1090条
自然義務ノ随意ナル執行、承認、担保ハ財産ヲ譲渡シ又ハ義務ヲ負フノ能力アル人之ヲ為セシトキニ非サレハ有効ナラス
自然義務ノ随意ナル執行、承認、担保ハ財産ヲ譲渡シ又ハ義務ヲ負フノ能力アル人之ヲ為セシトキニ非サレハ有効ナラス
天然義務ノ任意履行其認知又ハ其担保ハ移付シ又ハ義務ヲ負担スルノ能力アル人ニ出ツルニアラサレハ有効ナラス
自然義務ノ任意履行、更改、認定又ハ担保ハ譲渡ヲ為シ又ハ義務ヲ負担スルノ能力アル人ニ出ツルニ非サレハ其効ナシ
民法草案再調査案議事筆記 第42回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
自然義務ハ追認、更改又ハ質若クハ抵当ノ供与ノ目的タルコトヲ得
右諸種ノ場合ニ於テ自然義務ハ通常ノ法定ノ効力ヲ生ス
自然義務ハ追認、更改又ハ質若クハ抵当ノ供与ノ目的タルコトヲ得
右諸種ノ場合ニ於テ自然義務ハ通常ノ法定ノ効力ヲ生ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
L'obligation naturelle peut être l'objet d'une reconnaissance du débiteur, d'une novation ou de la dation d'un gage ou d'une hypothèque.
Dans ces divers cas, l'obligation naturelle reconnue produit les effets civils ordinaires.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Reconnaissance civile d'une obligation naturelle.)
A défaut d'exécution volontaire, l'obligation naturelle peut être l'objet d'une reconnaissance formelle du débiteur, d'un cautionnement par un tiers, d'une novation ou de la dation d'un gage ou d'une hypothèque, soit de la part du débiteur, soit de la part d'un tiers.
Dans ces divers cas, l'obligation naturelle reconnue, novée ou garantie, produit les effets civils ordinaires.