1146条
雇人ノ先取特権ハ債務者ノ一身、債務者ノ担当タル其同居ノ親族ノ一身ニ附従シ或ハ債務者ノ家又ハ都市若クハ田舎ノ所有物ニ附従シタル雇人ニ属ス
右ノ先取特権ハ最後ノ年ノ賃銀又ハ給料ノミヲ担保ス
雇人ノ先取特権ハ債務者ノ一身、債務者ノ担当タル其同居ノ親族ノ一身ニ附従シ或ハ債務者ノ家又ハ都市若クハ田舎ノ所有物ニ附従シタル雇人ニ属ス
右ノ先取特権ハ最後ノ年ノ賃銀又ハ給料ノミヲ担保ス
Les créances privilégiées sur la généralité des meubles sont celles ci-après exprimées, et s'exercent dans l'ordre suivant :
1°. Les frais de justice ;
2°. Les frais funéraires ;
3°. Les frais quelconques de la dernière maladie, concurremment entre ceux à qui ils sont dus ;
4°. Les salaires des gens de service, pour l'année échue, et ce qui est dû sur l'année courante ;
5°. Les fournitures de subsistances faites au débiteur et à sa famille ; savoir, pendant les six derniers mois, par les marchands en détail, tels que boulangers, bouchers et autres, et pendant la dernière année, par les maîtres de pension et marchands en gros.
総テノ動産ニ付テノ「プリウィレージ」ノ権ヲ得可キ諸件ハ左ニ記列スル所ノモノニシテ且左ノ順序ニ従ヒ其権ヲ行フ可シ
裁判所ノ費用
喪礼ノ費用
死去スル時ノ病ノ費用
但シ其費用ノ償ヲ得可キ者数人アル時ハ其得可キ義務ノ高ノ割合ヲ以テ平等ニ其権ヲ行フ可シ
雇入ラレシ者ノ既ニ経過シタル一年間ノ雇賃及ヒ現在ノ一年間ノ雇賃ノ中既ニ受取リ期限ニ至リシ部分
義務ヲ行フ可キ者及ヒ其家族ニ給シタル飲食料
但シ麺包舗【パンヤ】及ヒ屠者等ノ如キ零売【コウリ】ヲ為ス者ハ前六月間給シタル者ノ為メ其「プリウィレージ」ノ権ヲ行ヒ又私塾ノ授業師及ヒ卸売ヲ為ス商人ハ前一年間給シタル物ノ為メ其「プリウィレージ」ノ権ヲ行フ可シ
動産一般ニ付テノ先取特権アル債権ハ以下ニ明示スルモノニシテ左ノ順序ヲ以テ之ヲ執行ス
裁判上ノ費用
埋葬ノ費用
最後ノ病ノ諸費用但シ其費用ノ補償ヲ受ク可キ各人ノ間ニ於テハ抗競ヲ以テスルモノトス
雇人ノ給料但シ既ニ既ニ経過シタル年ノ分ト本年分ノ中ニテ既ニ受ク可キモノトナリタル一部分トニ付キ
負債者及ヒ其家族ニ為シタル日用品ノ供給即チ最後ノ六月間麺包商、屠者及ヒ其他ノ者ノ如キ零売商ヨリ為シタルモノ並ニ最後ノ一年間学塾ノ主長及ヒ卸売商ヨリ為シタルモノ
動産ノ一般ニ付キ先取権アル債主権ハ下ニ記スルモノニシテ下ノ順序ニ従ヒ之ヲ執行ス
裁判ノ費用
葬式ノ費用
最後ノ疾病ノ某々ノ費用但シ其償還ヲ受ク可キ者ノ間ニハ対等ノ先取権アリトス
雇人ノ給金但シ経過シタル年ノ分ト当年分ノ中弁済スヘキモノトナリタル分
義務者及ヒ其家族ニ為シタル物料ノ供給即チ最後ノ六ヶ月間ニ麺包商屠者及ヒ其他ノ者ノ如キ零売商ノ為シタル供給及ヒ最後ノ一年間ニ学塾ノ首長及ヒ卸売商ノ為シタル供給
雇人ノ先取特権ハ債務者又ハ其同居ノ親属ノ一身ニ附属シ或ハ債務者ノ家屋其他ノ所有物ニ附属シタル雇人ニ属ス
右ノ先取特権ハ最後ノ一ケ年ノ給料ノミヲ担保ス
民法草案再調査案議事筆記 第29回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
雇人ノ先取特権ハ債務者又ハ其同居ノ親属ノ一身ニ附属シ或ハ債務者ノ家屋其他ノ所有物ニ附属シタル雇人ニ属ス
右ノ先取特権ハ最後ノ一个年ノ給料ノミヲ担保ス
雇人ノ先取特権ハ債務者又ハ其担当ニ係ル同居親属ノ雇人ニ属ス
右ノ先取特権ハ最後ノ一个年ノ給料ノミヲ担保ス
雇人ノ先取特権ハ債務者又ハ其担当ニ係ル同居親族ノ雇人ニ属ス
右ノ先取特権ハ最後ノ一个年ノ給料ノミヲ担保ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Le privilége des gens de service appartient aux serviteurs du débiteur ou de ses parents habitant avec lui et étant à sa charge.
Il ne garantit que les salaires de la dernière année écoulée.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Application.)
Le privilége des gens de service appartient aux serviteurs attachés soit à la personne du débiteur ou à celle de ses parents habitant avec lui et étant à sa charge, soit à sa maison ou à ses propriétés urbaines ou rurales.
(Limitation.)
Il ne garantit que les gages ou salaires de la dernière année écoulée.