動産質契約ハ亦債権者ト債務者ノ委任ヲ受ケ又ハ好意ニテ債務者ノ為メ担保ヲ供スル第三者トノ間ニ之ヲ為スコトヲ得
右孰レノ場合ニ於テモ動産質ヲ供シタル第三者ハ第千三十条及ヒ第千三十一条ニ従ヒ保証人ノ如ク債務者ニ対シテ求償権ヲ有ス
Le gage peut être donné par un tiers pour le débiteur.
甲ノ負債ノ保証ノ為メ乙ヨリ自己ノ動産ヲ質物トシテ甲ノ債主ニ与フルコトヲ得可シ
質物ハ負債者ノ為メニ第三ノ人ヨリ之ヲ附与スルコトヲ得可シ
質物ハ義務者ノ為メニ外人ヨリ附与スルヲ得
動産質契約ハ債務者ノ委任ヲ受ケ又ハ好意ニテ債務者ノ為メ担保ヲ供スル第三者ト債権者トノ間ニモ亦之ヲ為スコトヲ得
孰レノ場合ニ於テモ動産質ヲ供シタル第三者ハ第千三十条及ヒ第千三十一条ニ従ヒ保証人ノ如ク債務者ニ対シテ求償権ヲ有ス
民法草案再調査案議事筆記 第27回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
動産質契約ハ債務者ノ委任ヲ受ケ又ハ好意ニテ債務者ノ為メ担保ヲ供スル第三者ト債権者トノ間ニモ亦之ヲ為スコトヲ得
孰レノ場合ニ於テモ動産質ヲ供シタル第三者ハ第三十条及ヒ第三十一条ニ従ヒ保証人ノ如ク債務者ニ対シテ求償権ヲ有ス
動産質契約ハ債務者ノ委任ヲ受ケ又ハ好意ニテ債務者ノ為メ担保ヲ供スル第三者ト債権者トノ間ニモ亦之ヲ為スコトヲ得
孰レノ場合ニ於テモ動産質ヲ供シタル第三者ハ第三十条及ヒ第三十一条ニ従ヒ保証人ノ如ク債務者ニ対シテ求償権ヲ有ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Le contrat de gage peut aussi intervenir entre le créancier et un tiers fournissant la garantie pour le compte du débiteur, soit sur le mandat de celui-ci, soit spontanément.
Dans l'un et l'autre cas, le tiers qui a fourni le gage a son recours contre le débiteur, comme une caution, conformément aux articles 30 et 31.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Gage fourni par un tiers.)
Le contrat de gage peut aussi intervenir entre le créancier et un tiers fournissant la garantie pour le compte du débiteur, soit sur le mandat de celui-ci, soit spontanément.
(Recours.)
Dans l'un et l'autre cas, le tiers qui a fourni le gage a son recours contre le débiteur, comme une caution, conformément aux articles 1030 et suivants.