on doit compter comme un reVenu du mari ne devant pas être employé à un autre usage le revenu net de la jouissance maritale résultant d'une jouissance et d'une administration régulières des biens matrimoniaux ;

3° Lorsqu'un curateur à l'absence a été constitué pour le mari et qu'on ne peut prévoir une mainlevée prochaine de cette curatelle;

4° Lorsque le mari a été interdit et mis en tutelle, conformément au §1727. Si, dans le cas d'interdiction, le procès en cessation de la jouissance et de l'administration maritales et celui en réformation du jugement d'interdiction sont pendants en même temps, le tribunal doit surseoir au jugement du premier jusqu'à ce qu'il ait été statué sur le second.

- Si l'interdiction, la mise en tutelle ou la curatelle à raison desquelles l'administration et la jouissance du mari ont cessé viennent à être levées, ou si la décision provoquant l'interdiction a été réformée, le mari peut demander le rétablissement de cette administration et jouissance. Dans ce cas, on devra considérer comme biens ré- serves de la femme ceux qui, si l'administration et la jouissance n'avaient pas cessé, seraient restés ou deVenus biens réservés. '

Le rétablissement de la jouissance et de l'administration du mari a lieu, lorsqu'elle ne résulte pas d'un contrat, aussitôt que le jugement provoquant ce rétablissement a acquis l'autorité de la chose jugée. Il y a lieu d'appliquer les dispositions des §§1329, 1336 et 1337.

- Il y a lieu d'appliquer les dispositions du §1331, lorsque le mari dont le décès avait été déclaré est encore vivant.

429. The husband or niufu cannot alienate or offer for guaranty the property owned by his wife or the property of his wife who is the koshu, unless their consent is obtained, except in the cases of Articles 229 and 275 of the Book on the Law of Person.

430. The niufu cannot alienate or offer for guaranty the incomes acquired during the marriage unless the consent of his wife who is the koshu is obtained ; the fruits, however, produced from the property owned by him, as well as the incomes obtained by his own services or labours are excepted.

431. With regard to the lease made by the husband or niufu in respect to the property owned by his wife or the property of his wife who is the koshu without obtaining their consent, the provisions of Article 119 and following Articles of the Book 011 the Law of Property are applicable.

428. The husband administers the property owned by his wife, and the niufu the property of his wife who is the koshu.