債権者ハ主タリ及ヒ従タル債務ノ皆済ヲ受クルマテ質ト為サレタル不動産又ハ権利ノ占有ヲ留保スル事ヲ得
Le débiteur ne peut, avant l'entier acquittement de la dette, réclamer la jouissance de l'immeuble qu'il a remis en antichrèse.
Mais le créancier qui veut se décharger des obligations exprimées en l'article précédent, peut toujours, à moins qu'il n'ait renoncé à ce droit, contraindre le débiteur à reprendre la jouissance de son immeuble.
負債者ハ其負債ノ総高ヲ払ヒシ後ニ非サレハ其質ト為シタル不動産ヲ取戻スコトヲ得ス
債主ハ前条ニ記シタル義務ヲ行フコトヲ欲セサル時（税銀費用等ヲ払フヲ云フ）負債者ヲシテ強テ其不動産ヲ取戻サシムルコトヲ得可シ但シ此事ヲ為ス可キ権ヲ特ニ放棄シタル時ハ格別ナリトス
負債者ハ負債ヲ全ク弁償セサル前ハ其質トシテ交付シタル不動産ノ収益ヲ求ムルコトヲ得ス
然レトモ前条ニ明示シタル義務ノ免除ヲ得ント欲スル債主ハ何時ニ限ラス負債者ニ其不動産ノ収益ヲ取戻スコトヲ強ユルヲ得可シ但シ債主ノ其権利ヲ放棄シタル時ハ格別ナリトス
義務者ハ不動産質トシテ供付シタル不動産ノ収益ヲ負債ノ全キ弁済前ニ要求スルヲ得ス
然レトモ前条ニ記シタル義務ヲ免カレント欲スル権利者ハ其権利ヲ放棄セサルニ於テハ不動産ノ収益権ヲ取戻ス可ク常ニ義務者ヲ要強スルヲ得
債権者ハ債務ノ皆済ニ至ルマテ質ニ取リタル不動産ノ占有ヲ留置スルコトヲ得
然レトモ質取債権者ハ債務ノ満期前又満期後ニ熟議ヲ以テスルト競売ヲ以テスルトヲ問ハス債務者又ハ他ノ債権者ヨリ求メタル売却ニ故障ヲ申立ツルコトヲ得ス
又質取債権者ハ自ラ売却ヲ申立ツルコトヲ得右ハ下ニ指示シタル異別ノ効力ヲ生ス
民法草案再調査案議事筆記 第29回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記 第43回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
債権者ハ債務ノ皆済ニ至ルマテ質ニ取リタル不動産ノ占有ヲ留置スルコトヲ得
然レトモ質取債権者ハ債務ノ満期前又ハ満期後ニ熟議ヲ以テスルト競売ヲ以テスルトヲ問ハス債務者又ハ他ノ債権者ヨリ求メタル売却ニ故障ヲ申立ツルコトヲ得ス
又質取債権者ハ満期後自ラ売却ヲ申立ツルコトヲ得右ハ下ニ指示シタル異別ノ効力ヲ生ス
債権者ハ債務ノ皆済ニ至ルマテ質ニ取リタル不動産ノ占有ヲ留置スルコトヲ得
然レトモ質取債権者ハ債務ノ満期前又ハ満期後ニ債務者又ハ他ノ債権者ヨリ求メタル売却ニ故障ヲ申立ツルコトヲ得ス
又質取債権者ハ満期後自ラ売却ヲ申立ツルコトヲ得
右ハ下ニ指示シタル別異ノ効力ヲ生ス
債権者ハ債務ノ皆済ニ至ルマテ質ニ取リタル不動産ノ占有ヲ留置スルコトヲ得
然レトモ質取債権者ハ債務ノ満期前又ハ満期後ニ債務者又ハ他ノ債権者ヨリ求メタル売却ニ故障ヲ申立ツルコトヲ得ス
又質取債権者ハ満期後自ラ売却ヲ申立ツルコトヲ得
右ハ下ニ指示シタル別異ノ効力ヲ生ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Le créancier peut retenir la possession du fonds ou du droit soumis à son nantissement, jusqu'à parfait payement de la dette.
Il ne peut cependant s'opposer à la vente, provoquée par le débiteur ou par ses autres créanciers, avant ou après l'échéance de sa créance.
Il peut aussi provoquer lui-même la vente après l'échéance.
Le tout avec les effets différents indiqués ci-après.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Rétention.)
Le créancier peut retenir la possession du fonds ou du droit soumis à son nantissement, jusqu'à parfait payement de ce qui lui est dû, en principal et accessoires.
(Vente.)
Il ne peut cependant s'opposer à la vente aux enchères, provoquée par le débiteur ou par ses autres créanciers, avant ou après l'échéance de sa créance.
(Idem.)
Il peut aussi provoquer lui-même la vente; le tout avec les effets différents indiqués ci-après.