1192条
利息又ハ利子ヲ生スル先取特権又ハ抵当ノ附キタル債権ニシテ上ニ記載シタル如クニ保存セラレタルモノハ利息又ハ利子ノ二ケ年分ノミニ付テハ元本ト同一ノ順位ニ其配当順序ヲ定ムル事ヲ得但満期ノ利息又利子ノ中ニテ最モ旧キモノヽ為メ順次ニ特別ノ抵当記入ヲ為ス可キ債権者ノ権利ヲ妨ケス
利息又ハ利子ヲ生スル先取特権又ハ抵当ノ附キタル債権ニシテ上ニ記載シタル如クニ保存セラレタルモノハ利息又ハ利子ノ二ケ年分ノミニ付テハ元本ト同一ノ順位ニ其配当順序ヲ定ムル事ヲ得但満期ノ利息又利子ノ中ニテ最モ旧キモノヽ為メ順次ニ特別ノ抵当記入ヲ為ス可キ債権者ノ権利ヲ妨ケス
Le créancier inscrit pour un capital produisant intérêt ou arrérage, a droit d'être colloqué pour deux années seulement, et pour l'année courante, au même rang d'hypothèque que pour son capital ; sans préjudice des inscriptions particulières à prendre, portant hypothèque à compter de leur date, pour les arrérages autres que ceux conservés par la première inscription.
Les créanciers et légataires qui demandent la séparation du patrimoine du défunt, conformément à l'article 878, au titre des Successions, conservent, à l'égard des créanciers des héritiers ou représentans du défunt, leur privilège sur les immeubles de la succession, par les inscriptions faites sur chacun de ces biens, dans les six mois à compter de l'ouverture de la succession.
Avant l'expiration de ce délai, aucune hypothèque ne peut être établie avec effet sur ces biens par les héritiers ou représentans au préjudice de ces créanciers ou légataires.
息銀ヲ生スル母銀ニ付キ「イポテーク」ノ権ノ記入ヲ得タル義務ヲ得可キ者ハ本年ト其後二年トノ時間其息銀ニ付キ母銀ト同一ノ順序ノ「イポテーク」ノ権ヲ得可シ但シ最初ノ記入ニ因リ「イポテーク」ノ権ヲ得タル息銀ヨリ後ノ息銀ニ付キ更ニ其記入ヲ求ムル時ハ其記入ノ日ヨリ「イポテーク」ノ権ヲ得可シ
第八百七十八条ニ循ヒ死者ノ財産ヲ其相続人ノ財産ト分別スルコトヲ求ムル死者ノ債主及ヒ遺嘱ノ贈遺ヲ受ク可キ者ハ其遺物相続ノ始マリシ時ヨリ六月内ニ其死者ノ各不動産ニ付キ「プリウィレージ」ノ権アルコトヲ「イポテーク」管轄者ノ簿冊ニ記入セシメタルニ因リ其相続人ノ債主又ハ死者ノ代権人ノ債主ニ対シ其不動産ニ付テノ「プリウィレージ」ノ権ヲ保ツ可シ
其六月ノ期限内ニハ死者ノ遺物相続人又ハ其代権人前項ニ記シタル不動産ヲ「イポテーク」ト為シテ死者ノ債主及ヒ遺嘱贈遺ヲ受ク可キ者ノ損害ヲ為ス可カラス
利息又ハ年金賦額ヲ生スル元金ノ為メニ記入セラレタル債主ハ唯二年分ト本年分トニ付テハ其元金ニ於ケルト同一ナル書入質ノ班位ニ其順序ヲ定メラルルノ権利アリトス但シ第一次ノ記入ニ依リ保存セラレタルモノヨリ更ニ他ノ年金賦額ノ為メニ為ス可キ特別ノ記入ト相触ルルコトナカル可クシテ其特別ノ記入ハ其日附ヨリ起算シテ書入質ヲ生セシムルモノトス
財産相続ノ巻第八百七十八条ニ従ヒ死者ノ家産ノ離分ヲ求ムル所ノ債主及ヒ受遺嘱者ハ財産相続開始ノ時ヨリ起算シテ六月内ニ遺留財産中ノ各箇ノ不動産ニ付キ為シタル記入ニ依リ死者ノ相続人又ハ代人ノ債主ニ関シテ其不動産ニ付キ自己ノ先取特権ヲ保存ス
右期限ノ終ラサル前ハ死者ノ相続人又ハ代人ヨリ右ノ債主又ハ受遺嘱者ノ損害ニ於テ右ノ財産ニ付キ有効ニ如何ナル書入質ヲモ設クルコトヲ得ス
利息又ハ賦額ヲ生スル元金ノ為メニ記入セラレタル権利者ハ唯二年分ト当年分トニ付キ其元金ニ於ケルト同シキ書入質権ノ等位ニ順定セラルルノ権アリ但シ第一次ノ記入ニ依リ保存セラレタルモノニ非サル他ノ賦額ノ為メニ為ス可クシテ其日附ヨリ書入質権ヲ生スル所ノ特別ノ記入ト抵触スルコトナカルヘシ
相続ノ巻第八百七十八条ニ従ヒ死者ノ財産ノ分割ヲ要求スル権利者及ヒ受嘱者ハ相続開始ヨリ六月内ニ相続ノ各不動産ニ付キ為シタル記入ニ依リ死者ノ相続人又ハ代襲相続人ノ権利者ニ対シ其不動産ニ付キ己等ノ先取権ヲ保有ス
此期限尽了前ハ権利者又ハ受嘱者ヲ害シテ相続人又ハ代襲相続人ヨリ此財産ニ付キ何ノ書入質ヲモ有効ニ為スコトヲ得ス
上ニ記載シタル如クニ保存シタル先取特権又ハ抵当アル債権ニシテ利息又ハ年金ノ附キタルモノハ利息又ハ年金ノ満期ト為リタル最終ノ二个年分ニ非サレハ元本ト同一ノ順位ニテ配当ニ加入スルコトヲ得ス但満期ノ利息又ハ年金ノ中ニテ二个年以外ノモノヽ為メ漸次ニ特別ノ抵当記入ヲ為ス可キ債権者ノ権利ヲ妨ケス
民法草案再調査案議事筆記 第30回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
上ニ記載シタル如クニ保存シタル先取特権又ハ抵当アル債権ニシテ利息又ハ年金ノ附キタルモノハ利息又ハ年金ノ満期ト為リタル最終ノ二个年分ニ非サレハ元本ト同一ノ順位ニテ配当ニ加入スルコトヲ得ス但満期ノ利息又ハ年金ノ中ニテ二个年以外ノモノノ為メ漸次ニ特別ノ抵当登記ヲ為ス可キ債権者ノ権利ヲ妨ケス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Les créances privilégiées ou hypothécaires portant des intérêts ou des arrérages, et conservées comme il est dit ci-dessus, peuvent être colloquées au même rang que le capital, pour les deux dernières années seulement d'intérêts ou d'arrérages; sauf le droit pour le créancier de prendre des inscriptions hypothécaires spéciales au fur et à mesure, pour les échéances plus anciennes.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Intérêts, arrérages.)
Les créances privilégiées ou hypothécaires portant des intérêts ou des arrérages, et conservées comme il est dit ci-dessus, peuvent être colloquées au même rang que le capital, seulement pour les deux dernières années échues d'intérêts ou d'arrérages; sauf le droit pour le créancier de prendre des incriptions hypothécaires spéciales au fur et à mesure, pour les échéances plus anciennes.