1198条
不動産ノ工事ニ因リテ先取特権ヲ有スル債権者ハ第一調書ノ記入ニ依リテ追及権ヲ行フ事ヲ得但工事ノ竣成又ハ其絶止ノ前ニ移付ノ証書ノ登記ヲ為シタル事ヲ要ス
工事カ竣成シ又ハ絶止セラレタルトキ工事ノ受取ト第二調書ノ記入トニ関スル二箇ノ期間ガ未タ経過セサルニ於テハ右ノ債権者ハ右期間ノ満了后又ハ其月内ニ於テ第二調書ヲ記入セシム可キ催告ヲ受ケタルニ其催告ニ応セサリシ后ニ非サレハ先取特権ヲ失ハス
不動産ノ工事ニ因リテ先取特権ヲ有スル債権者ハ第一調書ノ記入ニ依リテ追及権ヲ行フ事ヲ得但工事ノ竣成又ハ其絶止ノ前ニ移付ノ証書ノ登記ヲ為シタル事ヲ要ス
工事カ竣成シ又ハ絶止セラレタルトキ工事ノ受取ト第二調書ノ記入トニ関スル二箇ノ期間ガ未タ経過セサルニ於テハ右ノ債権者ハ右期間ノ満了后又ハ其月内ニ於テ第二調書ヲ記入セシム可キ催告ヲ受ケタルニ其催告ニ応セサリシ后ニ非サレハ先取特権ヲ失ハス
工事ニ因リ先取特権ヲ有スル債権者ハ工事ノ竣成又ハ其絶止ノ前ニ譲渡アリテ其証書ノ登記アリタルトキハ第一調書ノ記入ニ依リテ追及権ヲ行フコトヲ得
工事ノ竣成シ又ハ絶止シタルトキ第二調書ノ録製及ヒ記入ノ二箇ノ期間カ未タ経過セサルニ於テハ右ノ債権者ハ此期間ノ満了後又ハ第二調書ヲ録製シ且記入セシム可キ催告ヲ受ケタルモ一个月ノ期間ニ之ニ応セサリシ後ニ非サレハ先取特権ヲ失ハス
民法草案再調査案議事筆記 第30回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
工事ニ因リ先取特権ヲ有スル債権者ハ工事ノ竣成又ハ其絶止ノ前ニ譲渡アリテ其証書ノ登記アリタルモ第一調書ノ記入ニ依リテ追及権ヲ行フコトヲ得
工事ノ竣成シ又ハ絶止シタルトキ第二調書ノ録製及ヒ記入ノ二箇ノ期間カ未タ経過セサルニ於テハ右ノ債権者ハ此期間ノ満了後又ハ第二調書ヲ録製シ且記入ス可キ催告ヲ受ケタルモ一个月ノ期間ニ之ニ応セサリシ後ニ非サレハ先取特権ヲ失ハス
工事ニ因リ先取特権ヲ有スル債権者ハ工事ノ竣成又ハ其絶止ノ前ニ譲渡ノ登記アリタルモ第一調書ノ記入ニ依リテ追及権ヲ行フコトヲ得
工事ノ竣成シ又ハ絶止シタルトキ第二調書ノ録製及ヒ記入ノ二箇ノ期間カ未タ経過セサルニ於テハ右ノ債権者ハ此期間ノ満了後又ハ第二調書ヲ録製シ且記入ス可キ催告ヲ受ケタルモ一个月内ニ之ニ応セサリシ後ニ非サレハ先取特権ヲ失ハス
工事ニ因リ先取特権ヲ有スル債権者ハ工事ノ竣成又ハ其絶止ノ前ニ譲渡ノ登記アリタルモ第一調書ニ依ル登記ニ因リテ追及権ヲ行フコトヲ得
工事ノ竣成シ又ハ絶止シタルトキ第二調書ノ調製及ヒ之ニ依ル登記ノ二箇ノ期間カ未タ経過セサルニ於テハ右ノ債権者ハ此期間ノ満了後又ハ第二調書ヲ調製シ且之ニ依リテ登記ス可キ催告ヲ受ケタルモ一个月内ニ之ニ応セサリシ後ニ非サレハ先取特権ヲ失ハス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Les créanciers ayant privilége à raison de travaux sur les immeubles peuvent exercer le droit de suite en vertu de l'inscription du premier procès-verbal, si l'inscription de l'aliénation a eu lieu avant l'achèvement ou la cessation des travaux.
Si les travaux sont terminés ou ont cessé et si le double délai de la rédaction et de l'inscription du second procès-verbal n'est pas encore écoulé, lesdits créanciers ne sont déchus de leur privilége qu'après l'expiration dudit délai ou après avoir été inutilement sommés de faire inscrire le second procès-verbal dans le mois.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Déchéance des entrepreneurs.)
Les créanciers ayant privilége à raison de travaux sur les immeubles peuvent exercer le droit de suite en vertu de l'inscription du premier procès-verbal, si la transcription du titre d'aliénation a eu lieu avant l'achèvement ou la cessation des travaux.
Si les travaux sont terminés ou ont cessé et si les deux délais de la rédaction et de l'inscription du second procès-verbal, tels qu'ils sont prescrits aux articles 1179 et 1189, ne sont pas encore écoulés, lesdits créanciers ne sont déchus de leur privilége qu'après l'expiration desdits délais ou après qu'ils ont été inutilement sommés de faire dresser et inscrire le second procès-verbal dans le mois.