1168条
保証トシテ差出シタル金円カ第三者ヨリ借受ケタルモノニシテ其第三者ハ貸付ノ当時ニ於テ又ハ弁済ニ付キ何等ノ異議ヲモ述ヘサル前ニ於テ規則ニ従ヒ其権利ヲ証明シタルトキハ其第三者ハ第二ノ順序ニ於テ即チ負担ノ所為ヨリ害ヲ受ケタル者ノ弁済ノ後右保証金ニ付キ先取特権ヲ有ス
保証トシテ差出シタル金円カ第三者ヨリ借受ケタルモノニシテ其第三者ハ貸付ノ当時ニ於テ又ハ弁済ニ付キ何等ノ異議ヲモ述ヘサル前ニ於テ規則ニ従ヒ其権利ヲ証明シタルトキハ其第三者ハ第二ノ順序ニ於テ即チ負担ノ所為ヨリ害ヲ受ケタル者ノ弁済ノ後右保証金ニ付キ先取特権ヲ有ス
フランス 1805年1月15日法
フランス 1805年2月25日法
フランス 1806年8月28日法
フランス 1812年12月22日法
前条ノ保証金ヲ貸付タル第三者ハ職務上ノ所為ヨリ害ヲ受ケタル者ニ弁済アリシ後第二位ニテ此保証金ニ付キ先取特権ヲ有ス但第三者カ貸付ノ当時又ハ他ノ債権者ヨリ何等ノ故障ヲモ述ヘサル前規則ニ従ヒ其権利ヲ証明シタルトキニ限ル
民法草案再調査案議事筆記 第29回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
前条ノ保証金ヲ貸付タル第三者ハ職務上ノ所為ヨリ害ヲ受ケタル者ニ弁済アリシ後第二位ニテ此保証金ニ付キ先取特権ヲ有ス但第三者カ貸付ノ当時又ハ他ノ債権者ヨリ何等ノ故障ヲモ述ヘサル前規則ニ従ヒテ其権利ヲ証シタルトキニ限ル
前条ノ保証金ヲ貸付タル第三者ハ職務上ノ所為ヨリ害ヲ受ケタル者ニ弁済アリシ後第二位ニテ此保証金ニ付キ先取特権ヲ有ス但第三者カ貸付ノ当時又ハ他ノ債権者ヨリ何等ノ故障ヲモ述ヘサル前規則ニ従ヒテ其権利ヲ証シタルトキニ限ル
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Les tiers qui ont prêté les deniers du cautionnement sus-énoncé ont privilége sur ledit cautionnement en second ordre, après le désintéressement de ceux qui ont souffert des faits de charge, pourvu qu'ils aient justifié de leur droit, conformément aux Règlements, soit au moment du prêt, soit avant aucune opposition.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Objet du privilége: condition.)
Si les deniers déposés en cautionnement ont été prêtés par des tiers qui ont justifié de leur droit, conformément aux Règlements, soit au moment du prêt, soit avant aucune opposition ou saisie, ceux-ci sont privilégiés sur ledit cautionnement, en second ordre ou après le désintéressement de ceux qui ont souffert des faits de charge.