233条(甲12)
前条ノ場合ニ於テ隣人カ損害ヲ受ケタルトキハ其償金ヲ請求スルコトヲ得
前条ノ場合ニ於テ隣人カ損害ヲ受ケタルトキハ其償金ヲ請求スルコトヲ得
Si le mur mitoyen n'est pas en état de supporter l'exhaussement, celui qui veut le faire exhausser doit le faire reconstruire en entier, à ses frais, et l'excédant d'épaisseur doit se prendre de son côté.
Dans ce cas et dans celui de l'article précédent, il est en outre tenu d'indemniser le voisin des dommages qui pourraient lui dériver du fait, même temporaire, de l'exhaussement et de la nouvelle construction.
若シ両属ノ墻壁カ其増高ニ堪ヘサル者タルニ於テハ則チ之ヲ増高セント欲スル者ハ自費ヲ以テ全ク之ヲ改築セサル可ラス而シテ其増加セル厚積ハ自己ノ一方ニ向テノミ展拡セサル可ラス
本条及ヒ前条ノ時会ニ於テハ墻壁ヲ増高セント欲スル者ハ其増高若クハ改築ノ為メニ暫時隣人ニ被フラシメタル損害ト雖モ之カ賠償ヲ為サヽル可ラス
Tout propriétaire peut élever le mur mitoyen, en le faisant à ses frais, et en indemnisant du préjudice même temporaire que causent ces travaux.
Seront également à sa charge les frais de consolidation du mur, s'il faut faire des fondations plus profondes et plus larges, ainsi que le remboursement des frais plus considérables de conservation du mur mitoyen, par suite de la hauteur et de l'épaisseur qu'il lui a données.
Si le mur mitoyen ne peut supporter une surélévation, celui qui désire le surélever aura l'obligation de le reconstruire à ses frais, et s'il faut lui donner une plus grande épaisseur, il devra la fournir en prenant sur son terrain.
Le copropriétaire peut, sous les mêmes conditions, exhausser le mur mitoyen; mais il doit payer seul la dépense de l'exhaussement, les réparations au-dessus de la hauteur de la clôture commune, ainsi que les ouvrages nécessaires pour que le mur puisse supporter la charge de l'exhaussement.
Si le mur n'est pas en état de supporter l'exhaussement, celui qui veut l'exhausser doit le faire reconstruire en entier à ses frais, et l'excédent d'épaisseur se prendra de son côté.
Si le voisin éprouve un dommage, même temporaire, par les travaux de l'exhaussement ou de la reconstruction, il aura droit, de ce chef, à une indemnité.
法典調査会 第24回 議事速記録 *未校正8巻264丁表 画像 資料全体表示
前条ノ場合ニ於テ隣人カ損害ヲ受ケタルトキハ其償金ヲ請求スルコトヲ得
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 232. Si, dans le cas prévu à l'article précédent, un des voisins subit un dommage, il peut demander une indemnité.