ボワソナードプロジェ(明治23年)

第二版

1102条

(Gage fourni par un tiers.)

Le contrat de gage peut aussi intervenir entre le créancier et un tiers fournissant la garantie pour le compte du débiteur, soit sur le mandat de celui-ci, soit spontanément.[2077.]

(Recours.)

Dans l'un et l'autre cas, le tiers qui a fourni le gage a son recours contre le débiteur, comme une caution, conformément aux articles 1030 et suivants.

関連資料

Projet de code civil pour l'Empire du Japon, accompagné d'un commentaire 画像 資料全体表示

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CONCORDANCE

フランス 民法2077条 資料全体表示

新版

1102条

(Gage fourni par un tiers.)

Le contrat de gage peut aussi intervenir entre le créancier et un tiers fournissant la garantie pour le compte du débiteur, soit sur le mandat de celui-ci, soit spontanément.[2077.]

(Recours.)

Dans l'un et l'autre cas, le tiers qui a fourni le gage a son recours contre le débiteur, comme une caution, conformément aux articles 1030 et suivants.

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Projet de code civil pour l'Empire du Japon, accompagné d'un commentaire 画像 資料全体表示

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フランス 民法2077条 資料全体表示

旧民法 債権担保編98条 資料全体表示