旧民法・法例（明治23年）

Chaque héritier du créancier peut exiger en totalité l'exécution de l'obligation indivisible.

Il ne peut seul faire la remise de la totalité de la dette ; il ne peut recevoir seul le prix au lieu de la chose. Si l'un des héritiers a seul remis la dette ou reçu le prix de la chose, son cohéritier ne peut demander la chose indivisible qu'en tenant compte de la portion du cohéritier qui a fait la remise ou qui a reçu le prix.

義務ヲ得可キ者ノ各遺物相続人ハ分ツ可カラサル義務ノ全部ノ執行ヲ訴フルコトヲ得可シ

其各遺物相続人ハ一人ニテ其義務ノ全部ヲ釈放スルコトヲ得ス又一人ニテ物件ノ全部ニ代ヘ其価ヲ受取ルコトヲ得ス○若シ遺物相続人中ノ一人其義務ノ一部ヲ釈放シ又ハ物件ノ一部ニ代ヘテ其価ヲ受取リタル時ハ与ニ相続ヲ為ス者其義務ノ一部ヲ釈放シ又ハ物件ノ一部ノ価ヲ受取リタル者ノ部分ヲ差引テ其分ツ可カラサル義務ヲ得ント訴フ可シ

権利者ノ各相続人ハ不得分義務ノ全部ノ執行ヲ要求スルヲ得

権利者ノ各相続人ハ独リ義務ノ全部ノ免釈ヲ為スヲ得ス又独リ物件ニ替ヘ代価ヲ収受スルヲ得ス若シ相続人中ノ一人独リ義務ヲ免釈シ又ハ物件ノ代価ヲ収受セシ時ハ其共同相続人ハ免釈ヲ為シ又ハ代価ヲ収受シタル共同相続人ノ部分ヲ控除スルニ非サレハ不得分物件ヲ要求スルヲ得ス

Les incapables de contracter sont,

Les mineurs,

Les interdits,

Les femmes mariées, dans les cas exprimés par la loi,

Et généralement tous ceux à qui la loi a interdit certains contrats.

Le mineur, l'interdit et la femme mariée ne peuvent attaquer, pour cause d'incapacité, leurs engagemens, que dans les cas prévus par la loi.

Les personnes capables de s'engager ne peuvent opposer l'incapacité du mineur, de l'interdit ou de la femme mariée, avec qui elles ont contracté.

契約ヲ結フコトヲ得サル者ハ

幼者

治産ノ禁ヲ受ケシ者

別段法律ニ定メタル場合ニ於テハ婚姻ヲ結ヒタル婦

其他総テ法律ニテ或ル契約ヲ結フ可カラサルノ禁ヲ受ケシ者

幼者、治産ノ禁ヲ受ケシ者、婚姻ヲ結ヒタル婦ハ別段法律ニテ定メタル場合ノ外自カラ契約ヲ結フコトヲ得サル旨ヲ申述ヘ其既ニ結ヒタル契約ヲ廃棄セント求ムルコトヲ得ス

自カラ契約ヲ結フコトヲ得可キ者ハ己レト契約ヲ結ヒタル幼者、治産ノ禁ヲ受ケシ者、婚姻シタル婦ノ其契約ヲ結フコトヲ得サル旨ヲ申述ヘ其既ニ結ヒタル契約ヲ廃棄セント求ムルコトヲ得ス

契約ヲ為スノ能力ナキ者左ノ如シ

幼者、被禁治産者及ヒ有夫ノ婦ハ法律ニ定メタル場合ニ非サレハ無能力ノ原由ノ為メ其契約ヲ訟撃スルヲ得ス

契約ヲ為スノ能力アル者ハ其契約シタル幼者、被禁治産者又ハ有夫ノ婦ノ無能力ヲ申立テ契約ヲ取消スコトヲ得ス