180条
同一物ニ付所有権及ヒ他ノ物権カ同一人ニ帰スルトキハ其物権ハ消滅ス但其物又ハ其物権カ第三者ノ権利ノ目的タルトキハ此限ニ在ラス
所有権以外ノ物権カ他ノ権利ノ目的タル場合ニ於テ双方ノ権利カ同一人ニ帰スルトキハ前項ノ規定ヲ準用ス
前二項ノ規定ハ之ヲ占有権ニ適用セス
同一物ニ付所有権及ヒ他ノ物権カ同一人ニ帰スルトキハ其物権ハ消滅ス但其物又ハ其物権カ第三者ノ権利ノ目的タルトキハ此限ニ在ラス
所有権以外ノ物権カ他ノ権利ノ目的タル場合ニ於テ双方ノ権利カ同一人ニ帰スルトキハ前項ノ規定ヲ準用ス
前二項ノ規定ハ之ヲ占有権ニ適用セス
法典調査会 民法整理会 第3回 議事速記録 *未校正民整1巻 画像 資料全体表示
同一物ニ付キ所有権及ヒ他ノ物権カ同一人ニ帰シタルトキハ其物権ハ消滅ス但其物又ハ其物権カ第三者ノ権利ノ目的タルトキハ此限ニ在ラス
所有権以外ノ物権カ他ノ権利ノ目的タル場合ニ於テ双方ノ権利カ同一人ニ帰シタルトキハ前項ノ規定ヲ準用ス
前二項ノ規定ハ之ヲ占有権ニ適用セス
同一物ニ付キ所有権及ヒ他ノ物権カ同一人ニ帰シタルトキハ其物権ハ消滅ス但其物又ハ其物権カ第三者ノ権利ノ目的タルトキハ此限ニ在ラス
所有権以外ノ物権及ヒ之ヲ目的トスル他ノ権利カ同一人ニ帰シタルトキハ其権利ハ消滅ス此場合ニ於テハ前項但書ノ規定ヲ準用ス
前二項ノ規定ハ占有権ニハ之ヲ適用セス
法典調査会 民法整理会 第7回 議事速記録 *未校正民整3巻 画像 資料全体表示
同一物ニ付キ所有権及ヒ他ノ物権カ同一人ニ帰シタルトキハ其物権ハ消滅ス但其物又ハ其物権カ第三者ノ権利ノ目的タルトキハ此限ニ在ラス
所有権以外ノ物権及ヒ之ヲ目的トスル他ノ権利カ同一人ニ帰シタルトキハ其権利ハ消滅ス此場合ニ於テハ前項但書ノ規定ヲ準用ス
前二項ノ規定ハ占有権ニハ之ヲ適用セス
地役ハ左ノ諸件ニ因リテ消滅ス
地役ヲ設定シタル期間ノ満了
設定ノ権原又ハ設定者ノ権利ノ解除、銷除又ハ廃罷
承役地ノ公用徴収
放棄
混同
三十个年間ノ不使用
第三者カ地役アルコトヲ知ラスシテ承役地ヲ占有シ其占有ニ不動産所有権ノ取得ニ関スル時効ニ必要ナル条件ヲ具備スルトキハ地役ハ消滅シタリトノ推定ヲ受ク
地役ハ要役地及ヒ承役地ヲ一人ノ所有ニ併合シタルトキハ混同ニ因リテ消滅ス
然レトモ其併合ノ行為ヲ裁判上ニテ解除シ銷除シ又ハ廃罷シタルトキハ其地役ヲ曽テ消滅セサリシモノト看做ス
右不動産ヲ再ヒ分離シタルトキハ継続且表見ノ地役ハ第二百七十七条ノ規定ニ従ヒテ再生ス
Les servitudes s'éteignent:
1° Par l'expiration du laps de temps pour lequel elles ont été constituées,
2° Par la résolution, la rescision ou la révocation du titre constitutif ou des droits du constituant,
3° Par l'expropriation du fonds servant pour cause d'utilité publique,
4° Par la renonciation,
5° Par la confusion,
6° Par le non-usage pendant trente ans.
Les servitudes sont présumées éteintes au profit du tiers qui a possédé le fonds sans connaître l'existence des servitudes, sous les conditions requises pour la prescription relative à la propriété immobilière.
La servitude est éteinte par confusion, lorsque le fonds dominant et le fonds servant sont réunis dans les mêmes mains;
toutefois, si l'acte qui a opéré la réunion des fonds est judiciairement révoqué, résolu ou rescindé, la servitude est considérée comme n'ayant jamais été éteinte.
S'il s'agit d'une servitude continue et apparente et que les fonds soient de nouveau séparés, la servitude renaît, conformément à l'article 277.
同一物ニ付キ所有権及ヒ他ノ物権カ同一人ニ帰シタルトキハ其物権ハ消滅ス但其物又ハ其物権カ第三者ノ権利ノ目的タルトキハ此限ニ在ラス
所有権以外ノ物権及ヒ之ヲ目的トスル他ノ権利カ同一人ニ帰シタルトキハ其権利ハ消滅ス此場合ニ於テハ前項但書ノ規定ヲ準用ス
前二項ノ規定ハ占有権ニハ之ヲ適用セス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 179. Lorsqu'une même personne se trouve investie de la propriété d'une chose et de quelque autre droit réel portant sur cette même chose, ce dernier s'éteint, à moins que la chose ou le droit réel dont s'agit ne soit l'objet d'un droit appartenant à un tiers.
Lorsqu'une même personne se trouve investie d'un droit réel autre que la propriété et d'un autre droit qui a le premier pour objet, ce dernier s'éteint. Dans ce cas, la disposition finale de l'alinéa précédent est applicable par analogie.
Les dispositions des deux alinéas précédents ne sont pas applicables à la possession.
地役ハ左ノ諸件ニ因リテ消滅ス
地役ヲ設定シタル期間ノ満了
設定ノ権原又ハ設定者ノ権利ノ解除、銷除又ハ廃罷
承役地ノ公用徴収
放棄
混同
三十个年間ノ不使用
第三者カ地役アルコトヲ知ラスシテ承役地ヲ占有シ其占有ニ不動産所有権ノ取得ニ関スル時効ニ必要ナル条件ヲ具備スルトキハ地役ハ消滅シタリトノ推定ヲ受ク
地役ハ要役地及ヒ承役地ヲ一人ノ所有ニ併合シタルトキハ混同ニ因リテ消滅ス
然レトモ其併合ノ行為ヲ裁判上ニテ解除シ銷除シ又ハ廃罷シタルトキハ其地役ヲ曽テ消滅セサリシモノト看做ス
右不動産ヲ再ヒ分離シタルトキハ継続且表見ノ地役ハ第二百七十七条ノ規定ニ従ヒテ再生ス
Les servitudes s'éteignent:
1° Par l'expiration du laps de temps pour lequel elles ont été constituées,
2° Par la résolution, la rescision ou la révocation du titre constitutif ou des droits du constituant,
3° Par l'expropriation du fonds servant pour cause d'utilité publique,
4° Par la renonciation,
5° Par la confusion,
6° Par le non-usage pendant trente ans.
Les servitudes sont présumées éteintes au profit du tiers qui a possédé le fonds sans connaître l'existence des servitudes, sous les conditions requises pour la prescription relative à la propriété immobilière.
La servitude est éteinte par confusion, lorsque le fonds dominant et le fonds servant sont réunis dans les mêmes mains;
toutefois, si l'acte qui a opéré la réunion des fonds est judiciairement révoqué, résolu ou rescindé, la servitude est considérée comme n'ayant jamais été éteinte.
S'il s'agit d'une servitude continue et apparente et que les fonds soient de nouveau séparés, la servitude renaît, conformément à l'article 277.