ボワソナードプロジェ（明治23年）

On trouve dans ces quinze articles la plupart des propositions émises et justifiées dans l'Exposé qui précède. Cependant, il n'est rien dit ici de l'extinction des obligations naturelles, puisqu'on a reconnu que leur extinction complète n'est jamais certaine. On a dû aussi faire une interversion dans la méthode et placer ici leurs effets avant leurs causes, parce que les effets des obligations naturelles sont la meilleure preuve de leur nature qu'il fallait faire connaître d'abord, tout en évitant la forme dogmatique qui ne convient guère à la Loi, même en cette matière qui est, de toutes, la plus métaphysique.

Art. 588. Il pourrait arriver qu'un débiteur, se sachant tenu eu équité et ayant l'intention de se libérer, de son obligation naturelle, n'en eût pas présentement les moyens; or, il serait fâcheux pour le créancier que cette obligation ne pût être utilement reconnue par un acte exprès et formel: le Projet tranche affirmativement cette question qui pourrait faire doute. Dans ce cas, il arrivera presque toujours que le débiteur indiquera la cause naturelle de la dette qu'il reconnaît, puisque son intention est de se lier civilement, en attendant qu'il puisse payer. Si son acte de reconnaissance ne portait pas l'énoncé de la cause, on en présumerait encore une légale, conformément à l'article 347.

A défaut de payement ou de reconnaissance volontaire par le débiteur, la dette naturelle pourrait être cautionnée par un tiers: le tiers, qui est déjà admis à payer la dette naturelle pour le débiteur, peut aussi en faire une sorte de reconnaissance par le cautionnement: il promet de la payer, si le débiteur ne la paye pas lui-même.(j) La question de son recours est réglée à l'article suivant.

La novation ne forme une obligation qu'en en éteignant une autre; mais celle-ci peut avoir été moins énergique que ne le sera la nouvelle. Déjà l'article 516 a admis que la première dette dont l'extinction sert de cause à la création de la nouvelle dette pouvait n'avoir été que naturelle: le Projet ne fait ici que généraliser davantage cette idée. La novation, ici, comme dans les autres cas, peut être faite avec le débiteur naturel lui-même ou avec un tiers.

Enfin, la dette naturelle peut être garantie par une sûreté réelle, comme un gage ou une hypothèque, et cette sûreté peut être fournie aussi bien par un tiers que par le débiteur lui-même.

Le 2e alinéa exprime une idée fort importante à remarquer, c'est que la reconnaissance de la dette naturelle, la novation ou la garantie dont elle est l'objet, la transforment et la rendent civile; mais, bien entendu, cette augmentation de ses effets n'a lieu que dans la mesure de ce qui a été fait ou déclaré. C'est là une grande différence, signalée brièvement dans l'Exposé, (p. 814), avec la confirmation des obligations civiles annulables. Une reconnaissance de dette annulable, sans indication de limites ou de réserves partielles, la confirmerait pour le tout: ici, la dette naturelle ne sera transformée que dans la mesure formellement énoncée; de même, le cautionnement ou la garantie réelle d'une dette civile annulable la confirmerait pour le tout, sans qu'il soit besoin de l'exprimer, tandis que la garantie personnelle ou réelle d'une dette naturelle ne lui donne de force civile que dans la mesure portée au cautionnement ou jusqu'à concurrence de la valeur donnée en gage ou en hypothèque: la raison de ces différences est qne la dette civile annulable a une étendue déterminée à l'origine, tandis que l'étendue de la dette naturelle n'est jamais connue que par la manifestation de la volonté du débiteur ou du tiers qui intervient pour lui par une reconnaissance ou par un payement.

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(j) Le Code français (art. 2012) déjà cité dans l'Exposé (p. 816), permet ce cautionnement pour la dette d'un incapable et même pour toute autre dette annulable: le Projet généralise cette faculté de cautionnement.

Art. 588. — 757. Il pourrait arriver qu'un débiteur, se sachant tenu en équité et ayant l'intention de se libérer de son obligation naturelle, n'en eût pas présentement les moyens; or, il serait fâcheux pour le créancier que cette obligation ne pût être utilement reconnue par un acte exprès et formel: le Projet tranche affirmativement cette question qui pourrait faire doute. Dans ce cas, il arrivera presque toujours que le débiteur indiquera la cause naturelle de la dette qu'il reconpaît, puisque son intention est de se lier civilement, en attendant qu'il puisse payer. Si son acte de reconnaissance ne portait pas l'énoncé de la cause, on en présumerait encore une légale, conformément à l'article 347.

A défaut de payement ou de reconnaissance volontaire par le débiteur, la dette naturelle pourrait être cantionnée par un tiers: le tiers, qui est déjà admis à payer la dette naturelle pour le débiteur, peut aussi en faire une sorte de reconnaissance par le cautionnement: il promet de la payer, si le débiteur ne la paye pas luimême (m). La question de son recours est réglée à l'article suivant.

La novation ne forme une obligation qu'en en éteignant une autre; mais celle-ci peut avoir été moins énergique que ne le sera la nouvelle. Déjà l'article 516 a adinis que la première dette dont l'extinction sert de cause à la création de la nouvelle dette pouvait n'avoir été que naturelle: le Projet ne fait que généraliser davantage cette idée. La novation, ici, comme dans les autres cas, peut être faite avec le débiteur naturel luimême ou avec un tiers.

Enfin, la dette naturelle peut être garantie par une sûreté réelle, comme un gage ou une hypothèque, et cette sûreté peut être fournie aussi bien par un tiers que par le débiteur lui-même.

758. Le 2° alinéa exprime une idée fort importante à remarquer, c'est que la reconnaissance de la dette naturelle, la novation ou la garantie dont elle est l'objet, la transforment et la rendent civile; mais bien entenda, cette augmentation de ses effets n'a lien que dans la mesure de ce qui a été fait ou déclaré. C'est là une grande différence, signalée brièvement dans l'Exposé (p. 819), avec la confirmation des obligations civiles annulables. Une reconnaissance de dette civile andulable, saps indication de limites ou de réserves partielles, la confirmerait pour le tout: ici, la dette naturelle ne sera transformée que dans la mesure formel. lement énoncée; de même, le cautionnement ou la garantie réelle d'une dette civile annulable la confirmerait pour le tout, sans qu'il soit besoin de l'exprimer; tandis que la garantie personnelle ou réelle d'une dette naturelle ne lui donne de force civile que dans la mesure portée au cautionnement ou jusqu'à concurrence de la valeur donnée en gage ou en hypothèque: la raison de ces différences est que la dette civile annulable a une étendue déterminée à l'origine, tandis que l'étendue de la dette naturelle n'est jamais congue que par la manifestation de la volonté du débiteur ou du tiers qui intervient pour lui, par une reconnaissance ou au moyen d'un payement.

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(m) Le Code français (art. 2012) déjà cité dans l'Exposé (p. 821), permet ce cautionnement pour la dette d'un incapable et même, indirectement, pour toute autre dette annulable, car il procède par voie d'exemple: le Projet généralise forinellement cette faculté de cautionnement.

Art. 588. — 757. Il pourrait arriver qu'un débieur, se sachant tenu en équité et ayant l'intention de se libérer de son obligation naturelle, n'en eût pas présentement les moyens; or, il serait fâcheux pour le créancier que cette obligation ne pût être utilement reconnue par un acte exprès et formel: le Projet tranche affirmativement cette question qui pourrait faire doute. Dans ce cas, il arrivera presque toujours que le débiteur indiquera la cause naturelle de la dette qu'il reconnait, puisque son intention est de se lier civilement, en attendant qu'il puisse payer. Si son acte de reconnaissance ne portait pas l'énoncé de la cause, on en présumerait une légale, conformément encore à l'article 347.

A défaut de payement ou de reconnaissance volontaire par le débiteur, la dette naturelle pourrait être cautionnée par un tiers: le tiers, qui est déjà admis à payer la detto naturelle pour le débiteur, peut aussi en faire une sorte de reconnaissance par le cautionnement: il promet de la payer, si le débiteur ne la paye pas luimême (k). La question de son recours est réglée à l'article suivant.

La novation ne forme une obligation qu'en en éteignant une autre; mais celle-ci peut avoir été moins énergique que ne le sera la nouvelle. Déjà l'article 561 a admis que la première dette dont l'extinction sert de cause à la création de la nouvelle dette pouvait n'avoir été que naturelle: le Projet ne fait ici que généraliser davantage cette idée. La novation, ici comme dans les autres cas, peut être faite avec le débiteur naturel luimême ou avec un tiers.

Enfin, la dette naturelle peut être garantie par une sûreté réelle, comme un gage ou une hypothèque, et cette sûreté peut être fournie aussi bien par un tiers que par le débiteur lui-même.

758. Le 2e alinéa exprime une idée fort importante à remarquer, c'est que la reconnaissance de la dette naturelle, la ncvation ou la garantie dont elle est l'objet, la transforment et la rendent ci vile; mais bien entendu, cette augmentation de ses effets n'a lieu que dans la mesure de ce qui a été fait ou déclaré. C'est là une grande différence, signalée brièvement dans l'Exposé (n° 739), avec la confirmation des obligations civiles annulables. Une reconnaissance de dette civile annulable, sans indication de limites ou de réserves partielles, la confirmerait pour le tout: ici, la dette naturelle ne sera transformée que dans la mesure formellement énoncée; de même, le cautionnement ou la garantie réelle d'une dette civile annulable la confirmerait pour le tout, sans qu'il soit besoin de l'exprimer; tandis que la garantie personnelle ou réelle d'une dette naturelle ne lui donne de force civile que dans la mesure portée au cautionnement ou jusqu'à concurrence de la valeur donnée en gage ou en hypothèque: la raison de ces différences est que la dette civile, même quand elle est annulable, a une étendue déterminée à l'origine, tandis que l'étendue de la dette naturelle n'est jamais connue que par la manifestation de la volonté du débiteur, ou du tiers qui intervient pour lui, par une reconnaissance ou au moyen d'un payement.

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(k) Le Code français (art. 2012) déjà cité dans l'Exposé (n° 741), permet ce cautionnement pour la dette d'un incapable et même, indirecte ment, pour toute autre dette annulable, car il procède par voie d'exemple: le Projet généralise formellement cette faculté de cautionnement.