ボワソナードプロジェ（明治23年）

Les créanciers ayant privilége à raison de travaux sur les immeubles peuvent exercer le droit de suite en vertu de l'inscription du premier procès-verbal, si la transcription du titre d'aliénation a eu lieu avant l'achèvement ou la cessation des travaux.

Si les travaux sont terminés ou ont cessé et si le double délai de la réception et de l'inscription du second procès-verbal n'est pas encore écoulé, lesdits créaneiers ne sont déchus de leur privilége qu'après l'expiration dudit délai ou après avoir été inutilement sommés de faire inscrire le second procès-verbal dans le mois.

Les créanciers ayant privilége à raison de travaux sur les immeubles peuvent exercer le droit de suite en vertu de l'inscription du premier procès-verbal, si la transcription du titre d'aliénation a eu lieu avant l'achèvement ou la cessation des travaux.

Si les travaux sont terminés ou ont cessé et si les deux délais de la rédaction et de l'inscription du second procès-verbal, tels qu'ils sont prescrits aux articles 1179 et 1189, ne sont pas encore écoulés, lesdits créanciers ne sont déchus de leur privilége qu'après l'expiration desdits délais ou après avoir été inutilement sommés de faire dresser et inscrire le second procès-verbal dans le mois.

Les créanciers ayant privilége à raison de travaux sur les immeubles peuvent exercer le droit de suite en vertu de l'inscription du premier procès-verbal, si la transcription du titre d'aliénation a eu lieu avant l'achèvement ou la cessation des travaux.

Si les travaux sont terminés ou ont cessé et si les deux délais de la rédaction et de l'inscription du second procès-verbal, tels qu'ils sont prescrits aux articles 1179 et 1189, ne sont pas encore écoulés, lesdits créanciers ne sont déchus de leur privilége qu'après l'expiration desdits délais ou après qu'ils ont été inutilement sommés de faire dresser et inscrire le second procès-verbal dans le mois.