工匠、技術師又ハ工事請負人ノ先取特権ハ第千百七十九条ニ定メタル最初ノ二箇ノ調書ノ記入ニ因リテ保存セラル
場所ノ現状ヲ証明シ及ヒ行フ可キ工事ヲ指示スル第一調書ハ工事ヲ始ムル前ニ之ヲ記入スル事ヲ要ス
竣成シ又ハ絶止シタル右ノ工事ヨリ生スル増価ヲ証明スル第二調書ハ前記ノ条ニ定メタル期間ニ為セシ其作成ヨリ一ケ月内ニ於テ之ヲ記入スル事ヲ要ス
第二調書ノ記入ノ効力ハ第一調書ノ日附ニ遡及シ総テ工事前又ハ工事後ニ債務者ト約定シタル各人ニ対シ先取特権アル債権者ニ其増価ニ付キ優先権ヲ保ス
利害関係人中一人ノ為シタル右調書ノ記入ハ委任ナキトキト雖モ他ノ者ニ利シ且総テノ者ヲシテ其債権ノ割合ニ応ジテ弁済ヲ受クル為メ同一ノ順位ヲ保有セシム但此カ為メニハ有益ノ時期ニ於テ必要ナル証明ヲ為ス事ヲ要ス
Les architectes, entrepreneurs, maçons et autres ouvriers employés pour édifier, reconstruire ou réparer des bâtimens, canaux ou autres ouvrages, et ceux qui ont, pour les payer et rembourser, prêté les deniers dont l'emploi a été constaté, conservent, par la double inscription faite, 1°. du procès-verbal qui constate l'état des lieux, 2°. du procès-verbal de réception, leur privilège à la date de l'inscription du premier procès-verbal.
建築者、請負人、圬丁及ヒ其他家屋ヲ建造シ溝渠ヲ穿開シ及ヒ此等ノ物ノ修理ヲ為シ又ハ其他ノ造築ヲ為ス為メ使用ヲ受ケタル工丁又ハ此等ノ者ニ雇賃トシテ与フ可キ金高ヲ貸与ヘ其金高ノ用法ヲ証スルコトヲ得タル者ハ其建造修理ヲ為ス前ノ其地ノ模様ヲ証シタル調書ト其建造修理ヲ完成シタル後其造営物ヲ其所有者ニ引渡シタル時ノ調書トヲ「イポテーク」管轄者ノ簿冊ニ記入セシメタルニ因リ最初ノ調書ヲ記入シタル日ヨリ「プリウィレージ」ノ権ヲ得可シ
建造物、溝渠又ハ其他ノ工業物ヲ造設シ、改造シ又ハ修繕スルニ用ヒラレタル建築者、起作人、泥工及ヒ其他ノ職工並ニ此等ノ各人ニ弁済シ及ヒ償還スル為メ其使用ノ証明セラレタル金額ヲ貸シタル者ハ第一ニ場所ノ景状ヲ証明スル調書ト第二ニ収受ノ調書トノ二箇ノ記入ヲ為スニ依リ其第一ノ調書記入ノ日附ニ於テ自己ノ先取特権ヲ保存ス
建造物運河其他ノ工作物ヲ創造改造修理スル為メ用役シタル建築師起業人泥工其他ノ職工及ヒ是等ノ者ニ弁済シ又ハ償還スル為メ金額ヲ貸付シテ其使用ノ証明セラレタル者ハ第一場所ノ状況ヲ検証スル調書ト第二記述ノ調書トノ二記入ニ依リ第一ノ調書記入ノ日附ニ於テ其先取権ヲ保有ス
工匠、技師又ハ工事請負人ノ先取特権ハ第千百七十九条ニ定メタル第一第二ノ調書ノ記入ヲ以テ之ヲ保存ス
其第一調書ハ工事ヲ始ムル前ニ之ヲ記入スルコトヲ要ス
第二調書ハ其録製ヨリ一个月内ニ於テ之ヲ記入スルコトヲ要ス
第二調書ノ記入ノ効力ハ第一調書ノ日附ニ遡及シ且工事ノ前又ハ後債務者ト約束シタル各人ニ対シ其増価ニ付テノ優先権ヲ先取特権アル債権者ニ保有セシム
利害関係人中一人ノ為シタル右調書ノ記入ハ委任ナキトキト雖モ他ノ関係人ヲ利シ且総関係人ニ其債権ノ割合ニ応シテ弁済ヲ受取ル為メノ同一ノ順位ヲ保有セシム但総テノ者カ有益ノ時期ニ於テ必要ナル疏明ヲ為スコトヲ要ス
民法草案再調査案議事筆記 第30回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
工匠、技師又ハ工事請負人ノ先取特権ハ第百七十八条ニ定メタル第一第二ノ調書ノ記入ヲ以テ之ヲ保存ス
此第一調書ハ工事ヲ始ムル前ニ之ヲ記入スルコトヲ要ス
第二調書ハ其録製ヨリ一个月内ニ於テ之ヲ記入スルコトヲ要ス
第二調書ノ記入ノ効力ハ第一調書ノ日附ニ遡及シ且工事ノ前又ハ後ニ債務者ト契約シタル各人ニ対シ其増価ニ付テノ優先権ヲ先取特権アル債権者ニ保有セシム
利害関係人中ノ一人ノ為シタル右調書ノ記入ハ委任ナキトキト雖モ他ノ関係人ヲ利シ且総関係人ニ其債権ノ割合ニ応シテ弁済ヲ受クル為メノ同一ノ順位ヲ保有セシム但総テノ者カ有益ノ時期ニ於テ必要ナル疏明ヲ為スコトヲ要ス
工匠、技師又ハ工事請負人ノ先取特権ハ第百七十五条ニ定メタル第一第二ノ調書ノ記入ヲ以テ之ヲ保存ス
此第一調書ハ工事ヲ始ムル前ニ之ヲ記入スルコトヲ要ス
第二調書ハ其録製ヨリ一个月内ニ於テ之ヲ記入スルコトヲ要ス
第二調書ノ記入ノ効力ハ第一調書ノ日附ニ遡及シ且工事ノ前又ハ後ニ債務者ト契約シタル各人ニ対シ其増価ニ付テノ優先権ヲ先取特権アル債権者ニ保有セシム
利害関係人中ノ一人ノ為シタル右調書ノ記入ハ委任ナキトキト雖モ他ノ関係人ヲ利シ且総関係人ニ其債権ノ割合ニ応シテ弁済ヲ受クル為メノ同一ノ順位ヲ保有セシム但総テノ者カ有益ノ時期ニ於テ必要ナル疏明ヲ為スコトヲ要ス
工匠、技師又ハ工事請負人ノ先取特権ハ第百七十五条ニ定メタル第一第二ノ調書ニ依リ登記スルヲ以テ之ヲ保存ス
此第一調書ニ依ル登記ハ工事ヲ始ムル前ニ之ヲ為スコトヲ要ス
第二調書ニ依ル登記ハ其調製ヨリ一个月内ニ於テ之ヲ為スコトヲ要ス
第二調書ニ依ル登記ノ効力ハ第一調書ノ日附ニ遡及シ且工事ノ前又ハ後ニ債務者ト契約シタル各人ニ対シ其増価ニ付テノ優先権ヲ先取特権アル債権者ニ保有セシム
利害関係人中ノ一人ノ為シタル右調書ニ依リテ為シタル登記ハ委任ナキトキト雖モ他ノ関係人ヲ利シ且総関係人ニ其債権ノ割合ニ応シテ弁済ヲ受クル為メノ同一ノ順位ヲ保有セシム但総テノ者カ有益ノ時期ニ於テ必要ナル疏明ヲ為スコトヲ要ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Le privilége des architectes, ingénieurs ou entrepreneurs de travaux se conserve par l'inscription des deux premiers procès-verbaux tels qu'ils sont prescrits à l'article 175.
Le premier doit être inscrit avant le commencement des travaux;
Le second doit être inscrit dans le mois de sa rédaction.
L'effet de l'inscription du second procès-verbal remonte à la date de l'inscription du premier, et assure au créancier privilégié la priorité sur la plus-value, contre tous ceux qui ont contracté avec le débiteur, soit avant les travaux, soit depuis.
L'inscription desdits procès-verbaux prise par l'un des intéressés profite aux autres, même sans mandat de leur part, et assure à tous le même rang pour être payés proportionnellement à leur créance, pourvu qu'ils aient fait en temps utile les justifications nécessaires.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Architectes, ingénieurs, etc.)
Le privilége des architectes, ingénieurs ou entrepreneurs de travaux se conserve par l'inscription des deux premiers procès-verbaux prescrits à l'article 1179.
(Ier Procès-verbal.)
Le premier, constatant l'état actuel des lieux et annonçant les travaux à exécuter, doit être inscrit avant le commencement des travaux;
(IIe Procès-verbal.)
Le second, constatant la plus-value résultant desdits travaux terminés ou cessés, doit être inscrit dans le mois de sa rédaction faite dans le délai fixé audit article.
(Rétroactivité.)
L'effet de l'inscription du second procès-verbal remonte à la date de l'inscription du premier, et assure au créancier privilégié la priorité sur la plus-value, contre tous ceux qui ont contracté avec le débiteur, soit avant les travaux, soit depuis.
(Inscription collective.)
L'inscription desdits procès-verbaux prise par l'un des intéressés profite aux autres, même sans mandat de leur part, et assure à tous le même rang pour être payés proportionnellement à leur créance, pourvu qu'ils aient fait en temps utile les justifications nécessaires.