266条(甲14)
地上権者カ土地ノ所有者ニ定期ノ地代ヲ払フヘキトキハ第二百七十四条及ヒ第二百七十五条ノ規定ヲ準用ス
此他地代ニ付テハ賃貸借ノ規定ヲ準用ス
第百七十三条 条文沿革
地上権者カ譲受ケタル建物又ハ樹木ノ存スル土地ノ面積ニ応シテ土地ノ所有者ニ定期ノ納額ヲ払フ可キトキハ其権利及ヒ義務ハ其払フ可キ納額ニ付テハ通常賃貸借ニ関スル規則ニ従ヒ其継続スル期間ニ付テハ第百七十六条ノ規定ニ従フ
右納額ニ付テハ新ニ建物ヲ築造シ又ハ樹木ヲ栽植スル為メ土地ヲ賃借シタルトキモ亦同シ
173.
Si le titre constitutif soumet le superficiaire au payement d'une redevance périodique envers le propriétaire du sol, à raison de l'espace occupé par les constructions ou plantations cédées, ses droits et obligations sont régis, à cet égard, par les dispositions établies pour le bail ordinaire, sauf en ce qui concerne leur durée, telle qu'elle est réglée par l'article 176 ci-après.
Il en est de même, sous le rapport de ladite redevance, si le terrain a été loué pour bâtir ou pour établir des plantations.