1219条
総テ法律上、合意上又ハ遺嘱上ノ抵当ハ下ニ定メタル条件及ヒ方式ニ従ヒ抵当不動産所在地ノ登記役所ニ於テ記入セラレタルニ非サレハ之ヲ以テ第三者ニ対抗スル事ヲ得ス
若シ財産カ甚タ広大ナルニ因リ二箇又ハ数箇ノ役所ノ管轄ヲ受クル場合ニ於テ其全部抵当ト為サレタルトキハ其財産ノ主タル部分ノ所在地ヲ管轄スル役所ニ於テ記入ヲ為シ其他ノ役所ニ於テハ右ノ記入ト其日附トノ記載ノミヲ為ス
総テ法律上、合意上又ハ遺嘱上ノ抵当ハ下ニ定メタル条件及ヒ方式ニ従ヒ抵当不動産所在地ノ登記役所ニ於テ記入セラレタルニ非サレハ之ヲ以テ第三者ニ対抗スル事ヲ得ス
若シ財産カ甚タ広大ナルニ因リ二箇又ハ数箇ノ役所ノ管轄ヲ受クル場合ニ於テ其全部抵当ト為サレタルトキハ其財産ノ主タル部分ノ所在地ヲ管轄スル役所ニ於テ記入ヲ為シ其他ノ役所ニ於テハ右ノ記入ト其日附トノ記載ノミヲ為ス
Entre les créanciers, l'hypothèque, soit légale, soit judiciaire, soit conventionnelle, n'a de rang que du jour de l'inscription prise par le créancier sur les registres du conservateur, dans la forme et de la manière prescrites par la loi, sauf les exceptions portées en l'article suivant.
Les inscriptions se font au bureau de conservation des hypothèques dans l'arrondissement duquel sont situés les biens soumis au privilège ou à l'hypothèque. Elles ne produisent aucun effet, si elles sont prises dans le délai pendant lequel les actes faits avant l'ouverture des faillites sont déclarés nuls.
Il en est de même entre les créanciers d'une succession, si l'inscription n'a été faite par l'un d'eux que depuis l'ouverture, et dans le cas où la succession n'est acceptée que par bénéfice d'inventaire.
義務ヲ得可キ数人ノ間ニ於テハ「イポテーク」ノ権ヲ法律上ニテ得タルト裁判所ノ言渡ニ因リ得タルト契約ニ因リ得タルトヲ問ハス其義務ヲ得可キ者法式ニ循ヒ「イポテーク」管轄者ノ簿冊ニ其権ノ記入ヲ得タル日ヨリ其順序ヲ立ツ可シ但シ後条ニ記スル所ハ格別ナリトス
「プリウィレージ」又ハ「イポテーク」ノ権ハ此等ノ権ヲ負フタル不動産所在ノ地ノ「イポテーク」管轄ノ官署ノ簿冊ニ記入ス可シ○商人家資分散ヲ為ス前ニ記シタル証書ノ効ナカル可キ定期内(商法第四百四十六条以下見合)ニ其記入ヲ為シタル時ハ其効ナカル可シ
又死者ヨリ義務ヲ得可キ者ノ中一人其遺物相続ヲ為シ始メタル後ニ同上ノ権ノ記入ヲ求メ且其遺物相続人其相続シタル財産ノ価額ニ至ル迄ノ外負債ヲ償ハサルノ特権ヲ以テ其遺物相続ヲ為シタル時ハ亦前項ニ等シク記入ノ効ナシトス
債主ノ間ニ於テハ書入質ハ法律上ノモノタルト裁判上ノモノタルト合意上ノモノタルトヲ問ハス法律ニ依リ定メタル法式及ヒ方法ヲ以テ保存人ノ簿冊上ニ債主ノ為シタル記入ノ日ノミヨリ班位ヲ有スルモノトス但シ後条ニ載スル例外ハ格別ナリトス
記入ハ先取特権又ハ書入質ニ服従シタル財産所在ノ郡ニ於ケル書入質保存役署ニ於テ之ヲ為スモノトス○其記入ハ家資分散開始ノ前ニ行ヒタル所為カ無効ナリト公言セラルル期限内ニ之ヲ為シタル時ハ毫モ其効ヲ生セス
若シ遺留財産ノ債主中ノ一名カ財産相続開始ノ後ノミニ記入ヲ為シ而シテ其財産相続ヲ目録ノ利益ノミヲ以テ受諾シタル場合ニ於テハ遺留財産ノ債主ノ間ニ於テモ亦右ト同一ナリトス
権利者ノ間ニ於テハ書入質権ハ法律上タルト裁判上タルト約束上タルトヲ問ハス法律ニ記シタル法式及ヒ方法ニ従ヒ保管者ノ薄冊ニ権利者ノ為シタル記入ノ日ヨリナラテハ等位ヲ有セス但シ次条ニ記スル例外ハ此限ニ在ラス
記入ハ先取権及ヒ書入質権ニ供シタル財産所在ノ郡ニ於ケル書入質保管局ニ於テ之ヲ為ス可シ若シ商事分散開始前ニ為シタル所為ヲ無効ト告示セラルル時間ニ於テ記入ヲ為シタル時ハ其記入ハ何ノ効ヲモ生セス
目録ノ利益ニ依テナラテハ相続ノ領承セラレサル場合ニ於テ遺物ノ権利者ノ一人相続開始後ニナラテハ記入ヲ為ササリシ時ハ其権利者ノ間ニ於テモ同前ナリトス
凡ソ法律上、合意上又ハ遺言上ノ抵当ハ下ニ定メタル条件及ヒ方式ニ従ヒ其不動産所在地ノ登記所ニ於テ記入シタルニ非サレハ之ヲ以テ第三者ニ対抗スルコトヲ得ス
数箇ノ登記所ノ管轄ニ跨ル不動産ノ全部ヲ抵当ト為シタルトキハ其主タル部分ノ所在地テ管轄スル登記所ニ於テ記入ヲ為シ他ノ登記所ニ於テハ其記入及ヒ日附ノ記載ノミヲ為ス
民法草案再調査案議事筆記 第31回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
凡ソ法律上、合意上又ハ遺言上ノ抵当ハ下ニ定メタル条件及ヒ方式ニ従ヒ其不動産所在地ノ登記所ニ於テ記入ヲ為シタルニ非サレハ之ヲ以テ第三者ニ対抗スルコトヲ得ス
数箇ノ登記所ノ管轄ニ跨カル不動産ノ全部ヲ抵当ト為シタルトキハ其主タル部分ノ所在地ヲ管轄スル登記所ニ於テ記入ヲ為シ他ノ登記所ニ於テハ其記入及ヒ日附ノ記載ノミヲ為ス
凡ソ法律上、合意上又ハ遺言上ノ抵当ハ下ニ定メタル条件ニ従ヒ其不動産所在地ノ登記所ニ於テ登記ヲ為シタルニ非サレハ之ヲ以テ第三者ニ対抗スルコトヲ得ス
数箇ノ登記所ノ管轄ニ跨カル不動産ノ全部ヲ抵当ト為シタルトキハ其主タル部分ノ所在地ヲ管轄スル登記所ニ於テ登記ヲ為シ他ノ登記所ニ於テハ其登記及ヒ日附ノ記載ノミヲ為ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Aucune hypothèque, légale, conventionnelle ou testamentaire, ne peut être opposée aux tiers si elle n'est inscrite au bureau des inscriptions du lieu où sont situés les immeubles hypothéqués, sous les conditions ci-après déterminées.
Si le bien dépend, par son étendue, de deux ou plusieurs bureaux et a été hypothéqué en entier, l'inscription est prise au bureau dans la circonscription duquel se trouve la partie principale du domaine; dans les autres bureaux il n'est fait qu'une mention de ladite inscription et de sa date.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Nécessité générale d'une inscription.)
Aucune hypothèque, légale, conventionnelle ou testamentaire, ne peut être opposée aux tiers si elle n'est inscrite au bureau des transcriptions du lieu où sont situés les immeubles hypothéqués, sous les conditions et dans les formes ci-après déterminées.
(Plusieurs bureaux.)
Si le bien dépend, par son étendue, de deux ou plusieurs bureaux et a été hypothéqué en entier, l'inscription est prise au bureau dans la circonscription duquel se trouve la partie principale du domaine; dans les autres bureaux il n'est fait qu'une mention de ladite inscription et de sa date.