前款ニ掲ケタル先取特権ハ下ニ定メタル方法、条件及ヒ期間ヲ以テ公示セラレ且保存セラレタルトキニ非サレハ之ヲ以テ他ノ債権者ニ対抗スル事ヲ得ス
Entre les créanciers, les privilèges ne produisent d'effet à l'égard des immeubles qu'autant qu'ils sont rendus publics par inscription sur les registres du conservateur des hypothèques, de la manière déterminée par la loi, et à compter de la date de cette inscription, sous les seules exceptions qui suivent.
義務ヲ得可キ者数人ノ間ニ於テハ不動産ニ付テノ「プリウィレージ」ノ権ヲ「イポテーク」管轄者ノ簿冊ニ法則ニ循ヒ記入シ之ヲ公ケニ為シタル日ヨリ後ニ非サレハ其効ヲ生スルコトナカル可シ但シ後条ニ記スル所ハ格別ナリトス
債主ノ間ニ於テハ先取特権ハ法律ニ依リ定メタル方法ヲ以テ書入質保存人ノ簿冊上ニ於ケル記入ニ依リ之ヲ公ケニ為シタル時ニ非サレハ不動産ニ関シテ効ヲ生セス且ツ其記入ノ日附ヨリ起算スルニ非サレハ不動産ニ関シテ効ヲ生セス但シ以下ニ記スル所ノ例外ノミハ格別ナリトス
権利者ノ間ニハ先取権ハ法律ヲ以テ定メタル方法ニ従ヒ書入質保管者ノ簿冊ニ記入シテ之ヲ公ケニ為シ且ツ其記入ノ日附ヨリナラテハ不動産ニ付キ効果ヲ生セス但シ下ノ例外ノミハ此限ニ在ラス
前款ニ掲ケタル先取特権ハ下ニ定メタル方法、条件及ヒ期間ヲ以テ公示シ且保存シタルトキニ非サレハ之ヲ以テ他ノ債権者ニ対抗スルコトヲ得ス
民法草案再調査案議事筆記 第30回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
前款ニ掲ケタル先取特権ハ下ニ定メタル方法、条件及ヒ期間ヲ以テ公示シ且保存シタルトキニ非サレハ之ヲ以テ他ノ債権者ニ対抗スルコトヲ得ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Les priviléges énoncés au § précédent ne peuvent être opposés aux autres créanciers qu'autant qu'ils ont été rendus publics et conservés par les moyens, sous les conditions et dans les délais ci-après déterminés.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示