旧民法・法例（明治23年）

（修正案）　「テ」ノ一字ヲ刪リ「記入シタル」ヲ「記入ヲ爲シタル」ト改メ「保存ス」ヲ「保有ス」ト改ム

本條ハ報吿委員ノ修正ニ決ス

可決ス

本條ハ原案ニ決ス

無異議

Art. 249. Cet article suppose que le débiteur a hypothéqué un démembrement de la propriété d'autrui, qui lui appartenait, et qu'il a ensuite renoncé à son droit. Cette renonciation doit être inscrite, d'après l'article 348-2° du Livre des Biens. Si le créancier a inscrit son hypothèque avant l'inscription de la renonciation, celle-ci ne pourra lui nuire. Par exemple, le débiteur a hypothéqué son droit d'usufruit ou de bail, puis il a renoncé à son droit : le créancier hypothécaire inscrit en temps utile tiendra la renonciation pour non avenue à son égard et fera vendre le droit d'usufruit ou de bail comme intact.

第二百四十九條

債務者ガ他人ノ所有ニ属スル不動産ニ付キ一ノ支分権ヲ有シ而シテ此支分権ヲ抵当ト為シタル後チ自カラ権利ノ抛棄ヲ為スコトアルベシ是レ本條ニ於テ規定スル塲合ナリ此登記ハ財産編第三百八十四條第二号ノ規定ニ従ヒ登記ヲ為スコトヲ要ス若シ債権者ガ債務者ノ為シタル権利ノ抛棄ノ登記ニ先ダツテ自カラ抵当ノ登記ヲ為シタルトキハ権利ノ抛棄ハ債権者ニ對シテ何等ノ損害ヲ與フルコトナカルベシ例令バ債務者ガ用益権若クハ賃借権ヲ有シ而シテ之ヲ抵当ト為シ後用益権若クハ賃借権ノ抛棄ヲ為シタリト假定スベシ抵当債権者ニシテ有益ナルトキニ於テ抵当ノ登記ヲ為シタルトキハ此抛棄ハ債権者ニ對シ何等ノ效力ヲ有セズ従ツテ債権者ハ抵当ノ效力ニ依リ用益権若クハ賃借権ノ競賣ヲ為サシムルコトヲ得ベシ