Il peut exiger que le bailleur, avant la délivrance, mette la chose en bon état de réparations de toute nature, suivant sa destination.
Le bailleur est tenu, en outre, pendant la durée du bail, de faire toutes les réparations, grosses et d'entretien, autres que celles prévues aux deux alinéas suivants et celles qui sont rendues nécessaires par la faute ou la négligence du preneur ou de ses serviteurs, lesquelles restent à la charge du preneur.
Le bailleur n'est pas tenu, pendant la durée du bail, de supporter l'entretien des tatami, des tatégou, des peintures et des papiers de tenture.
Il n'est pas tenu, non plus, du curage des puits, citernes, cloaques, des conduites d'eaux, ni, généralement, de faire les réparations locatives.
Le tout, sans préjudice des usages locaux contraires aux présentes dispositions.
129.
Le bailleur peut faire aux bâtiments les grosses réparations devenues nécessaires, lors même que le preneur ne les exigerait pas et qu'il en devrait résulter pour lui quelque inconvénient.
Toutefois, si les réparations durent plus d'un mois, le preneur pourra exiger la réduction du prix du bail; il pourra même faire résilier le bail, si les réparations doivent le priver, pendant un temps quelconque, de toute la partie habitable de la chose louée ou de celle qui lui est absolument nécessaire pour son commerce ou son industrie.
Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière,
1°. De délivrer au preneur la chose louée ;
2°. D'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée ;
3°. D'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail.
1720.
Le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparations de toute espèce.
Il doit y faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que les locatives.
1724.
Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée.
Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du tems et de la partie de la chose louée dont il aura été privé.
Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra faire résilier le bail.
1754.
Les réparations locatives ou de menu entretien dont le locataire est tenu, s'il n'y a clause contraire, sont celles désignées comme telles par l'usage des lieux, et, entre autres, les réparations à faire,
Aux âtres, contre-cœurs, chambranles et tablettes des cheminées ;
Au recrépiment du bas des murailles des appartemens et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre ;
Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés ;
Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle, ou autres accidens extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu ;
Aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de boutiques, gonds, targettes et serrures.
Les bailleurs à loyer ou à ferme sont tenus de livrer et de maintenir la chose à leurs frais en état de servir et de ne pas troubler les preneurs dans la jouissance ou l'usage stipulés. Le fermier n'a à supporter les réparations ordinaires des bâtiments d'exploitation, qu'autant quelles peuvent être entreprises avec les matériaux du bien, et avec les services auxquels il est en droit de prétendre d'après la nature du bien; quant aux autres, il doit les dénoncer à la sollicitude du bailleur.
1118.
Le bailleur peut de son côté réclamer la résiliation anticipée du contrat lorsque le preneur fait de la chose un usage évidemment préjudiciable; lorsqu après sommation faite il retarde le payement du prix du bail à tel point qu a l'expiration du second terme il n'ait pas encore complètement acquitté le premier; ou lorsqu'un bâtiment loué a besoin d'être reconstruit à neuf.
Le locataire n'est pas obligé de souffrir à son préjudice des constructions qui augmentent l'utilité de la chose; mais il doit souffrir les réparations nécessaires.
Le bailleur est obligé par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière:
1° De délivrer au preneur la chose louée;
2° D'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée;
3° D'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail.
1576.
Le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparation de toute espèce.
Il doit y faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, sauf les réparations de menu entretien, qui, d'après l'usage, sont à la charge du preneur.
1580.
Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à la fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée.
Mais, si ces réparations durent plus de vingt jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé.
Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, il pourra, suivant les circonstances, y avoir lieu à la résiliation du bail.
1604.
Les réparations de menu entretien, dont le locataire est tenu, s'il n'y a clause contraire, sont celles désignées comme telles par l'usage des lieux, et, entre autres, les réparations à faire:
Aux âtres, contre-cœurs, chambranles et tablettes des cheminées;
Au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre;
Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés;
Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle, ou autres accidents extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu;
Aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de boutiques, gonds, targettes et serrures.
1605.
Cependant, celles des susdites réparations, qui sont occasionnées par vétusté ou par force majeure, ne sont pas à la charge du locataire.
1606.
Le curement des puits et des fosses d'aisance sont à la charge du bailleur.
1° De délivrer au locataire le fonds loué, avec ses dépendances, et en état de servir à l'usage auquel il est destiné;
2° D'entretenir en ce même état Immeuble loué pendant toute la durée du bail;
3° De n'apporter aucun obstacle ni aucun trouble à l'usage de l'immeuble loué, si ce n'est pour cause de réparations urgentes et indispensables; mais, dans ce cas, le locataire pourra se faire indemniser du préjudice que lui cause la privation de l'usage auquel il avait droit;
4° De garantir au locataire l'usage de la chose contre les troubles et embarras que les tiers prétendant un droit sur la chose y apporteraient, mais non contre les troubles et embarras résultant du simple fait des tiers;
5° D'indemniser le locataire du préjudice qu'il éprouverait par suite des défauts ou vices cachés de la chose louée, qui existeraient avant le contrat.
Art. 1611.
Si le propriétaire requis par le locataire de faire à l'immeuble loué les réparations nécessaires pour l'usage auquel il est destiné s'y refuse, le locataire pourra demander la résiliation du contrat avec dommages-intérêts, ou faire exécuter les réparations aux frais du propriétaire, après avoir, dans ce cas; cité celui-ci à jour fixe.
Le bailleur est tenu de délivrer la chose dans un état approprié à l'usage pour lequel elle a été louée, et de l'entretenir en cet état pendant toute la durée du bail.
278.
Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes, le preneur doit les souffrir, sans préjudice des droits qui lui appartiennent en vertu de l'article précédent.
282.
Le bailleur supporte les charges et impôts qui grèvent la chose louée.
Les menus travaux de nettoyage et de réparation, nécessaires pour l'usage ordinaire de la chose louée, sont à la charge du preneur; les grosses réparations sont à la charge du bailleur; le tout, suivant l'usage des lieux.
297.
Les articles 275, 277, 278, 280, 294 et 295 s'appliquent, par analogie, au bail à ferme.
300.
Le bailleur est tenu des délivrer au fermier la chose, ainsi que les objets mobiliers compris dans le bail, dans un état approprié à l'usage et à l'exploitation prévus par le contrat.
301.
Si de grosses réparations deviennent nécessaires pendant la durée du bail, le bailleur est tenu de les exécuter à ses frais aussitôt que le fermier lui en a fait connaître la nécessité.
304.
Le fermier doit pourvoir au bon entretien de la chose louée.
Il est tenu, conformément à l'usage des. lieux, des menues réparations, et notamment, s'il s'agit d'un bien rural, de l'entretien ordinaire des chemins, passerelles, fossés, digues, haies et clôtures, toitures, aqueducs, etc.; il doit, en outre, remplacer les ustensiles et outils de peu de valeur qui ont péri de vétusté ou par l'usage.
La principale obligation de celui qui donne une chose en location (le bailleur) est de la livrer à l'époque fixée à celui qui la loue (le locataire), et de la livrer, à moins que le contrat ou la coutume n'en dispose autrement, en état de pouvoir servir à l'usage auquel elle est destinée.
Art. 273.
Il est de principe que, tant que dure la location, le bailleur est obligé de tenir la chose en bon état. Il doit donc faire toutes les réparations importantes et nécessaires en tant que, d'après la convention ou la coutume, elles n'incombent pas au locataire lui-même, et en tant que la nécessité de ces réparations ne provient pas du fait de ce dernier.
Art. 275.
Si l'objet de la location est une maison ou tout autre bâtiment et qu'il y ait doute sur le point de savoir à qui incombent certaines dépenses, on laissera à la charge du locataire celles du blanchiment des murs, du curage des fosses, des conduites d'eau et des tuyaux, du ramonage des cheminées, ainsi que tous les menus travaux nécessaires pour la propreté et la bonne tenue de la maison.
Toutes les autres dépenses pour l'entretien du bâtiment même seront supportées par le bailleur (art. 273).
Art. 280.
Quand le bailleur trouve qu'il y a urgente nécessité de réparer la chose, le locataire doit supporter ces réparations, quand même elles devraient l'empêcher de jouir complètement de la chose. Si toutefois cet empêchement dépassait les limites ordinaires, ou si la nécessité de ces réparations provenait du fait du bailleur lui-même, le locataire pourrait agir conformément à la règle de l'article 274.
Art. 299.
Toutes les réparations aux sentiers, passages, murs de soutènement, clôtures, palissades, etc., sont à la charge du fermier.
1° De délivrer au preneur la chose objet du contrat;
2° De faire au cours du bail toutes les réparations nécessaires pour conserver la chose en état de servir à l'usage auquel elle est destinée;
3° De maintenir au preneur la jouissance paisible de la chose louée pour tout le temps du contrat.
1558. —
Si, au cours du bail, il est nécessaire de faire à la chose louée une réparation si urgente qu'on ne puisse la différer jusqu'à la fin du bail, le preneur est obligé de la supporter bien qu'elle le gêne et qu'il soit privé, pendant le travail, d'une partie du bien.
Si la réparation dure plus de quarante jours, on doit diminuer le prix du bail, proportionnellement à la durée du travail et à la partie du fonds dont le preneur est privé.
Si le travail est de telle nature qu'il rende inhabitable la partie de la chose louée, nécessaire à l'habitation du preneur et de sa famille, il pourra résilier le contrat.
1580. —
A défaut de convention spéciale, on se conformera à la coutume de la commune pour les réparations des fonds urbains, qui doivent être au compte du propriétaire. En cas de doute, on les mettra à sa charge.
Wird ein Grundstück mit einem zur Benutzung desselben dienenden Inventare verpachtet, so liegt dem Pächter die Unterhaltung und die Ausbesserung der einzelnen Inventarstücke ob in Ansehung der fruchttragenden Stücke hat er den Fruchtgenuß, insbesondere gebühren ihm die Jungen der Thiere, die ohne einen von dem Pächter zu vertretenden Umstand abgegangenen Stücke ist der Verpächter zu ersetzen verpflichtet.
- Si un immeuble est donné a ferme avec des objets inventoriés servant à son exploitation, le fermier est tenu d'entretenir et de réparer ces objets ; il a droit aux fruits de ceux d'entre eux qui sont frugiferes ; spécialement les petits des animaux lui appartiennent; le bailleur est obligé de remplacer ceux de ces objets qui ont péri en dehors de toute circonstance dépendant de la volonté du fermier.
Der Vermiether hat die vermiethete Sache dem Miether in einem zu dem vertragsmäßigen Gebrauche geeigneten Zustande zu überlassen und sie während der Miethzeit in diesem Zustande zu erhalten.
§.483.
Ist ein Mangel der im §.482 bezeichneten Art bei dem Abschlusse des Vertrags vorhanden gewesen oder später in Folge eines von dem Vermiether zu vertretenden Umstandes entstanden oder kommt der Vermiether mit der Beseitigung eines Mangels in Verzug, so kann der Miether, statt die im §.482 bestimmten Rechte geltend zu machen, Schadensersatz wegen Nichterfüllung verlangen.
Im Falle des Verzugs des Vermiethers kann der Miether den Mangel selbst beseitigen und Ersatz der erforderlich gewesenen Aufwendungen verlangen.
§.522.
Der Pächter eines landwirthschaftlichen Grundstücks hat die gewöhnlichen Ausbesserungen, insbesondere die der Wohn- und Wirthschaftsgebäude, der Wege, Gräben und Einfriedigungen, auf seine Kosten zu bewirken.
§.526.
Wird ein Grundstück sammt Inventar verpachtet, so liegt dem Pächter die Unterhaltung und Ausbesserung der einzelnen Inventarstücke ob.
Der Verpächter ist verpflichtet, Inventarstücke, die in Folge eines von dem Pächter nicht zu vertretenden Umstandes in Abgang gekommen sind, zu ergänzen. Der Pächter hat jedoch den gewöhnlichen Abgang der zu dem Inventare gehörenden Thiere aus den Jungen insoweit zu ersetzen, als dies einer ordnungsmäßigen Wirthschaft entspricht.
§.527.
Hat der Pächter eines Grundstücks das Inventar zum Schätzungswerthe mit der Verpflichtung übernommen, es bei der Beendigung der Pacht zum Schätzungswerthe zurückzugewähren, so gelten die Vorschriften der §§.528, 529.
§.528.
Der Pächter trägt die Gefahr des zufälligen Unterganges und einer zufälligen Verschlechterung des Inventars. Er kann über einzelne Stücke innerhalb der Grenzen einer ordnungsmäßigen Wirthschaft verfügen.
Der Pächter hat das Inventar nach den Regeln einer ordnungsmäßigen Wirthschaft in dem Zustande zu erhalten, in welchem es ihm übergeben worden ist. Die von ihm angeschafften Stücke werden mit der Einverleibung in das Inventar Eigenthum des Verpächters.
§.529.
Der Pächter hat das bei der Beendigung der Pacht vorhandene Inventar dem Pächter zurückzugewähren.
Der Verpächter kann die Uebernahme derjenigen von dem Pächter angeschafften Inventarstücke ablehnen, welche nach den Regeln einer ordnungsmäßigen Wirthschaft für das Grundstück überflüssig oder zu werthvoll sind; mit der Ablehnung geht das Eigenthum an den abgelehnten Stücken auf den Pächter über.
Uebersteigt der Gesammtschätzungswerth der übernommenen Stücke den der zurückzugewährenden oder übersteigt der Gesammtschätzungswerth der zurückzugewährenden Stücke den der übernommenen, so hat im ersteren Falle der Pächter dem Verpächter, im letzteren Falle der Verpächter dem Pächter den Mehrbetrag zu ersetzen.
§.534.
Hat der Pächter eines Landguts das Gut auf Grund einer Schätzung des wirthschaftlichen Zustandes mit der Bestimmung übernommen, daß nach der Beendigung der Pacht die Rückgewähr gleichfalls auf Grund einer solchen Schätzung zu erfolgen hat, so finden in Ansehung der Rückgewähr des Gutes die Vorschriften des §.529 Abs.2, 3 entsprechende Anwendung.
Das Gleiche gilt, wenn der Pächter Vorräthe auf Grund einer Schätzung mit einer solchen Bestimmung übernommen hat, in Ansehung der Rückgewähr der Vorräthe, die er zurückzulassen verpflichtet ist.
(Lessor to make dwelling house fit for its purpose.)
1941. The lessor of a building intended for the occupation of human beings must put it into a condition fit for that purpose, and must repair all subsequent dilapidations thereof, except such as are mentioned in Section 1929.
(When lessee may make repairs, etc.)
1942. If, within a reasonable time after notice to the lessor, of dilapidations which he ought to repair, he neglects to do so, the lessee may repair the same himself, and deduct the expenses of such repairs from the rent, or otherwise recover it from the lessor.
(Obligations of letter of personal property.)
1955. One who lets personal property must deliver it to the hirer, secure his quiet enjoyment thereof against all lawful claimants, put it into a condition fit for the purpose for which he lets it, and repair all deteriorations thereof not occasioned by the fault of the hirer and not the natural result of its use.
(Ordinary expenses.)
1956. A hirer of personal property must bear all such expenses concerning it as might naturally be foreseen to attend it during its use by him. All other expenses must be borne by the letter.
(Extraordinary expenses.)
1957. If a letter fails to fulfill his obligations, as prescribed by Section 1955, the hirer, after giving him notice to do so, if such notice can conveniently be given, may expend any reasonable amount necessary to make good the letter’s default, and may recover such amount from him.
(Lessor to make dwelling house fit for its purpose.)
§ 990. The lessor of a building intended for the occupation of human beings must put it into a condition fit for that purpose, and must repair all subsequent dilapidations thereof, except such as are mentioned in section 983.
(When lessee may make repairs, &c.)
§ 991. If, within a reasonable time after notice to the lessor of dilapidations which he ought to repair, he neglects to do so, the lessee may repair the same himself, and deduct the expense of such repairs from the rent, or otherwise recover it from the lessor.
(Obligations of letter of personal property.)
§ 999. One who lets personal property must deliver it to the hirer, secure his quiet enjoyment thereof against all lawful claimants, put it into a condition fit for the purpose for which he lets it, and repair all deteriorations thereof not occasioned by the fault of the hirer, and not the natural result of its use.
(Ordinary expenses.)
§ 1000. A hirer of personal property must bear all such expenses concerning it as might naturally be foreseen to attend it during its use by him. All other expenses must be borne by the letter.
(Extraordinary expenses.)
§ 1001. If a letter foils to fulfill his obligations, as prescribed by section 999, the hirer, after giving him notice to do so, if such notice can conveniently be given, may expend any reasonable amount necessary to make good the letter’s default, and may recover such amount from him.
Il peut exiger que le bailleur, avant la délivrance, mette la chose en bon état de réparations de toute nature, suivant sa destination.
Le bailleur est tenu, en outre, pendant la durée du bail, de faire toutes les réparations, grosses et d'entretien, autres que celles prévues aux deux alinéas suivants et celles qui sont rendues nécessaires par la faute ou la négligence du preneur ou de ses serviteurs, lesquelles restent à la charge du preneur.
Le bailleur n'est pas tenu, pendant la durée du bail, de supporter l'entretien des tatami, des tatégou, des peintures et des papiers de tenture.
Il n'est pas tenu, non plus, du curage des puits, citernes, cloaques, des conduites d'eaux, ni, généralement, de faire les réparations locatives.
Le tout, sans préjudice des usages locaux contraires aux présentes dispositions.
129.
Le bailleur peut faire aux bâtiments les grosses réparations devenues nécessaires, lors même que le preneur ne les exigerait pas et qu'il en devrait résulter pour lui quelque inconvénient.
Toutefois, si les réparations durent plus d'un mois, le preneur pourra exiger la réduction du prix du bail; il pourra même faire résilier le bail, si les réparations doivent le priver, pendant un temps quelconque, de toute la partie habitable de la chose louée ou de celle qui lui est absolument nécessaire pour son commerce ou son industrie.
Il peut exiger que le bailleur, avant la délivrance, mette la chose en bon état de réparations de toute nature, suivant sa destination.
Le bailleur est tenu, en outre, pendant la durée du bail, de faire toutes les réparations, grosses et d'entretien, autres que celles prévues aux deux alinéas suivants et celles qui sont rendues nécessaires par la faute ou la négligence du preneur ou de ses serviteurs, lesquelles restent à la charge du preneur.
Le bailleur n'est pas tenu, pendant la durée du bail, de supporter l'entretien des tatami, des tatégou, des peintures et des papiers de tenture.
Il n'est pas tenu, non plus, du curage des puits, citernes, cloaques, des conduites d'eaux, ni, généralement, de faire les réparations locatives.
Le tout, sans préjudice des usages locaux contraires aux présentes dispositions.
129.
Le bailleur peut faire aux bâtiments les grosses réparations devenues nécessaires, lors même que le preneur ne les exigerait pas et qu'il en devrait résulter pour lui quelque inconvénient.
Toutefois, si les réparations durent plus d'un mois, le preneur pourra exiger la réduction du prix du bail; il pourra même faire résilier le bail, si les réparations doivent le priver, pendant un temps quelconque, de toute la partie habitable de la chose louée ou de celle qui lui est absolument nécessaire pour son commerce ou son industrie.