旧民法・法例（明治23年）

（修正）　末項「ニ於ケル」ノ四字ヲ刪ル

本條第二項「取消サレ」トアルヲ「銷除ヲ得」トシ其他ハ報吿委員ノ修正ニ決ス

可決ス

本條ハ原案ニ決ス、前條「及ヒ義務」ヲ刪ル

可決ス

Art. 552. L'action en rescision ne doit être qu'un secours contre une perte : elle ne peut être l'occasion d'un profit illégitime, ce qui arriverait, si celui qui fuit rescinder un acte pouvait, en recouvrant ce qu'il a aliéné ou en se trouvant libéré d'une obligation, conserver la contre-valeur qu'il aurait reçue. La loi l'oblige donc à la restituer. Elle applique ici le principe général que "nul ne doit s'enrichir sans cause légitime aux dépens d'autrui," principe qui a été établi ci-dessus, art. 361 et suiv.) et déjà souvent appliqué.

Mais on trouve ici une nouvelle différence entre les personnes capables et les incapables: les premières doive t, en principe, restituer, soit identiquement, soit par équivalent, tout ce qu'elles ont reçu, lors même qu'elles en auraient perdu tout ou partie par accident; cependant, ce principe se trouve tempéré par un autre, non moins puissant, qu'il est bon de rappeler: si ces personnes avaient reçu un corps certain qui aurait péri ou se trouverait détérioré sans leur faute et avant qu'elles fussent en demeure, elles sc trouveraient libérées d'autant (art. 539). Ainsi, un majeur qui aurait aliéné un immeuble par erreur et qui demanderait la rescision de la vente devrait restituer tout le prix qu'il en aurait reçu, lors même qu'il prouverait n'en avoir pas profité; mais s'il avait acquis un immeuble, également par erreur, et que l'immeuble eût péri, en tout ou partie, sans sa faute, il ne serait tenu de restituer que ce qui en resterait et il recouvrerait tout le prix par lui payé.

Il en est autrement, si la rescision est demandée par un incapable : il ne doit restituer que l'enrichissement qui lui reste; il ne serait pas complètement secouru par la loi, s'il devait rendre l'équivalent de valeurs qu'il aurait dissipées; celui qui a contracté avec lui doit s'imputer son imprudence. Toutefois, on devrait tempérer la règle au profit du défendeur, en faisant restituer par l'incapable les valeurs qu'il aurait dissipées à dessein, avant la demande, soit en la retardant dans ce but, soit en voulant échapper à l'une des conséquences de la demande préparée par le tuteur : il y aurait alors un dol contre lequel le mineur ne peut être secouru.

La loi a cru devoir indiquer, en terminant, que l'action en restitution dont il s'agit n'est pas soumise au délai de cinq ans, ce qn'on aurait pu croire, à cause de son lien avec l'action en rescision ; mais, il est évident qu'elle repose sur un tout autre principe, qu'elle a un tout autre but, que les questions de preuves qu'elle soulève n'ont aucun rapport avec celles qui sont à produire pour la rescision ; c'est donc un cas de prescription ordinaire, comme tout autre cas de restitution de ce qui a été reçu indûment ou ne peut être conservé sans cause.

第五百五十二条

鎖除訴権ハ損失ヲ救済スルノ方法タルニ止マルヘキモノニシテ不正ノ利益ヲ得セシムルノ機會タル可カラス然ルニ行為ノ鎖除ヲ得タル者其嘗テ譲渡シタル物ヲ回復シ又ハ義務ヲ免除スルモ尚ホ其受取リタル所ノ対價ヲ返還セサルコトヲ得ルトキハ却テ鎖除訴権ノ為メニ利益ヲ得ルニ至ルヘシ是ヲ以テ本条ハ行為ノ鎖除ヲ得タル者ハ既ニ受取リタル所ノ物ヲ返還スルノ責ニ任スヘシト定メタリ是レ「何人タリトモ他人ニ損害ヲ加ヘ正当ノ原因ナクシテ利得ス可カラス」ト云ヘル一般ノ原則ノ適用ニシテ此原則ハ嘗テ之ヲ説明シ且屡々之ヲ適用シタリ(本編第三百六十一条以下)

然レトモ此点ニ付テモ亦有能力者ト無能力者トノ間更ラニ一ノ差違ヲ存ス蓋シ有能力者ハ其既ニ受取リタル物ノ全部若クハ一分ヲ意外ノ事ニ因リ失フタルトキト雖モ猶ホ其受取リタル総テノ物ヲ原物若クハ対價ヲ以テ返還スヘキヲ原則ト為ス但此原則モ亦他ノ一ノ原則ニ因リ制限セラルルモノナリ即チ有能力者モ特定物ヲ受取リタルトキ其特定物領受者ノ過失ニ因ラス且其遲滞ニ付セラレサル前ニ滅失若クハ毀損シタルトキハ領受者從テ義務ヲ免カルヘシ(本編第五百三十九条)例ヘハ成年者錯誤ニ因リ不動産ヲ譲渡シ而シテ後日賣買ノ鎖除ヲ請求スルトキハ其既ニ受取リタル代價ニ付キ毫モ利益ヲ得サリシコトヲ証明スト雖モ尚ホ其代價ノ全額ヲ返還スルコトヲ要ス然レトモ其不動産ヲ錯誤ニ因リ取得シ而シテ其過失ニ因ラスシテ不動産ノ全部若クハ一分滅失シタルトキハ取得者ハ残存スル所ノ部分ヲ返還スルノ責ニ任スルニ過キスシテ其支拂フタル代價ノ全額ヲ取戻スコトヲ得ヘシ

然レトモ無能力者鎖除ヲ請求シタルトキハ右ニ陳フル所ニ反シ無能力者ハ只鎖除ヲ請求スルトキニ当リ現ニ自己ノ利益ト為リタル物ヲ返還スルノ責ニ任スヘキノミ蓋シ無能力者ヲシテ其浪費シタル物ノ対價ヲ返還セシムルトキハ法律ヲ以テ之ニ保護ヲ加ヘントシタルノ趣旨充分貫徹セサルヘク且無能力者ト結約シタル者ハ為メニ損失ヲ被ルモ是レ其不注意ノ致ス所ニシテ自己ニ責ヲ帰スルノ外ナシ然レトモ無能力者鎖除請求前故ラニ其既ニ受取リタル物ヲ消費シ或ハ其物ヲ消費センカ為メ故ラニ鎖除ノ請求ヲ遲延シ或ハ後見人鎖除請求ノ準備ヲ為スヲ見其結果ノ一ヲ免カレンカ為メ其受取リタル物ヲ浪費シタルトキハ詐欺アルカ故ニ未成年者モ亦法律ノ保護ヲ受ク可カラサルヲ以テ其消費シタル物ヲ返還セシメ以テ被告ヲ保護セサル可カラス

本条ニ規定スル所ノ返還要求ノ訴権ハ鎖除訴権ニ牽連スルカ故ニ或ハ五年ヲ以テ其時効ノ期間ト為スヘキニ似タリト雖モ其訴権ハ通常ノ時効ニ因ルニ非サレハ消滅セサルコトヲ法文ニ明記シタリ蓋シ該訴権タル鎖除訴権ニ於ケルト全ク異ナル原則ニ基キ其目的トスル所亦他ニ異ナリ之ニ因テ起ル所ノ証拠ノ問題モ鎖除訴権ニ関シ起ル所ノ問題ト毫モ関係スルモノニ非サルヤ明カナリ是ヲ以テ此塲合ニ於テモ亦不当ニ領受シタル者即チ原因ナクシテ保存ス可カラサル物ノ返還ヲ為スヘキ自餘一切ノ塲合ニ於ケルカ如ク通常ノ時効ニ從フヘキモノトセリ