旧民法・法例（明治23年）

（委員長）缺席ス

（修正按）　抵當ハ法律又ハ人意ニ因リ他ノ義務ニ先チ或ル義務ノ辨償ニ充テタル不動產上ノ物權ナリ但其不動產ノ握有ヲ要セス

本條ハ報吿委員ノ修正ニ決ス

本條ハ但書ヲ削除スルコトニ決ス

可決ス

Art. 195. La définition donnée ici de l'hypo-thêque indique: 1° que l'hypothèque est un droit réel, ce qui la sépare des trois sûretés personnelles; 2° qu'elle porte seulement sur les immeubles, ce qui la sépare des privilèges qui peuvent aussi porter sur les meubles; 3° qu'elle résulte de la volonté de l'homme, aussi bien que de l'autorité de la loi, ce qui la sépare encore des privilèges, lesquels, sauf le cas de nantissement, ne viennent que de la loi; enfin, 4° qu'elle donne au créancier qui en est investi, un droit de préférence sur les autres créanciers ; mais la définition ne peut dire quel est le degré de cette préférence. La définition ne mentionne pas non plus que l'hypothèque s'exerce même contre la tiers-acquéreurs, par l'effet du droit cle suite ; niais c'est la conséquence nécessaire du caractère réel du droit.

第五章　抵當

第一節　抵當ノ性質及ビ目的

第百九十五條

本條ニ掲ゲタル抵當ノ定義ハ左ノ事項ヲ指示スルモノナリ第一抵當ハ一箇ノ物上権ナリ故ニ本編ニ規定シタル三箇ノ對人擔保ト同ジカラズ第二抵當ハ唯々不動産ノ上ニ於テノミ之ヲ設定スルコトヲ得ベシ此故ニ先取特権トモ同一ナラズ蓋シ先取特権ハ動産ノ上ニモ亦存在スルコトヲ得ベケレバナリ第三抵當ハ法律ノ規定ニ依ツテ生ズルコトアリト雖トモ人ノ意思ニ依ツテ生ズルコトヲ得ベシ是亦先取特権ト相異ナル一点ナリトス何トナレバ先取特権ハ質権ノ塲合ノ外必ズ法律ニ基ツクモノナレバナリ第四抵當ハ之ヲ有スル債権者ヲシテ他ノ債権者ニ對シ優先ノ権利ヲ得セシムルモノナリ然レトモ此優先権ノ程度如何ニ至ツテハ本條ノ定義ニ於テ之ヲ明示スルコトヲ得ズ又本條ノ定義ハ抵當権ガ追及ノ権利ニ依リ第三取得者ニ對シテ行使セラルベキコトヲ言ハズト雖トモ斯ノ如キハ抵當ガ物権タル性質ヨリ生ズル必然ノ結果ナルノミ