1177条
第千百七十四条ハ共同派分者間ノ追奪担保ノ先取特権ニ之ヲ適用ス
共同派分者タルト否トヲ問ハス債務者ノ無資力ニ関シテハ其担保ハ要求期限ニ達シタル元本ノ全部又ハ一分ヲ弁済セサルヨリ一箇年内ニ請求ヲ為シテ公示シタルトキニ非サレハ当事者ノ間ニテモ又第三者ニ対シテモ負担セラレス
若シ債務カ無期又ハ終身ノ年金タルトキ債務者ノ無資力カ派分ノ日ヨリ十箇年後ニ生シタルニ於テハ其担保ハ負担セラルヽ事ヲ止ム
債務カ利息ヲ生スル元本ニシテ其満期カ十个年以上ニ及ヒシトキモ亦同シ
第千百七十四条ハ共同派分者間ノ追奪担保ノ先取特権ニ之ヲ適用ス
共同派分者タルト否トヲ問ハス債務者ノ無資力ニ関シテハ其担保ハ要求期限ニ達シタル元本ノ全部又ハ一分ヲ弁済セサルヨリ一箇年内ニ請求ヲ為シテ公示シタルトキニ非サレハ当事者ノ間ニテモ又第三者ニ対シテモ負担セラレス
若シ債務カ無期又ハ終身ノ年金タルトキ債務者ノ無資力カ派分ノ日ヨリ十箇年後ニ生シタルニ於テハ其担保ハ負担セラルヽ事ヲ止ム
債務カ利息ヲ生スル元本ニシテ其満期カ十个年以上ニ及ヒシトキモ亦同シ
第千百七十四条ハ分割者間ノ追奪担保ノ先取特権ニ之ヲ適用ス
分割者タルト否トヲ問ハス債務者ノ無資力ニ関シテハ其担保ハ元本ニ於ケル債務ノ満期ヨリ一个年内ニ請求ヲ為シ之ヲ公示シタルトキニ非サレハ当事者ノ間ニテモ又第三者ニ対シテモ之ヲ負担セシムルコトヲ得ス
債務カ無期又ハ終身ノ年金権タルトキ債務者ノ無資力カ分割ノ日ヨリ十个年後ニ生スルニ於テハ其担保ノ負担ハ止ム
債務カ利息ヲ生スル元本ニシテ其満期ノ十个年以上ニ及フトキモ亦同シ
民法草案再調査案議事筆記 第30回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
第百七十三条ハ分割者間ノ追奪担保ノ先取特権ニ之ヲ適用ス
分割者タルト否トヲ問ハス債務者ノ無資力ニ関シテハ其担保ハ元本ニ於ケル債務ノ満期ヨリ一个年内ニ請求ヲ為シ之ヲ公示シタルトキニ非サレハ当事者ノ間ニテモ第三者ニ対シテモ之ヲ負担セシムルコトヲ得ス
債務カ無期又ハ終身ノ年金権タルトキ債務者ノ無資力カ分割ノ日ヨリ十个年後ニ生スルニ於テハ其担保ノ負担ハ止ム
債務カ利息ヲ生スル元本ニシテ其満期カ十个年以上ニ及フトキモ亦同シ
第百六十八条ハ分割者間ノ追奪担保ノ先取特権ニ之ヲ適用ス
分割者タルト否トヲ問ハス債務者ノ無資力ニ関シテハ其担保ハ元本ニ於ケル債務ノ満期ヨリ一个年内ニ請求ヲ為シ之ヲ公示シタルトキニ非サレハ当事者ノ間ニテモ第三者ニ対シテモ之ヲ負担セシムルコトヲ得ス
債務カ無期又ハ終身ノ年金権タルトキ債務者ノ無資力カ分割ノ日ヨリ十个年後ニ生スルニ於テハ其担保ノ負担ハ止ム
債務カ利息ヲ生スル元本ニシテ其満期カ十个年以上ニ及フトキモ亦同シ
第百六十八条ハ分割者間ノ追奪担保ノ先取特権ニ之ヲ適用ス
分割者タルト否トヲ問ハス債務者ノ無資力ニ関シテハ其担保ハ元本ニ於ケル債務ノ満期ヨリ一个年内ニ請求ヲ為シ之ヲ公示シタルトキニ非サレハ当事者ノ間ニテモ第三者ニ対シテモ之ヲ負担セシムルコトヲ得ス
債務カ無期又ハ終身ノ年金権タルトキ債務者ノ無資力カ分割ノ日ヨリ十个年後ニ生スルニ於テハ其担保ノ負担ハ止ム
債務カ利息ヲ生スル元本ニシテ其満期カ十个年以上ニ及フトキモ亦同シ
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
L'article 168 est applicable entre copartageants au privilége de la garantie d'éviction.
S'il s'agit de l'insolvabilité d'un débiteur, copartageant ou non, la garantie n'en est due, tant entre les parties qu'à l'égard des tiers, que si la demande est formée et publiée dans l'année du défaut de payement du capital devenu exigible.
Si la dette consiste dans une rente perpétuelle ou viagère, la garantie cesse d'être due lorsque l'insolvabilité du débiteur ne survient qu'après dix ans de la date du partage.
Il en est de même, si la dette est d'un capital portant intérêts et dont l'échéance est éloignée de plus de dix ans.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Suite: durée.)
L'article 1174 est applicable entre copartageants au privilége de la garantie d'éviction.
S'il s'agit de l'insolvabilité d'un débiteur, copartageant ou non, la garantie n'en est due, tant entre les parties qu'à l'égard des tiers, que si la demande est formée et publiée dans l'année du défaut de payement de tout ou partie du capital devenu exigible.
Si la dette consiste dans une rente perpétuelle ou viagère, la garantie cesse d'être due lorsque l'insolvabilité du débiteur ne survient qu'après dix ans de la date du partage.
Il en est de même si la dette est d'un capital portant intérêts et dont l'échéance est éloignée de plus de dix ans après le partage.