1035条
債権者カ完全ノ弁済ヲ受ケサル間ハ前条及ヒ第千三十条ニ拠リ予メ保証人ニ供ス可キ賠償ハ債務者其債権者ニ対シ自己ノ免責ヲ保スル為メ債権者ノ名ヲ以テ之ヲ供託シ又ハ其他ノ方法ニテ之ヲ留保スルコトヲ得
債権者カ完全ノ弁済ヲ受ケサル間ハ前条及ヒ第千三十条ニ拠リ予メ保証人ニ供ス可キ賠償ハ債務者其債権者ニ対シ自己ノ免責ヲ保スル為メ債権者ノ名ヲ以テ之ヲ供託シ又ハ其他ノ方法ニテ之ヲ留保スルコトヲ得
債権者カ完全ノ弁済ヲ受ケサル間ハ前条及ヒ第千三十条ニ依リ債務者ヨリ予メ保証人ニ供ス可キ賠償ハ債務者其債権者ニ対スル自己ノ免責ヲ保スル為メ債権者ノ名ヲ以テ之ヲ供託シ又ハ其他ノ方法ニテ之ヲ留畜スルコトヲ得
民法草案再調査案議事筆記 第26回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
債権者カ完全ノ弁済ヲ受ケサル間ハ前条及ヒ第三十条ニ依リ債務者ヨリ予メ保証人ニ供ス可キ賠償ハ債務者其債権者ニ対スル自己ノ免責ヲ保スル為メ債権者ノ名ヲ以テ之ヲ供託シ又ハ其他ノ方法ニテ之ヲ留存スルコトヲ得
債権者カ完全ノ弁済ヲ受ケサル間ハ前条及ヒ第二十九条ニ依リ債務者ヨリ予メ保証人ニ供ス可キ賠償ハ債務者其債権者ニ対スル自己ノ免責ヲ保スル為メ債権者ノ名ヲ以テ之ヲ供託シ又ハ其他ノ方法ニテ之ヲ留存スルコトヲ得
債権者カ完全ノ弁済ヲ受ケサル間ハ前条及ヒ第二十九条ニ依リ債務者ヨリ予メ保証人ニ供ス可キ賠償ハ債務者其債権者ニ対スル自己ノ免責ヲ保スル為メ債権者ノ名ヲ以テ之ヲ供託シ又ハ其他ノ方法ニテ之ヲ留存スルコトヲ得
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Tant que le créancier n'a pas été pleinement désintéressé, les indemnités fournies d'avance à la caution, en vertu de l'article précédent et de l'article 30, peuvent être consignées ou autrement mises en réserve par le débiteur, sous le nom du créancier, pour assurer sa libération vis-à-vis de celui-ci.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Consignation.)
Tant que le créancier n'a pas été pleinement désintéressé, les indemnités fournies d'avance à la caution, en vertu de l'article précédent et de l'article 1030, peuvent être consignées ou autrement mises en réserve par le débiteur, sous le nom du créancier, pour assurer sa libération vis-à-vis de celui-ci.