追及権、其条件並ニ其効力及ヒ第三保有者カ所有権ノ徴収ヲ避クル為メノ方法ニ関シテ先取特権及ヒ抵当権ニ共通ノ規則及ヒ先取特権ノ消滅スル原由ハ次章ノ附録ニ記載スル如ク抵当権ノ事項ニ於テ之ヲ定ム
先取特権ニ関スル追及権其条件効力並ニ第三所持者カ所有権徴収ヲ避クルノ方法及ヒ先取特権消滅ノ原因ハ次章ノ第三節第五節乃至第七節ノ規定ニ従フ但先取特権ノ固有ノ規則ニ反スルモノハ此限ニ在ラス
民法草案再調査案議事筆記 第30回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
先取特権ニ関スル追及権、其条件、効力並ニ第三所持者カ所有権徴収ヲ避クルノ方法及ヒ先取特権消滅ノ原因ハ次章ノ第三節第五節乃至第七節ノ規定ニ従フ但先取特権ノ固有ノ規則ニ反スルモノハ此限ニ在ラス
先取特権ニ関スル追及権、其条件、効力並ニ第三所持者カ所有権徴収ヲ避クル方法及ヒ先取特権消滅ノ原因ハ次章ノ第三節第五節乃至第七節ノ規定ニ従フ但先取特権ノ固有ノ規則ニ反スルモノハ此限ニ在ラス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Les règles communes aux Priviléges et aux Hypothèques sur le droit de suite, sur ses conditions et ses effets, et sur les moyens pour le tiers détenteur d'éviter l'expropriation, ainsi que les causes d'extinction des Priviléges sont déterminées, aux Sections III et V à VII du Chapitre suivant, sauf les dispositions particulières aux Priviléges.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Renvoi aux Hypothèques.)
Les règles communes aux Priviléges et aux Hypothèques sur le droit de suite, sur ses conditions et ses effets, et sur les moyens pour le tiers détenteur d'éviter l'expropriation, ainsi que les causes d'extinction des Priviléges sont déterminées, au sujet des Hypothèques, comme il est dit à l'Appendice du Chapitre suivant.