382条(甲19)
増価競売ヲ請求シタル債権者ハ登記ヲ為シタル他ノ債権者ノ承諾ヲ得ルニ非サレハ其請求ヲ取消スコトヲ得ス
増価競売ヲ請求シタル債権者ハ登記ヲ為シタル他ノ債権者ノ承諾ヲ得ルニ非サレハ其請求ヲ取消スコトヲ得ス
定マリタル方式及ヒ期間ヲ以テ増価競売ノ告知ヲ為シタルトキハ其競売ノ要求者ハ抵当ノ登記ヲ為シタル他ノ債権者ノ承諾ナクシテ競売ヲ言消スコトヲ得ス其債権者ハ此増価競売ノ実行ヲ要求スルコトヲ得
若シ競売ノ実行アリタルトキハ第二百七十八条以下ヲ適用ス
Lorsqu'une surenchère valable a été signifiée dans les formes et le délai prescrits, le surenchérisseur ne peut la rétracter sans le consentement des autres créanciers inscrits, lesquels peuvent requérir la réalisation de ladite surenchère.
S'il y a réalisation de la surenchère, les articles 278 et suivants ci-après sont applicables.
Le désistement du créancier requérant la mise aux enchères, ne peut, même quand le créancier paierait le montant de la soumission, empêcher l'adjudication publique, si ce n'est du consentement exprès de tous les autres créanciers hypothécaires.
義務ヲ得可キ者ノ中糶売ヲ為スコトヲ要メタル者後ニ其糶買ヲ為スコトヲ自【ミヅ】カラ止メ其保証シタル金高ヲ払フタルト雖トモ其不動産ニ付キ「トイポテーク」ノ権ヲ有スル数人ノ明ナル承諾アルニ非サレハ其糶売ヲ止ム可カラス
糶売ニ附スルコトヲ請求シタル債主ノ其糶売ノ手続ヲ止メ而シテ其債主ヨリ約務ノ金額ヲ弁済スル時ト雖モ総テ其他ノ書入質権アル各債主ノ明白ナル承諾アルニ非サレハ公ケノ糶売ヲ防止スルコトヲ得ス
公売ニ附スルコトヲ請求スル権利者ノ放棄{競売ノ}ハ其権利者カ約務ノ金額ヲ弁済スル時ト雖トモ書入質権アル総テノ権利者ノ別段ノ承諾アルニ非サレハ公ケノ競売ヲ防止スルヲ得ス
Le désistement du créancier requérant la mise aux enchères ne peut, lors même qu'il payerait le montant de la soumission, empêcher la publication, si ce n'est du consentement exprès de tous les autres créanciers inscrits.
公売ヲ請求セル責主ノ其請求ノ中止ハ以テ仮令ヒ此責主カ其提供シタル金額ヲ交付スルモ亦其公売ヲ妨阻スル者ニ非ス但々証記ヲ為シタル他ノ各責主カ其請求ノ中止ヲ承諾セル如キハ此限外ニ在リトス
La surenchère devient commune à tous les créanciers; elle leur profite, et elle leur nuit, si elle est nulle.
Le créancier enchérisseur ne peut pas se désister de sa réquisition, quand même il payerait le montant de la soumission.
Pour que le désistement soit valable à l'égard des autres créanciers, il faut qu'ils l'acceptent. Le créancier qui se désiste peut sommer les autres créanciers de poursuivre l'adjudication dans la quinzaine; s'ils ne la poursuivent pas, leur inaction vaudra acceptation, mais l'import de la soumission leur restera acquis.
Art. 120 (2190). Le désistement du créancier requérant la mise aux enchères ne peut, même quand le créancier payerait le montant de la soumission, empêcher l'adjudication publique, si ce n'est du consentement exprès de tous les autres créanciers hypothécaires, ou si ces derniers, sommés par huissier de poursuivre l'adjudication dans la quinzaine, n'y donnent point suite. En ce cas, l'import de la soumission est acquis aux créanciers dans l'ordre de leurs créances.
法典調査会 第53回 議事速記録 *未校正17巻14丁裏 画像 資料全体表示
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増価競売ヲ請求シタル債権者ハ登記ヲ為シタル他ノ債権者ノ承諾ヲ得ルニ非サレハ其請求ヲ取消スコトヲ得ス
定マリタル方式及ヒ期間ヲ以テ増価競売ノ告知ヲ為シタルトキハ其競売ノ要求者ハ抵当ノ登記ヲ為シタル他ノ債権者ノ承諾ナクシテ競売ヲ言消スコトヲ得ス其債権者ハ此増価競売ノ実行ヲ要求スルコトヲ得
若シ競売ノ実行アリタルトキハ第二百七十八条以下ヲ適用ス
Lorsqu'une surenchère valable a été signifiée dans les formes et le délai prescrits, le surenchérisseur ne peut la rétracter sans le consentement des autres créanciers inscrits, lesquels peuvent requérir la réalisation de ladite surenchère.
S'il y a réalisation de la surenchère, les articles 278 et suivants ci-après sont applicables.
増価競売ヲ請求シタル債権者ハ登記ヲ為シタル他ノ債権者ノ承諾ヲ得ルニ非サレハ其請求ヲ取消スコトヲ得ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 386. Le créancier qui a formé une surenchère ne peut retirer sa demande, à moins que les autres créanciers inscrits n'y consentent.
定マリタル方式及ヒ期間ヲ以テ増価競売ノ告知ヲ為シタルトキハ其競売ノ要求者ハ抵当ノ登記ヲ為シタル他ノ債権者ノ承諾ナクシテ競売ヲ言消スコトヲ得ス其債権者ハ此増価競売ノ実行ヲ要求スルコトヲ得
若シ競売ノ実行アリタルトキハ第二百七十八条以下ヲ適用ス
Lorsqu'une surenchère valable a été signifiée dans les formes et le délai prescrits, le surenchérisseur ne peut la rétracter sans le consentement des autres créanciers inscrits, lesquels peuvent requérir la réalisation de ladite surenchère.
S'il y a réalisation de la surenchère, les articles 278 et suivants ci-après sont applicables.