792条
妻カ未成年者ナルトキハ成年ナル夫ハ其後見人ノ職務ヲ行フ
妻カ未成年者ナルトキハ成年ナル夫ハ其後見人ノ職務ヲ行フ
妻カ未成年者ナルトキハ成年ノ夫ハ其後見人ノ職務ヲ行フ
旧民法 財産取得編35条,36条,109条,367条 資料全体表示
配偶者ノ間ニ於テハ動産ト不動産トヲ問ハス売買ノ契約ヲ禁ス
配偶者ノ一方カ他ノ一方ニ対シテ負担スル真実且正当ナル債務ヲ消滅セシムルニハ相互ニ代物弁済ヲ為スコトヲ得
右代物弁済ハ相当ノ疏明ヲ為セル後裁判所ノ認許ヲ得タルニ非サレハ配偶者ノ間ニ於テ有効且完全ナラス
又此代物弁済カ不動産物権ヲ目的トスルトキハ其代物弁済ハ登記中ニ右認許ヲ附記シタルニ非サレハ第三者ニ対シテ効力ヲ有セス
前条ニ基キタル銷除ノ訴権ハ売渡又ハ認許ナキ代物弁済ヲ為シタル配偶者、其相続人又ハ承継人ノミニ属ス但其訴権ハ財産編第五百四十四条以下ノ一般ノ規則ニ従フ
売買ノ規則ハ左ノ例外ヲ以テ交換ニ之ヲ適用ス
交換ハ配偶者ノ間ニ之ヲ為スコトヲ許ス但交換物ノ価額ノ差カ間接ノ利益ヲ成ストキハ贈与ヲ禁制シ又ハ之ヲ制限スル規則ニ従フ
当事者ノ一方又ハ双方カ指定ノ期間ニ於テ任意ニ交換ヲ解除スルコトヲ要約シタルトキハ第二十七条ニ依リ売買ノ予約ヲ以テ第三者ニ対抗スルコトヲ得ル条件ニ従フニ非サレハ其解除ヲ以テ第三者ニ対抗スルコトヲ得ス
夫婦間ノ贈与ハ何等ノ約款アルニ拘ハラス婚姻中贈与者随意ニ之ヲ廃罷スルコトヲ得
贈与ノ廃罷ハ第三者ニ対シテ効力ヲ有セス但贈与ノ登記ニ廃罷ノ訴状ヲ附記シタル後ニ受贈者ノ遺産所持者ヨリ贈与財産ニ付キ物権ヲ取得シタル第三者ニ対シテハ此限ニ在ラス
Le contrat de vente, de meubles ou d'immeubles, est interdit entre époux.
Les époux peuvent se faire respectivement une dation en payement, lorsqu'il s'agit pour l'un d'eux d'éteindre une dette sincère et légitime qu'il a envers l'autre.
Ladite dation en payement ne sera valable et parfaite entre les parties que lorsqu'elle aura été homologuée par le tribunal après due justification.
Si elle a pour objet un droit réel immobilier, elle ne vaudra à l'égard des tiers que si l'homologation en a été mentionnée dans la inscription de l'acte.
L'action en rescision fondée sur l'article précédent n'appartient qu'à l'époux qui a fait la vente ou la dation en payement non autorisée et à ses héritiers ou ayant-cause; elle est d'ailleurs soumise aux dispositions générales des articles 544 et suivants du Livre des Biens.
Les règles de la vente s'appliquent à l'échange, sous les exceptions qui suivent:
L'échange est permis entre époux; sauf l'application des règles prohibitives ou limitatives des donations, si l'inégalité des valeurs respectivement fournies constitue un avantage indirect.
La résolution facultative de l'échange dans un délai fixe, stipulée au profit de l'une des parties ou de toutes deux, ne peut être opposée aux tiers que sous les conditions où peut l'être la promesse de vente, conformément à l'article 27 du présent Livre.
367. A donation between the husband and wife can be revoked during the marriage as he or she sees fit without regard to whatever clause is in existence.
The revocation of the donation is inoperative as against third persons, except those who have acquired a real right over the donated property from the holder of the isan of the donee, after the petition for revocation was noted in the registration of such donation.
妻カ未成年者ナルトキハ成年ノ夫ハ其後見人ノ職務ヲ行フ
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
791. Si la femme est mineure, son mari majeur devient son tuteur.