小作人ハ不可抗力ニ因リ引続キ三年以上全ク収益ヲ得ス又ハ五年以上小作料ヨリ少ナキ収益ヲ得タルトキハ小作権ヲ放棄スルコトヲ得
永借人ハ意外ノ事又ハ不可抗力ニ因リテ三个年間引続キ全ク不動産ノ収益ヲ得ル能ハス又ハ其一分ノ毀損ニ因リテ将来ノ収益カ借賃ノ年額ヲ超ユ可キ見込ナキトキハ永貸借ノ解除ヲ請求スルコトヲ得
Le preneur peut demander la résolution du bail, si, par cas fortuit ou force majeure, la jouissance du fonds est devenue impossible pour le tout, pendant trois années consécutives, ou si la détérioration partielle ne doit pas laisser dans l'avenir de profits supérieurs à la redevance annuelle à payer.
En général, un propriétaire utile n'est pas responsable des cas fortuits envers le propriétaire direct; mais lorsqu'un fermier héréditaire n'a pu, par suite d'inondations, de guerres ou d'épizooties, jouir du bien affermé, il doit lui être accordé sur le cens une remise proportionnelle pour le temps pendant lequel il a été privé de sa jouissance.
Un censitaire héréditaire n'a aucun droit à une remise de ce genre; il doit, tant qu'une partie du bien soumis au cens subsiste, acquitter en entier le cens fixé.
L'emphytéote n'a droit à aucune remise de la redevance, pour diminution, ou privation entière de jouissance.
Néanmoins, si la privation totale de la jouissance a duré pendant cinq années consécutives, il lui sera dû une remise pour le temps de la privation.
賃借主ハ仮令ヒ其賃借ノ権ヲ減殺シ或ハ全ク之ヲ失ヒシ時ト雖モ借賃ノ釈放ヲ受クルノ権ナシ
然レトモ若シ五箇年間継続シテ賃借ノ権ヲ全ク失ヒタル時ハ其失ヒタル時間ノ借賃ノ釈放ヲ受ク可シ
Si le fonds emphytéotique périt entièrement, l'emphytéote est libéré de la charge de la prestation annuelle.
Si le fonds n'est détruit qu'en partie, l'emphytéote ne peut prétendre aucune diminution de la redevance, si la redit de la partie qui reste est suffisante pour la payer entièrement. En ce cas cependant, et s'il en est péri une partie considérable, l'emphytéote peut renoncer à son droit, en restituant le fonds au bailleur.
若シ賃佃地所カ全ク毀滅ニ帰スルコト有レハ則チ年租ヲ納致ス可キ責課モ亦随テ消滅ニ帰スル者トス
若シ賃佃地所ノ其一部分ノミ毀滅ニ帰シ而シテ其残存スル他ノ部分カ能ク年租ヲ納致スルニ耐ユ可キニ於テハ則チ賃佃者ハ年租ノ減蠲ヲ請求スルコトヲ得可カラス然レトモ此時会ニ当リ若シ賃佃地所ノ其大部分ノ帰滅ニ帰スルコト有レハ則チ賃佃者ハ賃佃地所ヲ所有主ニ還付シテ以テ其権理ヲ放棄スルコトヲ得可シ
Art. 11. L'emphytéote n'a droit à aucune remise de la redevance, soit pour diminution, soit pour privation entière de la jouissance.
Néanmoins, si la privation totale de la jouissance a duré pendant cinq années consécutives, remise sera due pour le temps de la privation.
永小作人ハ不可抗力ニ因リ引続キ三年以上全ク収益ヲ得ス又ハ五年以上小作料ヨリ少ナキ収益ヲ得タルトキハ永小作権ヲ放棄スルコトヲ得
法典調査会 第34回 議事速記録 *未校正11巻82丁表 画像 資料全体表示
永小作人ハ不可抗力ニ因リ引続キ三年以上全ク収益ヲ得ス又ハ五年以上小作料ヨリ少ナキ収益ヲ得タルトキハ永小作権ヲ放棄スルコトヲ得
永小作人カ不可抗力ニ因リ引続キ三年以上全ク収益ヲ得ス又ハ五年以上小作料ヨリ少キ収益ヲ得タルトキハ其権利ヲ放棄スルコトヲ得
法典調査会 民法整理会 第8回 議事速記録 *未校正民整3巻 画像 資料全体表示
永小作人カ不可抗力ニ因リ引続キ三年以上全ク収益ヲ得ス又ハ五年以上小作料ヨリ少キ収益ヲ得タルトキハ其権利ヲ放棄スルコトヲ得
永借人ハ意外ノ事又ハ不可抗力ニ因リテ三个年間引続キ全ク不動産ノ収益ヲ得ル能ハス又ハ其一分ノ毀損ニ因リテ将来ノ収益カ借賃ノ年額ヲ超ユ可キ見込ナキトキハ永貸借ノ解除ヲ請求スルコトヲ得
Le preneur peut demander la résolution du bail, si, par cas fortuit ou force majeure, la jouissance du fonds est devenue impossible pour le tout, pendant trois années consécutives, ou si la détérioration partielle ne doit pas laisser dans l'avenir de profits supérieurs à la redevance annuelle à payer.
永小作人カ不可抗力ニ因リ引続キ三年以上全ク収益ヲ得ス又ハ五年以上小作料ヨリ少キ収益ヲ得タルトキハ其権利ヲ抛棄スルコトヲ得
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 275. Lorsque l'emphytéote, par suite de cas de force majeure, ne perçoit aucun revenu pendant deux années consécutives au moins ou ne perçoit que des revenus inférieurs au fermage pendant cinq années au moins, il peut renoncer à son droit.
永借人ハ意外ノ事又ハ不可抗力ニ因リテ三个年間引続キ全ク不動産ノ収益ヲ得ル能ハス又ハ其一分ノ毀損ニ因リテ将来ノ収益カ借賃ノ年額ヲ超ユ可キ見込ナキトキハ永貸借ノ解除ヲ請求スルコトヲ得
Le preneur peut demander la résolution du bail, si, par cas fortuit ou force majeure, la jouissance du fonds est devenue impossible pour le tout, pendant trois années consécutives, ou si la détérioration partielle ne doit pas laisser dans l'avenir de profits supérieurs à la redevance annuelle à payer.