Art. 166. Le premier aliénateur d'immeuble qui ait un privilège est naturellement le vendeur.
La loi ne répète pas que le privilège porte sur l'immeuble aliéné : cela se trouve déjà dit dans l'article précédent.
La créance privilégiée est celle du prix de vente. Le prix peut consister en un capital, lequel peut être payable en une seule fois ou par parties, avec les intérêts de ce qui reste dû, ou en un certain nombre d'annuités, comprenant en même temps les intérêts composés ou capitalisés. Le prix peut aussi consister en une rente perpétuelle ou en une rente viagère (v. art. 33, 5e al.) : le privilège garantit alors les arrérages, et éventuellement le capital, dans le cas où le défaut de payement des arrérages autorise le créancier à s'en faire rembourser (v. art 173, 193, 194 du Livre précédent).
Indépendamment du prix proprement dit, certaines charges peuvent avoir été imposées à l'acheteur : elles sont privilégiées également, sous la condition d'être évaluées et fixées en argent, comme l'exige l'article suivant.
Le second aliénateur privilégié est le coéchangiste.
En principe, le coéchangiste, en même temps qu'il aliène, acquiert la propriété d'un autre bien reçu en contre-échange ; il n'est donc pas nécessairement créancier. Mais si l'immeuble qu'il aliène est supérieur en valeur à celui qu'il reçoit, il stipule et il lui est dû une soulte en argent qui a beaucoup d'analogie avec un prix de vente et pour laquelle il n'est pas moins juste qu'il ait privilège. Il n'y a même pas à distinguer ici (comme il a été prescrit par l'article 156, 2e alinéa, pour les échanges de meubles), si la soulte excède ou non la moitié de la valeur de l'immeuble aliéné: la soulte ici a toujours le caractère de prix de vente. Mais la distinction est à faire à un autre point de vue : si la soulte excède la valeur fournie en contre-échange, le contrat est considéré comme une vente pour le tout (v. art. 107, 3e al. du Livre précédent). Il ne faut pas d'ailleurs s'arrêter à l'objection que la soulte pourrait être très faible : la même objection pourrait tout aussi bien être faite au cas où, le prix de vente ayant été payé comptant presque en entier, il n'en resterait dû qu'une faible partie; sans doute, dans ces cas, le privilège resterait purement nominal et le créancier ne prendrait pas la peine de remplir les formalités requises pour le publier et faire valoir ; mais le droit existe.
Une autre créance qui peut naître de l'échange, qu'il y ait eu soulte ou non, c'est celle de garantie d'éviction (v. art. 108 du Livre précédent.). Cette créance est aussi privilégiée sur l'immeuble aliéné : il n'est pas juste que l'immeuble donné en échange devienne le gage des autres créanciers de l'acquéreur, quand il y a éviction de l'immeuble ou du droit que celui-ci a prétendu fournir en contre-échange.
Le troisième aliénateur est le donateur : ici, il n'y a pas de contre-valeur proprement dite due au donateur ; mais s'il a imposé des charges au donataire, soit en sa propre faveur, soit en faveur d'un tiers, il a une créance pour l'exécution desdites charges et il est juste qu'elle soit privilégiée ; dans le cas où les charges de la donation doivent profiter à un tiers, pour que le donateur n'ait pas seulement le droit de résolution, mais une créance privilégiée, il aura dû stipuler une clause pénale à son profit (v. Liv. des Biens, art. 323, 2e et 3e al.) ; mais si le tiers est intervenu à l'acte ou a déclaré plus tard vouloir en profiter (v. art. 325), c'est lui qui aura la créance privilégiée ; voilà pourquoi la loi nomme “ le donateur ou son ayant-cause.”
La loi termine en généralisant ce privilège au profit de tout aliénateur d'immeuble, pour la créance qui pourrait résulter pour lui de l'aliénation. Comme applications, on aura les apports d'immeubles en société, les transactions et les contrats innommés, par lesquels un aliénateur d'immeuble aurait acquis ou plutôt aurait dû acquérir un autre immeuble en contre-valeur.
On remarquera seulement, en ce qui concerne les apports sociaux, que le privilège dont ils seront grevés ne sera pas opposable aux créanciers sociaux, mais seulement aux créanciers personnels des associés, après la liquidation.