ボワソナードプロジェ（明治23年）

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第二版

1183条

(Publicité nécessaire.)

Les priviléges énoncés au § précédent ne peuvent être opposés aux autres créanciers qu'autant qu'ils ont été rendus publics et conservés par les moyens, sous les conditions et dans les délais ci-après déterminés.[2106.]

関連資料

Projet de code civil pour l'Empire du Japon, accompagné d'un commentaire 画像資料全体表示

Art. 1183. — N° 363. C'est un principe dominant les droits réels sur les immeubles qu'ils ne peuvent être opposés aux tiers que s'ils ont été rendus publics dans les formes et dans les délais déterminés par la loi. Le principe a déjà été appliqué aux droits réels principaux et même aux servitudes qui sont des droits accessoires (v. art. 368). On va le voir maintenant appliqué aux sûretés réelles qui sont aussi des droits accessoires: ici aux Priviléges, plus loin aux Hypothèques.

Le présent s ne s'occupe que de l'effet des priviléges “entre les créanciers”; notre premier article indique également cette limite; l'effet à l'égard des tiers détenteurs est l'objet du g suivant.

Les articles qui vont suivre règlent “les moyens, les conditions et les délais " de la publicité de chaque privilége.

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CONCORDANCE

フランス民法2106条資料全体表示

2106.

Entre les créanciers, les privilèges ne produisent d'effet à l'égard des immeubles qu'autant qu'ils sont rendus publics par inscription sur les registres du conservateur des hypothèques, de la manière déterminée par la loi, et à compter de la date de cette inscription, sous les seules exceptions qui suivent.

第二千百六条

義務ヲ得可キ者数人ノ間ニ於テハ不動産ニ付テノ「プリウィレージ」ノ権ヲ「イポテーク」管轄者ノ簿冊ニ法則ニ循ヒ記入シ之ヲ公ケニ為シタル日ヨリ後ニ非サレハ其効ヲ生スルコトナカル可シ但シ後条ニ記スル所ハ格別ナリトス

第二千百六条

債主ノ間ニ於テハ先取特権ハ法律ニ依リ定メタル方法ヲ以テ書入質保存人ノ簿冊上ニ於ケル記入ニ依リ之ヲ公ケニ為シタル時ニ非サレハ不動産ニ関シテ効ヲ生セス且ツ其記入ノ日附ヨリ起算スルニ非サレハ不動産ニ関シテ効ヲ生セス但シ以下ニ記スル所ノ例外ノミハ格別ナリトス

第二千百六条

権利者ノ間ニハ先取権ハ法律ヲ以テ定メタル方法ニ従ヒ書入質保管者ノ簿冊ニ記入シテ之ヲ公ケニ為シ且ツ其記入ノ日附ヨリナラテハ不動産ニ付キ効果ヲ生セス但シ下ノ例外ノミハ此限ニ在ラス

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新版

1183条

(Publicité nécessaire.)

Les priviléges énoncés au § précédent ne peuvent être opposés aux autres créanciers qu'autant qu'ils ont été rendus publics et conservés par les moyens, sous les conditions et dans les délais ci-après déterminés.[2106.]

関連資料

Projet de code civil pour l'Empire du Japon, accompagné d'un commentaire 画像資料全体表示

Art. 1183. — N° 361. -363. C'est un principe dominant les droits réels sur les immeubles qu'ils ne peuvent être opposés aux tiers que s'ils ont été rendus publics dans les formes et dans les délais déterminés par la loi. Le principe a déjà été appliqué aux droits réels principaux et même aux servitudes qui sont des droits accessoires (v. art. 368). On va le voir maintenant appliqué aux sûretés réelles qui. sont aussi des droits accessoires: ici aux Priviléges, plus loin aux Hypothèques.

Le présent § ne s'occupe que de l'effet des priviléges entre les créanciers notre premier article indique également cette limiter; l'effet à l'égard des tiers détenteurs est l'objet du § suivant.

Les articles qui vont suivre règlent "les moyens, les conditions et les délais " de la publicité de chaque privilége.

CONCORDANCE

フランス民法2106条資料全体表示

2106.

Entre les créanciers, les privilèges ne produisent d'effet à l'égard des immeubles qu'autant qu'ils sont rendus publics par inscription sur les registres du conservateur des hypothèques, de la manière déterminée par la loi, et à compter de la date de cette inscription, sous les seules exceptions qui suivent.

第二千百六条

義務ヲ得可キ者数人ノ間ニ於テハ不動産ニ付テノ「プリウィレージ」ノ権ヲ「イポテーク」管轄者ノ簿冊ニ法則ニ循ヒ記入シ之ヲ公ケニ為シタル日ヨリ後ニ非サレハ其効ヲ生スルコトナカル可シ但シ後条ニ記スル所ハ格別ナリトス

第二千百六条

債主ノ間ニ於テハ先取特権ハ法律ニ依リ定メタル方法ヲ以テ書入質保存人ノ簿冊上ニ於ケル記入ニ依リ之ヲ公ケニ為シタル時ニ非サレハ不動産ニ関シテ効ヲ生セス且ツ其記入ノ日附ヨリ起算スルニ非サレハ不動産ニ関シテ効ヲ生セス但シ以下ニ記スル所ノ例外ノミハ格別ナリトス

第二千百六条

権利者ノ間ニハ先取権ハ法律ヲ以テ定メタル方法ニ従ヒ書入質保管者ノ簿冊ニ記入シテ之ヲ公ケニ為シ且ツ其記入ノ日附ヨリナラテハ不動産ニ付キ効果ヲ生セス但シ下ノ例外ノミハ此限ニ在ラス

旧民法債権担保編177条資料全体表示

第百七十七条条文沿革

前款ニ掲ケタル先取特権ハ下ニ定メタル方法、条件及ヒ期間ヲ以テ公示シ且保存シタルトキニ非サレハ之ヲ以テ他ノ債権者ニ対抗スルコトヲ得ス

Art. 177.

Les priviléges énoncés au § précédent ne peuvent être opposés aux autres créanciers qu'autant qu'ils ont été rendus publics et conservés par les moyens, sous les conditions et dans les délais ci-après déterminés.