731条2項(甲47)
他人ノ名誉ヲ毀損シタル者ニ対シテハ裁判所ハ被害者ノ請求ニ因リ損害賠償ニ代ヘ又ハ損害賠償ト共ニ名誉ヲ回復スルニ適当ナル処分ヲ命スルコトヲ得
他人ノ名誉ヲ毀損シタル者ニ対シテハ裁判所ハ被害者ノ請求ニ因リ損害賠償ニ代ヘ又ハ損害賠償ト共ニ名誉ヲ回復スルニ適当ナル処分ヲ命スルコトヲ得
オーストリア 民法1325条,1326条,1329条,1330条 資料全体表示
Celui qui cause une blessure corporelle à autrui est tenu de payer au blessé ses frais de guérison, de lui tenir compte du profit qu'il a manqué, et si le blessé est devenu incapable de gagner sa vie, du gain qui lui échappe dans l'avenir; en outre, de lui payer, s'il le demande, une indemnité, dite de souffrance, proportionnée aux circonstances.
Si la personne blessée a été rendue difforme par suite de mauvais traitements, cette circonstance: dévora être prise en considération surtout s'il s'agit l'Tune femme, en tant qu'il en résulterait un obstacle à son établissement à venir.
Celui qui prive quelqu'un de sa liberté par un enlèvement commis à l'aide de violences, par une séquestration privée ou avec préméditation, par une arrestation illégale, est tenu de rendre la liberté à celui qui,a été lésé et de lui donner des dommages et intérêts. S'il ne peut plus lui rendre la liberté, il doit des indemnités à sa femme ou à ses enfants comme en cas de mort.
Celui qui éprouve réellement un dommage ou un manque à gagner, par suite d'atteintes portées à son honneur, est en droit dé réclamer un dédommagement ou des dommages et intérêts.
En cas de blessures commises volontairement ou par imprudence, la personne blessée a Je droit de demander en outre les frais de la maladie et la réparation du dommage.
Des dommages-intérêts seront également accordés quand il s'agira d'injures. Le juge les fixera selon la gravité du fait, la fortune des parties et selon les circonstances. (L. franc, du 17 mai 1819).
Le plaignant peut en outre demander que le jugement rendu sur un fait déclaré calomnieux, soit affiché au nombre d'exemplaires ordonné par le juge.
L'inculpé peut prévenir les poursuites en demandant pardon devant le juge.
Cette action peut être exercée à l'occasion de diffamations envers un défunt par ses parents en ligne ascendante et descendante et par l'époux survivant.
Il n'y a pas d injure sans intention expresse, lorsque les faits reprochés ont été le résultat des besoins de la défense, d'une obligation légitime , d'une déposition en justice, de devoirs imposés par des fonctions publiques ou par des rapports légaux ou par toute autre voie licite.
人ノ故意又ハ不注意ニ因リ傷ヲ受ケタル者ハ損害ノ償ノ外尚ホ治療ノ費用及ヒ損害ヲ受ケタル物ノ修理ヲ訟求スルノ権アリ
苛虐ヲ受ケタル時モ亦損害ノ償ヲ得可シ○裁判官ハ其所行ノ軽重ト双方ノ者ノ資力ト其時ノ景況トニ循ヒ損害ノ償ノ価額ヲ確定ス可シ(千八百十九年五月十七日ノ仏蘭西法律)
損害ノ償ヲ訟求スル者ハ又悪ム可キ所行ニ付テノ裁判言渡書ヲ懲戒ノ為メ公ケニ貼出ス可キコトヲ裁判官ヨリ命令センコトヲ要ムルヲ得可シ
有罪人(アンキユルベー)ハ裁判官ノ面前ニ於テ宥免ノ訴ヲ為シテ己レニ対スル訴訟ヲ防クコトヲ得可シ
前条ノ訴ハ死者ノ卑属親、尊属親及ヒ配偶者ノ中後ニ生存シタル者ヨリ其死者ニ対シ誹毀ノコト有ル時之ヲ為ス可シ
自己ヲ防護スル為メ、正当ノ義務ヲ尽ス為メ、官吏ノ行フ可キ職務ヲ行フ為メ、適法ノ管係又ハ条理ノ為メ等ニ因テ難ス可キ所行ハ故意ヲ以テ苛虐ヲ行フ者ト為ス可カラス
En cas de blessures volontaires, le délinquant devra indemniser la victime des dépenses qu'elle a faites pour sa guérison, et du gain dont elle a été privée par suite de ses blessures; si les coups ont occasionné quelque mutilation ou autre infirmité, la victime devra être indemnisée de tout le préjudice qui en résulte.
En cas de coups ou blessures involontaires, mais punissables, l'indemnité ne comprendra que les frais de maladie et le gain dont la victime a été privée par suite de ses blessures; s'il en est résulté quelque mutilation ou autre infirmité permanente, la victime aura droit, lorsqu'elle sera dans le besoin, à la moitié de l'indemnité fixée par l'article précédent.
L'indemnité due en raison d'attentats à la liberté de la personne consistera dans la réparation des pertes et dommages résultant de ces attentats.
L'indemnité due pour injures ou pour toute autre atteinte portée à la considération ou à la réputation d'autrui consistera dans la réparation du préjudice réellement éprouvé par l'offensé, et dans la condamnation de l'offenseur par la justice.
Si l'offense résulte d'une imputation ou d'une accusation de crime portée devant la justice, celui qui Ta portée, s'il est établi qu'il a agi par dol, sera tenu de tous dommages-intérêts; il ne sera tenu, lorsqu'il n'a point agi par dol, que de payer les frais du procès.
§ UNIQUE. Le Code de procédure déterminera les formes à suivre pour l'application de la présente disposition.
En cas de lésion corporelle, la personne lésée a droit au remboursement des frais et aux dommages et intérêts résultant d'une incapacité de travail totale ou partielle.
Si elle a été mutilée ou défigurée d'une manière qui compromette son avenir, le juge peut aussi lui allouer une indemnité pour ce préjudice.
En cas de lésion corporelle ou de mort d'homme, le juge peut, en tenant compte des circonstances particulières, notamment s'il y a eu dol ou faute grave, allouer une somme équitable à la victime ou à sa famille, indépendamment de la réparation du dommage constaté.
Si quelqu'un a été lésé par d'autres actes illicites qui portent une grave atteinte à sa situation personnelle, le juge peut allouer une indemnité équitable, alors même qu'aucun dommage matériel ne serait établi.
モンテネグロ 民法571条,580条,581条 資料全体表示
Le tribunal apprécie le préjudice à réparer; il prend en considération toutes les circonstances, et aussi la gravité de la faute commise (art. 927-929), mais sans jamais perdre de vue cette règle fondamentale: que le préjudice doit être intégralement réparé (art. 923).
Lorsque le dommage éprouvé est en partie imputable à celui qui l'a souffert, l'indemnité sera réduite proportionnellement au degré de cette faute.
Lorsque pour apprécier un dommage il y a lieu à expertise, le tribunal devra, avant de statuer, entendre le rapport des experts.
Quiconque porte à un autre des coups ou lui fait des blessures est tenu de l'indemniser de tous les frais occasionnés par la maladie et son traitement, en même temps que du préjudice résultant de la perte de temps. Pour appliquer cette règle, il faut toujours examiner si la victime reste mutilée, infirme ou tellement défigurée qu'il n'y a plus d'espoir d'amélioration dans son état (par exemple, une jeune fille qui se trouve par là privée de tout espoir de mariage); il faut ensuite évaluer le dommage et enfin obliger le coupable à le réparer.
Quand ces actes ont aussi causé un préjudice à la famille de la victime et que celle-ci, de son côté, a droit à une indemnité, on doit appliquer par analogie l'article 579.
Quiconque, dans une mauvaise intention, a calomnié quelqu'un, ou a répandu de faux bruits sur son honneur, ses affaires, sa fortune, son caractère, son habileté et autres circonstances le concernant, et lui a ainsi causé un dommage appréciable, devra le réparer, dans une mesure fixée par le tribunal, eu égard aux conséquences de ces imputations.
Toutefois celui qui, interrogé sur la vie et la situation de quelqu'un par une personne que ce renseignement intéresse réellement, déclare franchement la vérité, ne peut être rendu responsable, à moins qu'il n'ait agi de mauvaise foi.
Dans l'évaluation des dommages et intérêts le juge tiendra compte de la gravité de la faute.
ドイツ(帝国法) 民法第1草案704条,728条 資料全体表示
Hat Jemand durch eine aus Vorsatz oder Fahrlässigkeit begangene widerrechtliche Handlung — Thun oder Unterlassen — einem Anderen einen Schaden zugefügt, dessen Entstehung er vorausgesehen hat oder voraussehen mußte, so ist er dem Anderen zum Ersätze des durch die Handlung verursachten Schadens verpflichtet, ohne Unterschied, ob der Umfang des Schadens vorauszusehen war oder nicht.
Hat Jemand aus Vorsatz oder Fahrlässigkeit durch eine widerrechtliche Handlung das Recht eines Anderen verletzt, so ist er den durch die Rechtsverletzung dem Anderen verursachten Schaden diesem zu ersetzen verpflichtet, auch wenn die Entstehung eines Schadens nicht vorauszusehen war. Als Verletzung eines Rechtes im Sinne der vorstehenden Vorschrift ist auch die Verletzung des Lebens, des Körpers, der Gesundheit, der Freiheit und der Ehre anzusehen.
In den Fällen der §§.726, 727 kann von dem Gerichte dem Verletzten oder demjenigen, welchem die Freiheit entzogen ist, auch wegen eines anderen als eines Dermögensschadens nach freiem Ermessen eine billige Geldentschädigung zugesprochen werden. Der Anspruch auf diese Entschädigung geht weder auf den Erben des Berechtigten über, noch ist er übertragbar, es sei denn, daß er vertragsmäßig anerkannt oder rechtshängig geworden ist.
Die Vorschriften des ersten Absatzes finden entsprechende Anwendung zn Gunsten der Frau, gegen welche durch Vollziehung des Beischlafes eine der in den 176, 177, 170, 182 des Strafgesetzbuches bezeichneten strafbaren Handlungen begangen ist.
若シ某人カ故意ヲ以テ又ハ過誤ニ出テ犯シタル違法ノ行為(作為又ハ不作為)ニ因リテ他人ニ損害即チ自己カ其起生ヲ予知シタル又ハ予知スルコトヲ要セシ損害ヲ加ヘタルトキハ其行為ニ因リテ惹起シタル損害ヲ他人ニ対シ賠償スルノ義務ヲ負フ此場合ニ在テハ其損害ノ範囲カ予知セラル可キモノナリシト否トニ区別ヲ立ツルコト無シ
若シ某人カ故意ヲ以テ又ハ過誤ニ出テ犯シタル違法ノ行為ニ因リテ他人ノ権利ヲ毀損シタルトキハ損害ノ起生ヲ予知ス可カラサリシトキト雖モ其権利ノ毀損ニ因リテ他人ニ惹起シタル損害ヲ之ニ対シ賠償スルノ義務ヲ負フ生命、身体、健康、自由及ヒ名誉ノ毀損モ亦此成規ニ謂ヘル権利ノ毀損ト看做ス可シ
第七百二十六条、第七百二十七条ノ場合ニ在テハ裁判所ハ傷害ヲ受ケタル者又ハ自由ヲ奪取セラレタル者ニ対シ財産ノ損害ニ非サル他ノ損害ニ付テモ自由ノ見込ヲ以テ金銭ニ於ケル権宜ノ損害賠償ヲ受クルノ権利ヲ有ス可シト言渡スコトヲ得此損害賠償ニ係ル請求権ハ権利者ノ相続人ニ移転セス又此請求権ハ之ヲ他人ニ転付スルコトヲ得ス但其請求権カ契約ヲ以テ承認セラレ又ハ権利拘束ト為リタルトキハ此限ニ在ラス
前項ノ成規ハ婦ニ対シテ交接ヲ行ヒ刑法第百七十六条、第百七十七条、第百七十九条及ヒ第百八十二条ニ掲ケタル罰セラル可キ行為ノ一カ犯サレタルトキ此ヲ受ケタル婦ノ為メニ之ヲ準用ス
- Lorsqu'une personne cause un dommage a une autre par un fait contraire au droit, commis à dessein ou par négligence-fait positif ou omission-dommage dont elle ' avait prévu ou dû prévoir l'existence, elle est obligée, envers cette autre, a la réparation du dommage causé par ce fait, sans distinguer si l'étendue du dommage était ou non a prévoir.
Lorsqu'une personne, à dessein ou par négligence, a violé le droit d'autrui par un fait contraire au droit, elle est obligée à réparer le dommage causé par cette violation du droit, même lorsque l'existence d'un dommage n'était pas ä. prévoir. On doit considérer comme violation d'un droit, dans le sens de la disposition qui précède, les lésions relatives a la vie, au corps, a la santé, à la liberté et à l'honneur.
- Dans les cas des §§726 et 727 le tribunal peut prononcer au profit de la partie lésée ou de celui dont la liberté a été atteinte, d'après sa libre appréciation, une condamnation à une indemnité pécuniaire, même pour un dommage autre que celui fait aux biens. Le droit a cette indemnité ne passe pas a l'héritier de la partie lésée, et n'est pas cessible, a moins qu'il n'ait été reconnu par contrat ou n'ait déjà donné ouverture à un procès en cours.
Les dispositions de l'alinéa qui précède sont applicables au profit de la femme contre laquelle, par la consommation de rapports sexuels, il a été commis une des actions punissables prévues par les §§176,177, 179 et 182 du Code pénal.
ドイツ(帝国法) 民法第2草案747条,748条,770条 資料全体表示
Wer widerrechtlich einem Anderen die Freiheit entzieht, hat demselben den dadurch verursachten Schaden auch dann zu ersetzen, wenn ihm nur Fahrlässigkeit zur Last fällt.
Wer der Wahrheit zuwider eine Thatsache behauptet oder verbreitet, die geeignet ist, den Kredit eines Anderen zu gefährden oder sonstige Nachtheile für dessen Erwerb oder Fortkommen herbeizuführen, hat demselben den dadurch verursachten Schaden auch dann zu ersetzen, wenn er die Unwahrheit zwar nicht kannte, aber hätte kennen müssen.
Eine Mittheilung, deren Unwahrheit dem Mittheilenden unbekannt war, verpflichtet diesen nicht zum Schadensersatze, wenn er oder der Empfänger der Mittheilung an ihr ein berechtigtes Interesse hatte.
Im Falle der Verletzung des Körpers oder der Gesundheit sowie im Falle der Freiheitsentziehung kann der Verletzte auch wegen eines anderen Schadens als eines Vermögensschadens eine billige Entschädigung in Geld verlangen. Der Anspruch ist nicht übertragbar und geht nicht auf die Erben über, es sei denn, daß er durch Vertrag anerkannt oder daß er rechtshängig geworden ist.
Ein gleicher Anspruch steht einer Frauensperson zu, gegen die durch Vollziehung des Beischlafs eine der in den §§.176, 177, 179, 182 des Strafgesetzbuchs bezeichneten Handlungen begangen worden ist.
ドイツ(プロイセン王国) 一般ラント法1部6章112~114条,123~128条,130~138条 資料全体表示
§. 112. Wegen erlittener Schmerzen können Personen vom Bauer- oder gemeinen Bürgerstande, denen dergleichen Verletzung aus Vorsatz oder groben Versehen zugefügt worden, ein billiges Schmerzengeld fordern.
§. 113. Der Betrag dieses Schmerzengeldes ist nach dem Grade der ausgestandenen Schmerzen, jedoch nicht unter der Hälfte, und nicht über den doppelten Betrag der erforderlichen Kurkosten, richterlich zu bestimmen.
§. 114. Bey Personen höhern Standes wird auf die dem Beleidigten durch die Mißhandlung verursachten Schmerzen nur bey Bestimmung der gesetzmäßigen Strafe Rücksicht genommen.
§. 123. Wird eine unverheyrathete Frauensperson durch körperliche Verletzung verunstaltet, und ihr dadurch die Gelegenheit sich zu verheyrathen erschweret; so kann sie von dem Beschädiger Ausstattung fordern.
§. 124. Diese Ausstattung muß, wenn die Verunstaltung aus Vorsatz oder grobem Versehen erfolgt ist, nach richterlichem Ermessen so bestimmt werden, daß die Beschädigte Hofnung erhalte, eine ihrem Stande gemäße Heyrath zu finden, und unterdessen aus den Einkünften derselben ihren Unterhalt nehmen könne.
§. 125. Ist die Beschädigung nur aus mäßigem Versehen zugefügt worden, so muß die Verunstaltete mit einer solchen Ausstattung, als sie von ihrem Vater nach dessen Stande vermöge der Gesetze, zu fordern haben würde, sich begnügen.
§. 126. Besitzt der Beschädiger kein Capitalsvermögen, aus welchem die nach §. 124.125. zu bestimmende Ausstattung genommen werden kann, so muß er der Verletzten die Zinsen davon zu Fünf vom Hundert jährlich entrichten.
§. 127. Dieser Beytrag dauert fort, so lange die Verunstaltete lebt, auch wenn sie sich wirklich verheyrathet.
§. 128. Ist außerdem jemanden sein Fortkommen in der Welt durch eine aus Vorsatz oder grobem Versehen zugefügte Verunstaltung erschwert worden, so muß ihm auch dafür eine billige nach den Umständen zu bestimmende Entschädigung geleistet werden.
§. 130. Die bey verübten Ehrenkränkungen zu leistende Privatgenugthuung ist im Criminalrechte bestimmt.
§. 131. Der Ersatz eines nach Geld in Anschlag zu bringenden Schadens kann nur in so fern gefordert werden, als der Schade aus der Ehrenkränkung unmittelbar entstanden ist.
an der Freyheit.
§. 132. Wer auf irgend eine Art einen Andern seiner persönlichen Freyheit widerrechtlich beraubt; der haftet demselben für das ganze Interesse.
§. 133. Der, auf dessen Gefahr oder falsche Vorspiegelung ein widerrechtlicher Personalarrest verhängt worden, und der Richter, welcher dabey den gesetzlichen Vorschriften zuwider gehandelt hat, sind dem Beleidigten als Mitschuldige verhaftet.
§. 134. Wer in Privatarrest gehalten worden, kann zur eydlichen Bestärkung des erlittenen Schadens und entgangenen Gewinns, nach vorgängiger richterlichen Ermäßigung, gelassen werden.
§. 135. Alle Kosten, welche erforderlich sind, um den Gefangenen wieder in Freyheit zu setzen, muß der Beleidiger tragen.
§. 136. Kann dem Beleidigten die beraubte persönliche Freyheit nicht wieder verschaft werden, so haben die Frau und Kinder desselben gegen den Beleidiger, wegen der ihnen zu gewährenden Verpflegungs- und Erziehungskosten, eben die Rechte, die ihnen bey einer erfolgten Entleibung (§. 98. sqq.) beygeleg =beygelegt) sind.
bey Realarresten.
§. 137. Wer Sachen unrechtmäßiger Weise mit Arrest belegt, haftet für den Schaden, den dieselben dadurch leiden, eben so, als wenn er diesen Schaden durch seine unmittelbare Handlung veranlaßt hätte. (§. 82. sqq.)
§. 138. Kann außer diesem Schaden ein durch den Arrest entzogener sicherer Gewinn nachgewiesen werden, so ist der Arrestleger auch diesen zu vergüten schuldig. (§. 13. 14.)
ドイツ(ザクセン王国) 民法1489条,1490条,1497条,1498条,1501条 資料全体表示
§ 1489. Wer durch seine Verschuldung Jemanden an dessen Körper verletzt, ist verpflichtet, dem Beschädigten die Heilungskosten zu vergüten, ein angemessenes Schmerzensgeld zu bezahlen, und wegen des entgangenen, auch, soweit Erwerbsunfähigkeit eintritt, wegen des künftig entgehenden Verdienstes, Schadenersatz nach richterlichem Ermessen zu leisten.
§ 1490. Hat die Körperverletzung eine Verunstaltung oder Verstümmelung zur Folge, so ist auch deshalb Schadenersatz nach richterlichem Ermessen zu leisten. Der Anspruch darauf geht auf die Erben des Verletzten nur über, wenn dieser deshalb bereits Klage bei Gericht angebracht hat, oder wenn der Anspruch durch Vertrag festgestellt ist.
§ 1497. Hat Jemand einem Anderen die persönliche Freiheit widerrechtlich entzogen, oder durch falsche Angaben deren Entziehung veranlaßt, so ist er verpflichtet, dem Beschädigten die Freiheit wieder zu verschaffen, den entgangenen Verdienst und allen sonst verursachten Schaden nach richterlichem Ermessen zu ersetzen, auch überdieß für jeden Tag einer Gefangenhaltung den Betrag von einem Thaler zehn Neugroschen zu bezahlen.
§ 1498. Der Beschädiger hat, wenn er dem Beschädigten die Freiheit nicht wieder verschaffen kann, und dieser dieselbe auch nicht auf andere Weise wiedererlangt, gegen die Personen, welchen dadurch der vom Beschädigten zu erwarten gewesene Unterhalt entgeht, dieselbe Verpflichtung, wie im Falle einer Tödtung.
§ 1501. Wer einem Anderen durch Verleumdung oder durch Verbreitung falscher Nachrichten über dessen Lebenswandel, persönliche Fähigkeiten, Amtsführung, Gewerbsbetrieb oder sonstige Verhältnisse Schaden zufügt, ist nach richterlichem Ermessen zum Schadenersatze verpflichtet. Die Mittheilung eines Gerüchtes, als eines solchen, in einem Falle, wo Demjenigen, welcher es mittheilt, oder Demjenigen, welchem es mitgetheilt wird, an der Mittheilung gelegen ist, verpflichtet nicht zum Schadenersatze.
V. Gewalt und Drohung.
ドイツ(バイエルン王国) 民法草案2編945~947条,952条 資料全体表示
他人ノ名誉ヲ毀損シタル者ニ対シテハ裁判所ハ被害者ノ請求ニ因リ損害賠償ニ代ヘ又ハ損害賠償ト共ニ名誉ヲ回復スルニ適当ナル処分ヲ命スルコトヲ得
他人ノ名誉ヲ毀損シタル者ニ対シテハ裁判所ハ被害者ノ請求ニ因リ損害賠償ニ代ヘ又ハ損害賠償ト共ニ名誉ヲ回復スルニ適当ナル処分ヲ命スルコトヲ得
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 723. Lorsqu'il a été porté atteinte à l'honneur d'une personne, le tribunal peut, sur sa demande, ordonner, aux lieu et place des dommages-intérêts ou concurremment avec ceux-ci, des mesures propres à réparer l'honneur de cette personne.