339条(甲17)
先取特権ノ効力ニ付テハ本節ニ定ムルモノノ外抵当権ニ関スル規定ヲ準用ス
先取特権ノ効力ニ付テハ本節ニ定ムルモノノ外抵当権ニ関スル規定ヲ準用ス
先取特権ノ登記及ヒ其更新、抹消、減少ニ関スル規則ハ先取特権及ヒ抵当権ニ共通ニシテ之ヲ次章ニ規定ス
先取特権ニ関スル追及権、其条件、効力並ニ第三所持者カ所有権徴収ヲ避クル方法及ヒ先取特権消滅ノ原因ハ次章ノ第三節第五節乃至第七節ノ規定ニ従フ但先取特権ノ固有ノ規則ニ反スルモノハ此限ニ在ラス
Les règles concernant le mode d'inscription des priviléges, leur renouvellement et la radiation ou réduction des inscriptions, sont communes aux Priviléges et aux Hypothèques et exposées, au sujet de ces dernières, au Chapitre suivant.
Les règles communes aux Priviléges et aux Hypothèques sur le droit de suite, sur ses conditions et ses effets, et sur les moyens pour le tiers détenteur d'éviter l'expropriation, ainsi que les causes d'extinction des Priviléges sont déterminées, aux Sections III et V à VII du Chapitre suivant, sauf les dispositions particulières aux Priviléges.
法典調査会 第43回 議事速記録 *未校正14巻117丁裏 画像 資料全体表示
先取特権ノ効力ニ付テハ本節ニ定メタルモノノ外抵当権ニ関スル規定ヲ準用ス
先取特権ノ登記及ヒ其更新、抹消、減少ニ関スル規則ハ先取特権及ヒ抵当権ニ共通ニシテ之ヲ次章ニ規定ス
先取特権ニ関スル追及権、其条件、効力並ニ第三所持者カ所有権徴収ヲ避クル方法及ヒ先取特権消滅ノ原因ハ次章ノ第三節第五節乃至第七節ノ規定ニ従フ但先取特権ノ固有ノ規則ニ反スルモノハ此限ニ在ラス
Les règles concernant le mode d'inscription des priviléges, leur renouvellement et la radiation ou réduction des inscriptions, sont communes aux Priviléges et aux Hypothèques et exposées, au sujet de ces dernières, au Chapitre suivant.
Les règles communes aux Priviléges et aux Hypothèques sur le droit de suite, sur ses conditions et ses effets, et sur les moyens pour le tiers détenteur d'éviter l'expropriation, ainsi que les causes d'extinction des Priviléges sont déterminées, aux Sections III et V à VII du Chapitre suivant, sauf les dispositions particulières aux Priviléges.
先取特権ノ効力ニ付テハ本節ニ定メタルモノノ外抵当権ニ関スル規定ヲ準用ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 341. En ce qui concerne l'effet des privilèges, les dispositions relatives aux hypothèques sont applicables par analogie, sans préjudice des dispositions de la présente section.
先取特権ノ登記及ヒ其更新、抹消、減少ニ関スル規則ハ先取特権及ヒ抵当権ニ共通ニシテ之ヲ次章ニ規定ス
先取特権ニ関スル追及権、其条件、効力並ニ第三所持者カ所有権徴収ヲ避クル方法及ヒ先取特権消滅ノ原因ハ次章ノ第三節第五節乃至第七節ノ規定ニ従フ但先取特権ノ固有ノ規則ニ反スルモノハ此限ニ在ラス
Les règles concernant le mode d'inscription des priviléges, leur renouvellement et la radiation ou réduction des inscriptions, sont communes aux Priviléges et aux Hypothèques et exposées, au sujet de ces dernières, au Chapitre suivant.
Les règles communes aux Priviléges et aux Hypothèques sur le droit de suite, sur ses conditions et ses effets, et sur les moyens pour le tiers détenteur d'éviter l'expropriation, ainsi que les causes d'extinction des Priviléges sont déterminées, aux Sections III et V à VII du Chapitre suivant, sauf les dispositions particulières aux Priviléges.