明治民法（明治29・31年）

Les priviléges sont:

1° Généraux, ou sur tous les meubles du débiteur et, subsidiairement, sur tous ses immeubles;

2° Spéciaux sur certains meubles;

3° Spéciaux sur certains immeubles.

Les créances privilégiées sur les meubles et les immeubles sont, dans les limites et sous les conditions ci-après déterminées:

1° Les frais de justice,

2° Les frais funéraires,

3° Les frais de dernière maladie,

4° Les salaires des gens de service,

5° Les fournitures de subsistance.

Les privilèges sont ou généraux, ou particuliers sur certains meubles.

Les créances privilégiées sur la généralité des meubles sont celles ci-après exprimées, et s'exercent dans l'ordre suivant :

1°. Les frais de justice ;

2°. Les frais funéraires ;

3°. Les frais quelconques de la dernière maladie, concurremment entre ceux à qui ils sont dus ;

4°. Les salaires des gens de service, pour l'année échue, et ce qui est dû sur l'année courante ;

5°. Les fournitures de subsistances faites au débiteur et à sa famille ; savoir, pendant les six derniers mois, par les marchands en détail, tels que boulangers, bouchers et autres, et pendant la dernière année, par les maîtres de pension et marchands en gros.

Les privilèges qui s'étendent sur les meubles et les immeubles sont ceux énoncés en l'article 2101.

「プリウィレージ」ノ権ハ総テノ動産ニ付キ行フモノアリ又ハ別段定マリシ動産ニ付キ行フモノアリ

総テノ動産ニ付テノ「プリウィレージ」ノ権ヲ得可キ諸件ハ左ニ記列スル所ノモノニシテ且左ノ順序ニ従ヒ其権ヲ行フ可シ

但シ其費用ノ償ヲ得可キ者数人アル時ハ其得可キ義務ノ高ノ割合ヲ以テ平等ニ其権ヲ行フ可シ

但シ麺包舗【パンヤ】及ヒ屠者等ノ如キ零売【コウリ】ヲ為ス者ハ前六月間給シタル者ノ為メ其「プリウィレージ」ノ権ヲ行ヒ又私塾ノ授業師及ヒ卸売ヲ為ス商人ハ前一年間給シタル物ノ為メ其「プリウィレージ」ノ権ヲ行フ可シ

動産ト不動産トニ及ホス可キ「プリウィレージ」ノ権ハ第二千百一条ニ記載シタル所ノモノトス

先取権ニハ一般ノモノアリ又或ル動産ニ特別ノモノアリ

動産ノ一般ニ付キ先取権アル債主権ハ下ニ記スルモノニシテ下ノ順序ニ従ヒ之ヲ執行ス

動産ト不動産トニ推及スル先取権ハ第二千百一条ニ記シタルモノナリ

Comme 2101 et 2104. C. N. Il est ajouté : Les créanciers des mineurs ou interdits contre leurs tuteurs ou curateurs. lorsqu'elles résultent de leur gestion, et si elles ne peuvent être recouvrées par suite d'autres hypothèques ou garanties.

Les privilèges sur les meubles sont généraux ou spéciaux.

Les premiers affectent tous les biens meubles du débiteur, les seconds ne s'appliquent qu'à quelques meubles seulement.

Ont un privilège sur la généralité des meubles dans l'ordre suivant les créances qui concernent:

1. Les frais de justice faits pour des actes conservatoires ou d'exécution sur les meubles dans l'intérêt commun des créanciers;

2. Les frais funéraires nécessaires d'après les usages;

3. Les frais de maladie faits dans les derniers six mois de la vie du débiteur;

4. Les fournitures de subsistance faites au débiteur pour lui et sa famille pendant les derniers six mois, et les salaires dus aux domestiques pour le même intervalle de temps.

Les priviléges sont:

1° Généraux, ou sur tous les meubles du débiteur et, subsidiairement, sur tous ses immeubles;

2° Spéciaux sur certains meubles;

3° Spéciaux sur certains immeubles.

Les créances privilégiées sur les meubles et les immeubles sont, dans les limites et sous les conditions ci-après déterminées:

1° Les frais de justice,

2° Les frais funéraires,

3° Les frais de dernière maladie,

4° Les salaires des gens de service,

5° Les fournitures de subsistance.

Les priviléges sont:

1° Généraux, ou sur tous les meubles du débiteur et, subsidiairement, sur tous ses immeubles;

2° Spéciaux sur certains meubles;

3° Spéciaux sur certains immeubles.

Les créances privilégiées sur les meubles et les immeubles sont, dans les limites et sous les conditions ci-après déterminées:

1° Les frais de justice,

2° Les frais funéraires,

3° Les frais de dernière maladie,

4° Les salaires des gens de service,

5° Les fournitures de subsistance.