(Rétention.)
Le créancier peut retenir la possession du fonds ou du droit soumis à son nantissement, jusqu'à parfait payement de ce qui lui est dû, en principal et accessoires.
(Vente.)
Il ne peut cependant s'opposer à la vente, soit à l'amiable, soit aux enchères, provoquée par le débiteur ou par ses autres créanciers, avant ou après l'échéance de sa créance.
(Idem.)
Il peut aussi provoquer lui-même la vente; le tout avec les effets différents indiqués ci-après.
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再閲修正民法草案註釈 画像
Le débiteur ne peut, avant l'entier acquittement de la dette, réclamer la jouissance de l'immeuble qu'il a remis en antichrèse.
Mais le créancier qui veut se décharger des obligations exprimées en l'article précédent, peut toujours, à moins qu'il n'ait renoncé à ce droit, contraindre le débiteur à reprendre la jouissance de son immeuble.
Tout ce qui est statué au présent chapitre, ne préjudicie point aux droits que des tiers pourraient avoir sur le fonds de l'immeuble remis à titre d'antichrèse.
Si le créancier, muni à ce titre, a d'ailleurs sur le fonds, des privilèges ou hypothèques légalement établis et conservés, il les exerce à son ordre et comme tout autre créancier.
負債者ハ其負債ノ総高ヲ払ヒシ後ニ非サレハ其質ト為シタル不動産ヲ取戻スコトヲ得ス
債主ハ前条ニ記シタル義務ヲ行フコトヲ欲セサル時（税銀費用等ヲ払フヲ云フ）負債者ヲシテ強テ其不動産ヲ取戻サシムルコトヲ得可シ但シ此事ヲ為ス可キ権ヲ特ニ放棄シタル時ハ格別ナリトス
此章ニ記スル所ノ規則ヲ以テ質ト為シタル不動産ニ付キ他人ノ有スル特権（「イポテーク」又ハ「プリウィレージ」ノ権ヲ云フ）ヲ害スルコトナカル可シ不動産ヲ質トシテ得タル債主其不動産ニ付キ亦「プリウィレージ」ノ権又ハ「イポテーク」ノ権ヲ得タル時ハ他ノ債主ニ等シク相当ノ順序ヲ以テ此等ノ権ヲ行フ可シ
負債者ハ負債ヲ全ク弁償セサル前ハ其質トシテ交付シタル不動産ノ収益ヲ求ムルコトヲ得ス
然レトモ前条ニ明示シタル義務ノ免除ヲ得ント欲スル債主ハ何時ニ限ラス負債者ニ其不動産ノ収益ヲ取戻スコトヲ強ユルヲ得可シ但シ債主ノ其権利ヲ放棄シタル時ハ格別ナリトス
本章ニ於テ制定シタル所ノ諸件ハ不動産質ノ名義ニテ交付シタル不動産ニ付キ第三ノ人ノ有スルコトアル可キ権利ヲ害ス可カラス
若シ右ノ名義ニ於テ供備セラレタル債主カ其他ニ右ノ不動産ニ付キ法ニ適シテ設定シ及ヒ保存シタル先取特権又ハ書入質ヲ有スル時ハ自己ノ順序ニ於テ総テ其他ノ債主ノ如クニ此等ノ権利ヲ執行ス
義務者ハ不動産質トシテ供付シタル不動産ノ収益ヲ負債ノ全キ弁済前ニ要求スルヲ得ス
然レトモ前条ニ記シタル義務ヲ免カレント欲スル権利者ハ其権利ヲ放棄セサルニ於テハ不動産ノ収益権ヲ取戻ス可ク常ニ義務者ヲ要強スルヲ得
凡テ本章ニ制定スル所ノモノハ不動産質ノ名義ヲ以テ供付シタル不動産ニ付キ外人ノ有シ得ヘキ権利ヲ障碍セス
右ノ名義ヲ備有スル権利者若シ其不動産ニ付キ他ニ適法ニ設定シ及ヒ保存シタル先取権及ヒ書入質権ヲ有スル時ハ自己ノ順序ニ於テ総テノ他ノ権利者ノ如ク是等ノ権利ヲ執行ス
(Rétention.)
Le créancier peut retenir la possession du fonds ou du droit soumis à son nantissement, jusqu'à parfait payement de ce qui lui est dû, en principal et accessoires.
(Vente.)
Il ne peut cependant s'opposer à la vente aux enchères, provoquée par le débiteur ou par ses autres créanciers, avant ou après l'échéance de sa créance.
(Idem.)
Il peut aussi provoquer lui-même la vente; le tout avec les effets différents indiqués ci-après.
Projet de code civil pour l'Empire du Japon, accompagné d'un commentaire 画像 資料全体表示
Le débiteur ne peut, avant l'entier acquittement de la dette, réclamer la jouissance de l'immeuble qu'il a remis en antichrèse.
Mais le créancier qui veut se décharger des obligations exprimées en l'article précédent, peut toujours, à moins qu'il n'ait renoncé à ce droit, contraindre le débiteur à reprendre la jouissance de son immeuble.
Tout ce qui est statué au présent chapitre, ne préjudicie point aux droits que des tiers pourraient avoir sur le fonds de l'immeuble remis à titre d'antichrèse.
Si le créancier, muni à ce titre, a d'ailleurs sur le fonds, des privilèges ou hypothèques légalement établis et conservés, il les exerce à son ordre et comme tout autre créancier.
負債者ハ其負債ノ総高ヲ払ヒシ後ニ非サレハ其質ト為シタル不動産ヲ取戻スコトヲ得ス
債主ハ前条ニ記シタル義務ヲ行フコトヲ欲セサル時（税銀費用等ヲ払フヲ云フ）負債者ヲシテ強テ其不動産ヲ取戻サシムルコトヲ得可シ但シ此事ヲ為ス可キ権ヲ特ニ放棄シタル時ハ格別ナリトス
此章ニ記スル所ノ規則ヲ以テ質ト為シタル不動産ニ付キ他人ノ有スル特権（「イポテーク」又ハ「プリウィレージ」ノ権ヲ云フ）ヲ害スルコトナカル可シ不動産ヲ質トシテ得タル債主其不動産ニ付キ亦「プリウィレージ」ノ権又ハ「イポテーク」ノ権ヲ得タル時ハ他ノ債主ニ等シク相当ノ順序ヲ以テ此等ノ権ヲ行フ可シ
負債者ハ負債ヲ全ク弁償セサル前ハ其質トシテ交付シタル不動産ノ収益ヲ求ムルコトヲ得ス
然レトモ前条ニ明示シタル義務ノ免除ヲ得ント欲スル債主ハ何時ニ限ラス負債者ニ其不動産ノ収益ヲ取戻スコトヲ強ユルヲ得可シ但シ債主ノ其権利ヲ放棄シタル時ハ格別ナリトス
本章ニ於テ制定シタル所ノ諸件ハ不動産質ノ名義ニテ交付シタル不動産ニ付キ第三ノ人ノ有スルコトアル可キ権利ヲ害ス可カラス
若シ右ノ名義ニ於テ供備セラレタル債主カ其他ニ右ノ不動産ニ付キ法ニ適シテ設定シ及ヒ保存シタル先取特権又ハ書入質ヲ有スル時ハ自己ノ順序ニ於テ総テ其他ノ債主ノ如クニ此等ノ権利ヲ執行ス
義務者ハ不動産質トシテ供付シタル不動産ノ収益ヲ負債ノ全キ弁済前ニ要求スルヲ得ス
然レトモ前条ニ記シタル義務ヲ免カレント欲スル権利者ハ其権利ヲ放棄セサルニ於テハ不動産ノ収益権ヲ取戻ス可ク常ニ義務者ヲ要強スルヲ得
凡テ本章ニ制定スル所ノモノハ不動産質ノ名義ヲ以テ供付シタル不動産ニ付キ外人ノ有シ得ヘキ権利ヲ障碍セス
右ノ名義ヲ備有スル権利者若シ其不動産ニ付キ他ニ適法ニ設定シ及ヒ保存シタル先取権及ヒ書入質権ヲ有スル時ハ自己ノ順序ニ於テ総テノ他ノ権利者ノ如ク是等ノ権利ヲ執行ス
債権者ハ債務ノ皆済ニ至ルマテ質ニ取リタル不動産ノ占有ヲ留置スルコトヲ得
然レトモ質取債権者ハ債務ノ満期前又ハ満期後ニ債務者又ハ他ノ債権者ヨリ求メタル売却ニ故障ヲ申立ツルコトヲ得ス
又質取債権者ハ満期後自ラ売却ヲ申立ツルコトヲ得
右ハ下ニ指示シタル別異ノ効力ヲ生ス
Le créancier peut retenir la possession du fonds ou du droit soumis à son nantissement, jusqu'à parfait payement de la dette.
Il ne peut cependant s'opposer à la vente, provoquée par le débiteur ou par ses autres créanciers, avant ou après l'échéance de sa créance.
Il peut aussi provoquer lui-même la vente après l'échéance.
Le tout avec les effets différents indiqués ci-après.