348条
動産質権者カ質物ノ占有ヲ奪ハレタルトキハ占有回収ノ訴ニ依ルニ非サレハ其質物ヲ取返スコトヲ得ス
動産質権者カ質物ノ占有ヲ奪ハレタルトキハ占有回収ノ訴ニ依ルニ非サレハ其質物ヲ取返スコトヲ得ス
法典調査会 民法整理会 第3回 議事速記録 *未校正民整1巻 画像 資料全体表示
動産質権者カ質物ノ占有ヲ奪ハレタルトキハ占有回収ノ訴ニ依リテノミ其質物ヲ取返スコトヲ得
動産質権者カ質物ノ占有ヲ奪ハレタルトキハ占有回収ノ訴ニ依リテノミ其質物ヲ回復スルコトヲ得
法典調査会 民法整理会 第8回 議事速記録 *未校正民整3巻 画像 資料全体表示
動産質権者カ質物ノ占有ヲ奪ハレタルトキハ占有回収ノ訴ニ依リテノミ其質物ヲ回復スルコトヲ得
左ノ抵当ハ総テノ要約ニ関セス当然成立ス
婦カ其夫ニ対シテ有スルコト有ル可キ総債権ノ為メ婚姻ノ日現ニ夫ニ属スルト日後之ニ属ス可キトヲ問ハス其夫ノ総不動産ニ付キ婦ノ有スル抵当但夫ノ未成年タルトキモ亦同シ
未成年者及ヒ禁治産者カ其後見人ニ対シテ有スル総債権ノ為メ現在ニ属スルト将来ニ得ルトヲ問ハス後見人ノ総不動産ニ付キ有スル抵当
国、府県、市町村及ヒ公設所カ行政法ノ定メタル限度ト条件トニ従ヒ会計吏員ノ管理ノ為メ其不動産ニ付キ有スル抵当
又第百八十一条及ヒ第百八十四条ニ従ヒテ変性シタル先取特権ヨリ生スル抵当ハ之ヲ法律上ノ抵当ト看做ス
L'hypothèque existe, de plein droit et indépendamment de toute stipulation:
1° Au profit des femmes mariées, pour toutes les créances qu'elles peuvent avoir contre leur mari, sur tous les immeubles du mari, même mineur, tant sur ceux qui lui appartiennent au jour du mariage que sur ceux qui lui adviennent postérieurement;
2° Au profit des mineurs et des interdits, pour toutes leurs créances contre leur tuteur, sur tous les immeubles présents et à venir du tuteur;
3° Au profit de l'Etat, des fu ou ken, des shi tcho, ou son et des établissements publics, sur les immeubles de leurs comptables, à raison de leur gestion, dans la mesure et sous les conditions déterminées par les lois administratives.
Est encore considérée comme légale l'hypothèque qui naît d'un privilége dégénéré, aux termes des articles 181 et 184.
動産質権者カ質物ノ占有ヲ奪ハレタルトキハ占有回収ノ訴ニ依リテノミ其質物ヲ回復スルコトヲ得
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 353. Lorsque celui qui a un droit de gage sur un meuble a été dépossédé de la chose engagée, il ne peut la revendiquer qu'au moyen de l'action en réintégrande.