630条(甲38)
労務者ハ其約シタル労務ヲ終ハリタル後ニ非サレハ報酬ヲ請求スルコトヲ得ス
期間ニ依リテ定マリタル報酬ハ其期間ノ経過シタル後之ヲ請求スルコトヲ得
労務者ハ其約シタル労務ヲ終ハリタル後ニ非サレハ報酬ヲ請求スルコトヲ得ス
期間ニ依リテ定マリタル報酬ハ其期間ノ経過シタル後之ヲ請求スルコトヲ得
En général le salaire n'est dû qu'après l'achèvement de l'ouvrage. Mais si le travail est exécuté suivant certaines divisions du temps ou de l'ouvrage, ou s'il exige des avances dont celui qui a reçu la commande ne se soit pas chargé, ce dernier est en droit de demander avant que l'ouvrage ait été achevé ou le travail entièrement accompli une part du salaire proportionnée aux services ou à l'ouvrage, ainsi que le remboursement des avances faites.
Hormis les cas où la convention ou l'usage prescrit un paiement anticipé ou périodique, la rémunération n'est due qu'après que les services ont été rendus.
En général, le travail et le service ne se payent pas d'avance. S'ils durent un certain temps, ils se payent à l'expiration de chacune des périodes qui servent à les mesurer et à les apprécier (par exemple, tant par semaine, tant par mois, tant par an, etc.). Toutefois, si le contrat ou la coutume établissent une règle différente, on doit s'y conformer.
Die Vergütung für die Dienste ist von dem Dienstberechtigten erst nach Beendigung der Dienstleistung, wenn sie jedoch nach bestimmten Zeitabschnitten bemessen worden ist, nach Ablauf der einzelnen Zeitabschnitte zu entrichten.
労役ノ為メノ報償ハ労役債行為ノ終了後始メテ労役権利者ヨリ之ヲ弁済ス可シ然レトモ若シ報償カ一定ノ時期ヲ以テ限定セラレタルトキハ各個ノ時期ノ満了後之ヲ弁済ス可シ
雇傭権利者ハ労務ノ履行アリタル後其報酬ヲ支払フコトヲ要ス然レトモ報酬カ一定ノ時期ニ依リテ定メラレタルトキハ各時期ノ経過後ニ支払フコトヲ要ス
- Le salaire des services ne doit être payé par le maître qu'à la fin des services, ou lorsque ceux-ci ont été divisés en périodes distinctes, à l'expiration de chaque période.
Die Vergütung ist nach der Leistung der Dienste zu entrichten. Ist die Vergütung nach Zeitabschnitten bemessen, so ist sie nach dem Ablaufe der einzelnen Zeitabschnitte zu entrichten.
§ 1238. Der Dienstberechtigte ist verpflichtet, dem Dienstleistenden die Gegenleistung, und zwar wenn nicht etwas Anderes bestimmt oder üblich oder nach den Umständen anzunehmen ist, erst nach der Dienstleistung zu entrichten.
法典調査会 第98回 議事速記録 *未校正34巻24丁裏 画像 資料全体表示
労務者ハ其約シタル労務ヲ終ハリタル後ニ非サレハ報酬ヲ請求スルコトヲ得ス
期間ヲ以テ定メタル報酬ハ其期間ノ経過シタル後之ヲ請求スルコトヲ得
労務者ハ其約シタル労務ヲ終ハリタル後ニ非サレハ報酬ヲ請求スルコトヲ得ス
期間ヲ以テ定メタル報酬ハ其期間ノ経過シタル後之ヲ請求スルコトヲ得
労務者ハ其約シタル労務ヲ終ハリタル後ニ非サレハ報酬ヲ請求スルコトヲ得ス
期間ヲ以テ定メタル報酬ハ其期間ノ経過シタル後之ヲ請求スルコトヲ得
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 624. Celui qui a promis ses services ne peut exiger le salaire qu'après avoir accompli lesdits services.
Le salaire fixé par périodes de temps peut être exigé à l'expiration de chaque période.