賃借権ノ譲渡又ハ転貸ノ場合ニ於テハ賃貸人其賃貸シタル場所ニ備ヘ有ル動産及ヒ其他ノ物カ譲受人又ハ転借人ニ属スル事ヲ知ルト雖トモ賃貸人ノ先取特権ハ是等ノ物ニ及フ
此場合ニ於テ先取特権ハ亦第千百三十八条ニ従ヒ譲渡又ハ転貸ノ代価トシテ主タル賃借人ノ受ク可キ金額ニ及フ但前払ヲ以テ賃貸人ニ対抗スル事ヲ得ス
Peuvent les effets des sous-fermiers et sous-locataires, garnissant les lieux par eux occupés, et les fruits des terres qu'ils souslouent, être sajsis-gagés pour les loyers et fermages dus par le locataire ou fermier de qui ils tiennent; mais ils obtiendront main-levée, en justifiant qu'ils ont payé sans fraude, et sans qu'ils puissent opposer des paiemens faits par anticipation.
土地転借人及ヒ家屋転借人ノ占居スル場所ニ具備シタル其転借人ノ品物及ヒ其転借シタル土地ノ果実ハ其転借人ニ貸シタル家屋賃借人又ハ土地賃借人ノ負担シタル家屋ノ貸賃及ヒ土地ノ貸賃ノ為メ抵保トシテ差押ユルコトヲ得可シ然レトモ土地転借人及ヒ家屋転借人ハ詐欺ナクシテ弁済シタル旨ヲ証明スルニ依リ差押ノ解除ヲ得可キモノトス但シ右ノ転借人ハ時期ニ先ンシテ為シタル弁済ヲ以テ対抗スルコトヲ得ス
賃借権ノ譲渡又ハ転貸ノ場合ニ於テハ賃貸人カ賃貸場所ニ備ヘ有ル動産物ノ譲受人又ハ転借人ニ属スルコトヲ知ルト雖モ其先取特権ハ是等ノ物ニ及フ
此場合ニ於テ先取特権ハ第千百三十八条ニ従ヒ譲渡又ハ転貸ノ代価トシテ主タル賃借人ノ受ク可キ金額ニ及フ但前払ヲ以テ賃貸人ニ対抗スルコトヲ得ス
民法草案再調査案議事筆記 第29回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
賃借権ノ譲渡又ハ転貸ノ場合ニ於テハ賃貸人カ賃貸場所ニ備ヘ有ル動産ノ譲受人又ハ転借人ニ属スルコトヲ知ルト雖モ其先取特権ハ此等ノ物ニ及フ
此場合ニ於テ先取特権ハ第百三十七条ニ従ヒ譲渡又ハ転貸ノ代価トシテ主タル賃借人ノ受取ル可キ金額ニ及フ但前払ヲ以テ賃貸人ニ対抗スルコトヲ得ス
賃借権ノ譲渡又ハ転貸ノ場合ニ於テハ賃貸人ハ賃貸場所ニ備ヘ有ル動産カ譲受人又ハ転借人ニ属スルコトヲ知ルト雖モ其先取特権ハ此等ノ物ニ及フ
此場合ニ於テ先取特権ハ第百三十三条ニ従ヒ譲渡又ハ転貸ノ代価トシテ主タル賃借人ノ受取ル可キ金額ニ及フ但前払ヲ以テ賃貸人ニ対抗スルコトヲ得ス
賃借権ノ譲渡又ハ転貸ノ場合ニ於テ賃貸人ハ賃貸場所ニ備ヘ有ル動産カ譲受人又ハ転借人ニ属スルコトヲ知ルト雖モ其先取特権ハ此等ノ物ニ及フ
此場合ニ於テ先取特権ハ第百三十三条ニ従ヒ譲渡又ハ転貸ノ代価トシテ主タル賃借人ノ受取ル可キ金額ニ及フ但前払ヲ以テ賃貸人ニ対抗スルコトヲ得ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
En cas de cession du bail ou de sous-location, le privilége du bailleur porte sur les meubles et autres objets garnissant les lieux loués, encore que le bailleur sache qu'ils appartiennent au cessionnaire ou au sous-locataire.
Dans ce cas, le privilége porte aussi sur les sommes dues au preneur principal comme prix de cession ou sous-location, conformément à l'article 133, sans que des payements anticipés puissent être opposés au bailleur.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Cession du bail, sous-location.)
En cas de cession du bail ou de sous-location, le privilége du bailleur porte sur les meubles et autres objets garnissant les lieux loués, encore que le bailleur sache qu'ils appartiennent au cessionnaire ou au sous-locataire.
(Suite.)
Dans ce cas, le privilége porte aussi sur les sommes dues au preneur principal comme prix de cession ou sous-location, conformément à l'article 1138, sans que des payements anticipés puissent être opposés au bailleur.