1182条
移付者、共同派分者及ヒ資産ノ離分ヲ請求シタル債権者並ニ受嘱者ノ先取特権ハ債務者自己ノ所為又ハ其権ニ基キ且債務者ノ費用ヲ以テ不動産ニ加ヘタル増加及ヒ改良ニ及ハス
移付者、共同派分者及ヒ資産ノ離分ヲ請求シタル債権者並ニ受嘱者ノ先取特権ハ債務者自己ノ所為又ハ其権ニ基キ且債務者ノ費用ヲ以テ不動産ニ加ヘタル増加及ヒ改良ニ及ハス
譲渡人、分割者及ヒ資産分離ヲ請求シタル債権者並ニ受遺者ノ先取特権ハ債務者ノ所為ニ因リ又ハ其権利ニ基キ且其費用ヲ以テ不動産ニ加ヘタル増加及ヒ改良ニ及ハス
民法草案再調査案議事筆記 第30回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
資産分離ヲ請求シタル債権者並ニ受遺者ノ先取特権ハ債務者ノ所為ニ因リ又ハ其権利ニ基キ且其費用ヲ以テ不動産ニ加ヘタル増加及ヒ改良ニ及ハス
右ノ規定ハ不動産ノ譲渡人又ハ分割者ノ先取特権ニ之ヲ適用ス
不動産ノ壌渡人ノ先取特権ハ債務者ノ所為ニ因リ又ハ其権利ニ基キ且其費用ヲ以テ不動産ニ加ヘタル増加及ヒ改良ニ及ハス
不動産ノ譲渡人ノ先取特権ハ債務者ノ所為ニ因リ又ハ其権利ニ基キ且其費用ヲ以テ不動産ニ加ヘタル増加及ヒ改良ニ及ハス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Les priviléges de l'aliénateur ne s'étendent pas aux augmentations et améliorations apportées aux immeubles par le fait ou du chef du débiteur et à ses frais.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
プロジェ新版対応なし
(Non extension du privilége.)
Les priviléges de l'aliénateur, des copartageants et des créanciers et légataires qui ont demandé la séparation des partimoines ne s'étendent pas aux augmentations et améliorations apportées aux immeubles par le fait ou du chef du débiteur et à ses frais.