ボワソナードプロジェ（明治23年）

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第二版

1156条

(Cession du bail, sous-location.)

En cas de cession du bail ou de sous-location, le privilége du bailleur porte sur les meubles et autres objets garnissant les lieux loués, encore que le bailleur sache qu'ils appartiennent au cessionnaire ou au sous-locataire.

(Suite.)

Dans ce cas, le privilége porte aussi sur les sommes dues au preneur principal comme prix de cession ou sous-location, conformément à l'article 1138, sans que des payements anticipés puissent être opposés au bailleur.[C. pr. civ., 820.]

Art. 1156. — 306. Le bail à ferme ou à emphytéose est susceptible de cession ou de sous-location, s'il n'y a eu interdiction de cette faculté; le bail à colonage ne peut être cédé ou sous-loué que s'il y a eu autorisation du bailleur à cet effet (v. art. 142); dans les deux cas, le droit de ginge du bailleur originaire s'exerce sur les meubles garnissant les lieux loués, “ lors même que le bailleur sait qu'ils appartiennent au cessionnaire ou au souslocataire: celui-ci ne peut se plaindre d'une situation qu'il a dû prévoir. D'ailleurs, il devra avoir soin de ne payer son prix de bail ou de cession qu'aux mains du bailleur originaire; de cette façon,la propriété de ses ineubles ne sera pas compromise. Le bailleur a même le privilége sur les sommes dues à ce titre, non seulement parce que ce sont des fruits civils de sa chose, mais encore par application de l'article 1138 auquel notre article renvoie.

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フランス民事訴訟法820条資料全体表示

820.

Peuvent les effets des sous-fermiers et sous-locataires, garnissant les lieux par eux occupés, et les fruits des terres qu'ils souslouent, être sajsis-gagés pour les loyers et fermages dus par le locataire ou fermier de qui ils tiennent; mais ils obtiendront main-levée, en justifiant qu'ils ont payé sans fraude, et sans qu'ils puissent opposer des paiemens faits par anticipation. (C. 1753, 2102 1°.)

第八百弐拾条

土地転借人及ヒ家屋転借人ノ占居スル場所ニ具備シタル其転借人ノ品物及ヒ其転借シタル土地ノ果実ハ其転借人ニ貸シタル家屋賃借人又ハ土地賃借人ノ負担シタル家屋ノ貸賃及ヒ土地ノ貸賃ノ為メ抵保トシテ差押ユルコトヲ得可シ然レトモ土地転借人及ヒ家屋転借人ハ詐欺ナクシテ弁済シタル旨ヲ証明スルニ依リ差押ノ解除ヲ得可キモノトス但シ右ノ転借人ハ時期ニ先ンシテ為シタル弁済ヲ以テ対抗スルコトヲ得ス

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1156条

(Cession du bail, sous-location.)

(Suite.)

Art. 1156. — 306. Le bail à ferme ou à emphytéose est susceptible de cession ou de sous-location, s'il n'y a eu interdiction de cette faculté; le bail à colonage ne peut être cédé ou sous-loué que s'il y a eu autorisation du bailleur à cet effet (v. art. 142); dans les deux cas, le droit de gage du bailleur originaire s'exerce sur les meubles garnissant les lieux loués, " lors même que le bailleur sait qu'ils appartiennent au cessionnaire ou au sous-locataire: " celui-ci ne peut se plaindre d'une situation qu'il a dû prévoir. D'ailleurs, il devra avoir soin de ne payer son prix de bail ou de cession qu'aux mains du bailleur originaire; de cette façon, la propriété de ses meubles ne sera pas compromise. Le bailleur a même le privilége sur les sommes dues à ce titre, non seulement parce que ce sont des fruits civils de sa chose, mais encore par application de l'article 1138 auquel notre article renvoie.

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820.

第八百弐拾条

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旧民法債権担保編150条資料全体表示

第百五十条条文沿革

賃借権ノ譲渡又ハ転貸ノ場合ニ於テ賃貸人ハ賃貸場所ニ備ヘ有ル動産カ譲受人又ハ転借人ニ属スルコトヲ知ルト雖モ其先取特権ハ此等ノ物ニ及フ

此場合ニ於テ先取特権ハ第百三十三条ニ従ヒ譲渡又ハ転貸ノ代価トシテ主タル賃借人ノ受取ル可キ金額ニ及フ但前払ヲ以テ賃貸人ニ対抗スルコトヲ得ス

150.

Dans ce cas, le privilége porte aussi sur les sommes dues au preneur principal comme prix de cession ou sous-location, conformément à l'article 133, sans que des payements anticipés puissent être opposés au bailleur.

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