主タル債務者、保証人及ヒ其承継人ハ抵当権ノ滌除ヲ為スコトヲ得ス
抵当ヲ滌除スル権利ハ主タル債務者ト為リ又ハ保証人ト為リテ自身ニテ抵当債務ノ責ニ任スル第三所持者ニ属セス
又右ノ権利ハ他人ノ債務ノ為メ自己ノ財産ヲ抵当ト為シタル者ニ属セス
Le droit de purger les hypothèques n'appartient pas au tiers détenteur tenu personnellement de la dette hypothécaire, soit principalement, soit comme caution.
Il n'appartient pas non plus à celui qui a constitué hypothèque sur son bien pour la dette d'autrui.
Tout acquéreur, qui n'est pas tenu personnellement à payer les créanciers hypothécaires, a le droit de purger les immeubles de toute hypothèque inscrite antérieurement à la transcription de son titre d'acquisition.
一切ノ得有者ニシテ躬親カラ券記抵当権ヲ負荷スル債額ノ弁償ヲ為ス可キ責務ヲ有セサル所ノ人ハ自已ノ得有セル権理ノ証記ヲ為スヨリ以前ニ証記ヲ為シタル所ノ券記抵当権ヲ其現有スル不動産物件ヨリ滌除スルコトヲ得ルノ権理ヲ有ス
Tout acquéreur peut purger, s'il n'est pas débiteur personnel.
法典調査会 第52回 議事速記録 *未校正16巻194丁表 画像 資料全体表示
主タル債務者、保証人及ヒ其承継人ハ抵当権ノ滌除ヲ為スコトヲ得ス
抵当ヲ滌除スル権利ハ主タル債務者ト為リ又ハ保証人ト為リテ自身ニテ抵当債務ノ責ニ任スル第三所持者ニ属セス
又右ノ権利ハ他人ノ債務ノ為メ自己ノ財産ヲ抵当ト為シタル者ニ属セス
Le droit de purger les hypothèques n'appartient pas au tiers détenteur tenu personnellement de la dette hypothécaire, soit principalement, soit comme caution.
Il n'appartient pas non plus à celui qui a constitué hypothèque sur son bien pour la dette d'autrui.
主タル債務者、保証人及ヒ其承継人ハ抵当権ノ滌除ヲ為スコトヲ得ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 379. La purge ne peut être faite par le débiteur principal, la caution et leurs successeurs.
抵当ヲ滌除スル権利ハ主タル債務者ト為リ又ハ保証人ト為リテ自身ニテ抵当債務ノ責ニ任スル第三所持者ニ属セス
又右ノ権利ハ他人ノ債務ノ為メ自己ノ財産ヲ抵当ト為シタル者ニ属セス
Le droit de purger les hypothèques n'appartient pas au tiers détenteur tenu personnellement de la dette hypothécaire, soit principalement, soit comme caution.
Il n'appartient pas non plus à celui qui a constitué hypothèque sur son bien pour la dette d'autrui.