1173条
売却代価及ヒ交換補足額ノ外此等ノ移付ノ負担並ニ贈与ノ負担及ヒ交換並ニ其他有償名義ノ合意ニ於ケル追奪担保ノ未定ノ賠償ハ移付ノ証書又ハ日後ノ別証書ヲ以テ金円ニテ之ヲ定ムル事ヲ要ス
其他右ノ証書ハ次款ニ記載スル如ク之ヲ公示スル事ヲ要ス
売却代価及ヒ交換補足額ノ外此等ノ移付ノ負担並ニ贈与ノ負担及ヒ交換並ニ其他有償名義ノ合意ニ於ケル追奪担保ノ未定ノ賠償ハ移付ノ証書又ハ日後ノ別証書ヲ以テ金円ニテ之ヲ定ムル事ヲ要ス
其他右ノ証書ハ次款ニ記載スル如ク之ヲ公示スル事ヲ要ス
売買代価、交換補足額ノ外売買、交換、贈与ノ負担及ヒ交換其他有償名義ノ合意ニ於ケル追奪担保ノ未定ノ賠償ハ譲渡ノ証書又ハ日後ノ証書ヲ以テ金銭ニテ之ヲ定ムルコトヲ要ス
其他右ノ証書ハ次款ニ記載スル如ク之ヲ公示スルコトヲ要ス
民法草案再調査案議事筆記 第29回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
売買代価、交換補足額ノ外売買、交換、贈与ノ負担及ヒ交換其他有償名義ノ合意ニ於ケル追奪担保ノ未定ノ賠償ハ譲渡ノ証書又ハ日後ノ証書ヲ以テ金銭ニテ之ヲ定ムルコトヲ要ス
此他右ノ証書ハ次款ニ記載スル如ク之ヲ公示スルコトヲ要ス
売買代価、交換補足額ノ外売買、交換、贈与ノ負担及ヒ交換其他有償ノ合意ニ於ケル追奪担保ノ未定ノ賠償ハ譲渡ノ証書又ハ日後ノ証書ヲ以テ金銭ニテ之ヲ定ムルコトヲ要ス
此他右ノ証書ハ次款ニ記載スル如ク之ヲ公示スルコトヲ要ス
売買代価、交換補足額ノ外売買、交換、贈与ノ負担及ヒ交換其他有償ノ合意ニ於ケル追奪担保ノ未定ノ賠償ハ譲渡ノ証書又ハ日後ノ証書ヲ以テ金銭ニテ之ヲ定ムルコトヲ要ス
此他右ノ証書ハ次款ニ記載スル如ク之ヲ公示スルコトヲ要ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Outre le prix de vente et la soulte de l'échange, les charges de ces aliénations, ainsi que celles de la donation et l'indemnité éventuelle de la garantie d'éviction dans l'échange et autres conventions à titre onéreux, doivent être fixées en argent, soit dans l'acte d'aliénation, soit dans un acte postérieur.
Lesdits actes doivent, en outre, être publiés comme il est dit au § suivant.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Détermination de la créance, en argent.)
Outre le prix de vente et la soulte de l'échange, les charges de ces aliénations, ainsi que celles de la donation et l'indemnité éventuelle de la garantie d'éviction dans les conventions à titre onéreux, doivent être fixées en argent, soit dans l'acte d'aliénation, soit dans un acte postérieur et séparé.
Lesdits actes doivent, en outre, être publiés comme il est dit au § suivant.