明治民法（明治29・31年）

地役ハ不動産ノ所有権カ何人ニ移転スルモ働方又ハ受方ニ於テ其不動産ニ従トシテ附著ス

働方ノ地役ハ要役地ヨリ分離シテ之ヲ譲渡シ賃貸シ又ハ抵当ト為スコトヲ得ス又地役ノ上ニ地役ヲ設定スルコトヲ得ス

Aucune servitude ne peut être séparée arbitrairement de la chose sur laquelle elle est établie, ni être transportée sur une autre chose ou à une autre personne. Toute servitude est aussi considérée comme indivisible en ce sens que le droit établi sur le fonds ne peut être ni altéré, ni divisé par l'augmentation, la diminution ou le morcellement du fonds.

En général, les services fonciers sont établis au profit d'un héritage dominant dont ils sont inséparables. Toutefois, par exception, ils peuvent être établis au profit d'une association ou même d'un individu.

Outre les servitudes légales de voisinage que la loi elle-même établit en raison de la situation des héritages, les voisins peuvent convenir entre eux que le propriétaire d'un héritage aura certains droits de servitude sur l'héritage voisin, par exemple: qu'il pourra passer par la cour du voisin, introduire le tuyau de sa cheminée dans la cheminée du voisin, que le voisin ne pourra pas surélever sa maison de manière à lui enlever la vue.

La servitude de voisinage est et reste attachée aux deux fonds, avec le caractère propre aux droits réels, quel que soit le nombre des propriétaires qui se succèdent soit sur le fonds dominant (art. 853), soit sur le fonds servant (art. 853).

Cependant la servitude de voisinage peut être attachée par exception à une personne déterminée (art 852); mais il ne peut en être ainsi qu'en vertu d'une disposition expresse.

Les servitudes sont inséparables du fonds auquel elles appartiennent activement ou passivement.

§. 22. Rechte, welche nur zur Nothdurft einer bestimmten Person oder Sache bewilligt worden, können auf andre Personen oder Sachen einseitig nicht übertragen werden.

§ 536. Grunddienstbarkeiten können weder dem Rechte, noch der Ausübung nach von dem herrschenden Grundstücke getrennt und auf ein anderes Grundstück übertragen werden. Ebensowenig können sie von dem dienenden Grundstücke auf ein anderes Grundstück übertragen werden.

Where the dominant heritage is transferred or devolves, by act of parties or by operation of law, the transfer or revolution shall, unless a contrary intention appears, be deemed to pass the easement to the person in whose favour the transfer or devolution takes place.

地役ハ不動産ノ所有権カ何人ニ移転スルモ働方又ハ受方ニ於テ其不動産ニ従トシテ附著ス

働方ノ地役ハ要役地ヨリ分離シテ之ヲ譲渡シ賃貸シ又ハ抵当ト為スコトヲ得ス又地役ノ上ニ地役ヲ設定スルコトヲ得ス

ART. 281. Le droit de servitude se transmet, comme accessoire, avec la propriété du fonds dominant ou profite au titulaire de tout autre droit existant sur ce fonds, à moins de dispositions particulières de l'acte constitutif.

Le droit de servitude ne peut être cédé, ni faire l'objet d'aucun droit, séparément du fonds dominant.

地役ハ不動産ノ所有権カ何人ニ移転スルモ働方又ハ受方ニ於テ其不動産ニ従トシテ附著ス

働方ノ地役ハ要役地ヨリ分離シテ之ヲ譲渡シ賃貸シ又ハ抵当ト為スコトヲ得ス又地役ノ上ニ地役ヲ設定スルコトヲ得ス