旧民法・法例（明治23年）

本條ハ原案ニ決ス

無異議

本條ハ原案ニ決ス

Art. 14. La disposition de cet article est encore une de celles qui pourraient être suppléées par l'effet des principes généraux ; car, lorsqu'il n'y a pas de raison par ticular pour que les effets d'un contrat cessent avec la vie des contractants, ces effets se produisent pour et contre leurs héritiers ; il faut même, pour que les exceptions soient admises, qu'elles soient écrites dans la loi ou résultent de la convention, expressément ou tacitement (v. art. 338). Mais la loi a cru devoir formuler ici l'application du principe, parce qu'il y avait, au moins en apparence, une raison de douter de la transmissibilité passive et même active du cautionnement. On a vu plus haut que la caution est, le plus souvent, mandataire du débiteur principal ; or, le mandat, étant fondé sur un sentiment de considération et de bienveillance réciproques des parties, cesse par la mort du mandant et par celle du mandataire; on aurait donc pu croire un instant que la caution, comme mandataire, n'obligeait pas son héritier.

Mais ce serait, en réalité, se méprendre gravement sur la situation créée par le cautionnement ; sans doute, si la personne qui a consenti à se porter caution du débiteur vient à mourir avant de s'être engagée comme telle envers le créancier, elle n'a pas obligé héritier à prendre ledit engagement : elle n'est encore que mandataire du débiteur principal et le principe de non transmissibilité du mandat lui est encore applicable.

Il ne serait de même en cas de mort du débiteur avant que la caution se fût engagée : elle ne serait pas tenue vis-à-vis de l'héritier du débiteur d'accomplir son mandat.

Mais, du moment qu'en exécution du mandat, le cautionnement est souscrit, il y a là un nouveau lien pour la caution, et ce lien, n'ayant pas le caractère d'un bon office vis-à-vis du créancier, ne peut cesser par la mort de la caution.

Quant à la mort du créancier, il ne serait pas possible de douter qu'elle fût sans influence sur le cautionne ment, puisque le créancier n'est pas mandant ; mais, pour que la loi ait plus d'harmonie et aussi pour que l'omission d'un cas sur deux ne fasse pas elle-même naître un doute, le texte se prononce de la même manière sur les deux décès.

第十四條

本條ノ規定モ亦特ニ明文ヲ要スルコトナクシテ一般原則ノ效力ニ依リ補フコトヲ得ヘキ所ノモノナリ何トナレハ特別ノ理由存シ之カ為メニ契約ノ效力ガ契約ヲ為シタル當事者ノ死亡ト共ニ消滅スル塲合ニ非ル以上ハ契約ノ效力ハ総テ契約者ノ相續人ノ為メニ若クハ之ニ對シテ継續スルモノナレハナリ加之此契約ノ效力ニ関スル一般ノ原則ニ對シ例外ノ塲合タルニハ特ニ法律ニ依テ之ヲ明定スルカ又ハ明示若クハ黙示ノ合意ヲ以テ之ヲ約シタルコトヲ必要ト為ス(參看財産篇第三百三十八條)其理右ニ陳フル如クナルニ拘ハラス本條ニ於テ立法者ガ特ニ此原則ノ適用ヲ明記シタル所以ノ者ハ他ナシ皮想ノ見ヲ以テスルトキハ保證ノ契約ハ働キ方ニ於テスルト受ケ方ニ於テスルトヲ問ハズ契約者ヨリ其相續人ニ移轉シ得ヘキモノナルヤ否ヤニ付テ多少ノ疑ヲ生シ得ヘケレハナリ前段ニ於テ述ヘタル如ク保證人ハ通常主タル債務者ノ委任ニ本ツクモノナリ然ルニ委任ノコトタルヤ當事者相互ノ信任ト好意ノ感情ニ本ツクモノナルヲ以テ委任ヲ為シタル者ノ死亡及ヒ委任ヲ受ケタル者ノ死亡ニ依テ消滅スルモノナリ是ヲ以テ一言スルトキハ委任ヲ受ケテ保證人ト為リタル者ハ其死後ニ於テ自己ノ相續人ニ義務ヲ負ハシムルコトナシト信スルコトアル可シ

然リト雖モ此ノ如キハ保證契約ニ依テ生シタル保證人ノ地位ニ付甚シキ誤解ヲ為シタルモノナリ固ヨリ保證人タルコトヲ承諾シタル者ガ未タ債權者ニ對シ保證契約ヲ為ササル以前ニ於テ死亡シタルトキハ其相續人ニ於テ保證契約ヲ為スノ義務ナキコト勿論ナリ此塲合ニ於テハ死者ハ主タル債務者ノ委任ニ依リ保證契約ヲ為ス可キコトヲ承諾シタルニ止マルモノナルカ故ニ論者ノ論スルカ如ク真ニ委任ヲ受ケタルニ過キス従テ委任ハ相續人ニ移轉スルモノニ非ストノ原則ハ充分ニ其適用ヲ受ク可シト雖モ本條ニ規定スル所ハ此ノ如キ塲合ニ非ルナリ

保證人カ保證契約ヲ為スニ先タチテ主タル債務者ノ死亡シタル塲合ニ於テモ亦同一ナリ右ニ述ヘタル理ニ本ツキテ保證人ハ主タル債務者ノ相續人ニ對シ保證契約ヲ為スノ義務ヲ履行ス可キ責任ヲ有スルモノニ非ス

然リト雖モ保證人タルコトヲ承諾シタル者ガ主タル債務者ノ委任ヲ實行シ一旦保證契約ヲ為シタル以上ハ此時ヨリシテ保證人タル者ノ一身上ニ一ノ新タナル関係ヲ生スルモノニシテ此関係ハ債權者ニ對スル好意ノ所為タル性質ヲ有スルモノニ非ス従テ保證人死亡スルモ此関係ハ消滅スルコトナク相續人ニ於テ其義務ヲ負擔セサル可ラス

債權者ノ死亡ニ関シテハ保證契約ノ效力ニ何等ノ影響ヲ及ホス可キモノニ非ルコト更ニ疑ナシ何トナレハ債權者ハ保證人タル可キコトヲ委任シタルモノニ非レハナリ然レトモ法文ヲシテ完全ナラシメ且ツ一個ノ塲合ヲ規定セスシテ争ヒノ生スル如キコト無カラシムル為メ本條ニ於テハ保證人及ヒ債權者ノ死亡ノ塲合ニ付同一ニ規定ヲ設ケタリ